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Visualisation non officielle des données de l'Assemblée nationale

Estelle Youssouffa

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Youssouffa Membre 576 votes recensés

Synthèse des votes

Total
576
Pour
294
Contre
249
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17576294249330

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 27/04/2026

  • INDUSTRIES DU LUXE
UID du mandat
PM881213
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 83 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 08/04/2026

  • Bahrein
UID du mandat
PM880465
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/03/2026

  • Angola
UID du mandat
PM879568
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 26/02/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM879296
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/01/2026

  • Danemark
UID du mandat
PM877314
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Union des démocrates européens, centristes et indépendants
UID du mandat
PM876500
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 12/11/2025 au 01/04/2026

  • CE Audiovisuel public
UID du mandat
PM874977
Type d'organe
CNPE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/11/2025 au 01/04/2026

  • CE Audiovisuel public
UID du mandat
PM874514
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/10/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM873391
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 02/10/2025 au 03/10/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM873263
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 02/07/2025 au 30/09/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM872108
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/07/2025 au 01/10/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM872092
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 01/07/2025 au 10/07/2025

  • PJL Refondation Mayotte
UID du mandat
PM872252
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 01/07/2025 au 10/07/2025

  • PJLO Mayotte
UID du mandat
PM872278
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/06/2025 au 01/07/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871575
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 13/06/2025 au 20/06/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM871149
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/06/2025 au 20/06/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM871146
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 07/06/2025 au 12/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM870963
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 23/05/2025 au 06/06/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM870001
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/05/2025 au 06/06/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM869993
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 21/05/2025 au 22/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM869800
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/05/2025

  • Singapour
UID du mandat
PM869700
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 16/05/2025 au 20/05/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM869633
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/05/2025 au 20/05/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM869631
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 15/05/2025 au 15/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM869541
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 10/05/2025 au 14/05/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM869359
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/05/2025 au 14/05/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM869358
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 06/05/2025 au 09/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM869160
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 10/04/2025 au 05/05/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM868567
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/04/2025 au 05/05/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM868566
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 09/04/2025 au 09/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868520
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/04/2025 au 08/04/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM868413
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 26/03/2025 au 08/04/2025

  • Droit du sol à Mayotte
UID du mandat
PM867773
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 21/03/2025 au 07/04/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM867499
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/03/2025 au 07/04/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM867498
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Président

Depuis le 19/03/2025

  • Palestine
UID du mandat
PM867300
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 20/03/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM867235
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 18/03/2025

  • CS PJL Cybersécurité
UID du mandat
PM867365
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/03/2025

  • Jordanie
UID du mandat
PM866627
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/03/2025

  • Taïwan
UID du mandat
PM866628
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du Bureau

Depuis le 06/03/2025

  • APF
UID du mandat
PM866527
Type d'organe
API
Qualité
Membre du Bureau
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/03/2025

  • Palestine
UID du mandat
PM865829
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 22/02/2025

  • APF
UID du mandat
PM865761
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 18/02/2025

  • Nigeria
UID du mandat
PM864885
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Liban
UID du mandat
PM863976
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Côte d'Ivoire
UID du mandat
PM863977
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Sénégal
UID du mandat
PM863979
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
UID du mandat
PM863980
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Italie
UID du mandat
PM863981
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Inde
UID du mandat
PM863982
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Madagascar
UID du mandat
PM863983
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 10/02/2025 au 13/02/2025

  • Urgence pour Mayotte
UID du mandat
PM863664
Type d'organe
CMP
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 07/02/2025

  • Afrique du Sud
UID du mandat
PM863533
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 07/02/2025

  • Arabie Saoudite
UID du mandat
PM863538
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 07/02/2025

  • Maroc
UID du mandat
PM863546
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 07/02/2025

  • Emirats Arabes Unis
UID du mandat
PM863557
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 07/02/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM863565
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 07/02/2025

  • Qatar
UID du mandat
PM863572
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 07/02/2025

  • Kenya Ouganda Tanzanie
UID du mandat
PM863575
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 07/02/2025

  • Afrique du Sud
UID du mandat
PM863532
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 07/02/2025

  • Arabie Saoudite
UID du mandat
PM863537
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 07/02/2025

  • Maroc
UID du mandat
PM863545
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 07/02/2025

  • Emirats Arabes Unis
UID du mandat
PM863556
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 07/02/2025

  • Portugal
UID du mandat
PM863562
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 07/02/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM863564
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 07/02/2025

  • Qatar
UID du mandat
PM863570
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 07/02/2025

  • Kenya Ouganda Tanzanie
UID du mandat
PM863574
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre titulaire

Du 05/02/2025 au 13/02/2025

  • Urgence pour Mayotte
UID du mandat
PM863074
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 23/01/2025 au 18/03/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM859072
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/01/2025 au 18/03/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM857599
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 09/01/2025 au 22/01/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM855626
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Union des démocrates européens, centristes et indépendants
UID du mandat
PM853113
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Conseil orientation infrastructures
UID du mandat
PM850932
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM849392
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/10/2024 au 02/04/2025

  • CE Violences dans le cinéma
UID du mandat
PM848818
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/10/2024

  • UIP
UID du mandat
PM862306
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 08/10/2024

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM848416
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/09/2024 au 01/10/2024

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM847298
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre de droit

Depuis le 20/09/2024

  • Délégation aux outre-mer
UID du mandat
PM847590
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre de droit
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 20/07/2024 au 08/01/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM846660
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 08/01/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM846596
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • LIOT
UID du mandat
PM845961
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 01/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM840460
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 30/06/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM840459
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

301-350 sur 576 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
15/05/2025Scrutin n°1711 L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).PourLIOTAdopté
15/05/2025Scrutin n°1710 L'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).PourLIOTAdopté
15/05/2025Scrutin n°1709 L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).ContreLIOTAdopté
15/05/2025Scrutin n°1676 L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).ContreLIOTNon adopté
15/05/2025Scrutin n°1675 L'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).ContreLIOTNon adopté
13/05/2025Scrutin n°1624 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).PourLIOTAdopté
29/04/2025Scrutin n°1474 L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).PourLIOTAdopté
29/04/2025Scrutin n°1473 L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).PourLIOTAdopté
11/04/2025Scrutin n°1470 L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourLIOTNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1469 L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreLIOTAdopté
11/04/2025Scrutin n°1468 L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).AbstentionLIOTNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1467 L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourLIOTAdopté
11/04/2025Scrutin n°1466 L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreLIOTNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1465 L'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourLIOTAdopté
11/04/2025Scrutin n°1464 L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourLIOTNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1463 L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourLIOTAdopté
11/04/2025Scrutin n°1462 L'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourLIOTAdopté
11/04/2025Scrutin n°1461 L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourLIOTAdopté
11/04/2025Scrutin n°1460 L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreLIOTNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1459 L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreLIOTNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1458 L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreLIOTNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1457 L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourLIOTAdopté
11/04/2025Scrutin n°1456 L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreLIOTNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1455 L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreLIOTNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1454 L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreLIOTNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1453 L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreLIOTNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1452 L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreLIOTNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1451 L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreLIOTNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1450 L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreLIOTNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1449 L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreLIOTNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1448 L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourLIOTAdopté
11/04/2025Scrutin n°1447 L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreLIOTNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1446 L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreLIOTNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1445 L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreLIOTNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1444 L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreLIOTNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1443 L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreLIOTNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1442 L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).AbstentionLIOTAdopté
11/04/2025Scrutin n°1441 L'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourLIOTAdopté
11/04/2025Scrutin n°1440 L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreLIOTNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1439 L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreLIOTNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1438 L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreLIOTAdopté
11/04/2025Scrutin n°1437 L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourLIOTAdopté
11/04/2025Scrutin n°1436 L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourLIOTAdopté
11/04/2025Scrutin n°1435 L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreLIOTAdopté
11/04/2025Scrutin n°1434 L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourLIOTAdopté
11/04/2025Scrutin n°1433 L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreLIOTAdopté
11/04/2025Scrutin n°1432 L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreLIOTAdopté
11/04/2025Scrutin n°1431 L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).AbstentionLIOTNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1430 L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreLIOTNon adopté
11/04/2025Scrutin n°1429 L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreLIOTNon adopté