Gouv.viz

Visualisation non officielle des données de l'Assemblée nationale

Estelle Youssouffa

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Youssouffa Membre 633 votes recensés

Synthèse des votes

Total
633
Pour
329
Contre
271
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17633329271330

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 19/05/2026

  • Oman
UID du mandat
PM881973
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 85 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 19/05/2026

  • Djibouti
UID du mandat
PM881974
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/04/2026

  • INDUSTRIES DU LUXE
UID du mandat
PM881213
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 08/04/2026

  • Bahrein
UID du mandat
PM880465
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/03/2026

  • Angola
UID du mandat
PM879568
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 26/02/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM879296
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/01/2026

  • Danemark
UID du mandat
PM877314
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Union des démocrates européens, centristes et indépendants
UID du mandat
PM876500
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 12/11/2025 au 01/04/2026

  • CE Audiovisuel public
UID du mandat
PM874977
Type d'organe
CNPE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/11/2025 au 01/04/2026

  • CE Audiovisuel public
UID du mandat
PM874514
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/10/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM873391
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 02/10/2025 au 03/10/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM873263
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 02/07/2025 au 30/09/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM872108
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/07/2025 au 01/10/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM872092
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 01/07/2025 au 10/07/2025

  • PJL Refondation Mayotte
UID du mandat
PM872252
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 01/07/2025 au 10/07/2025

  • PJLO Mayotte
UID du mandat
PM872278
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/06/2025 au 01/07/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871575
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 13/06/2025 au 20/06/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM871149
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/06/2025 au 20/06/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM871146
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 07/06/2025 au 12/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM870963
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 23/05/2025 au 06/06/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM870001
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/05/2025 au 06/06/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM869993
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 21/05/2025 au 22/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM869800
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/05/2025

  • Singapour
UID du mandat
PM869700
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 16/05/2025 au 20/05/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM869633
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/05/2025 au 20/05/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM869631
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 15/05/2025 au 15/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM869541
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 10/05/2025 au 14/05/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM869359
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/05/2025 au 14/05/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM869358
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 06/05/2025 au 09/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM869160
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 10/04/2025 au 05/05/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM868567
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/04/2025 au 05/05/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM868566
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 09/04/2025 au 09/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868520
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/04/2025 au 08/04/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM868413
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 26/03/2025 au 08/04/2025

  • Droit du sol à Mayotte
UID du mandat
PM867773
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 21/03/2025 au 07/04/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM867499
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/03/2025 au 07/04/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM867498
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Président

Depuis le 19/03/2025

  • Palestine
UID du mandat
PM867300
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 20/03/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM867235
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 18/03/2025

  • CS PJL Cybersécurité
UID du mandat
PM867365
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/03/2025

  • Jordanie
UID du mandat
PM866627
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/03/2025

  • Taïwan
UID du mandat
PM866628
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du Bureau

Depuis le 06/03/2025

  • APF
UID du mandat
PM866527
Type d'organe
API
Qualité
Membre du Bureau
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/03/2025

  • Palestine
UID du mandat
PM865829
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 22/02/2025

  • APF
UID du mandat
PM865761
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 18/02/2025

  • Nigeria
UID du mandat
PM864885
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Liban
UID du mandat
PM863976
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Côte d'Ivoire
UID du mandat
PM863977
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Sénégal
UID du mandat
PM863979
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
UID du mandat
PM863980
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Italie
UID du mandat
PM863981
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Inde
UID du mandat
PM863982
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Madagascar
UID du mandat
PM863983
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 10/02/2025 au 13/02/2025

  • Urgence pour Mayotte
UID du mandat
PM863664
Type d'organe
CMP
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 07/02/2025

  • Afrique du Sud
UID du mandat
PM863533
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 07/02/2025

  • Arabie Saoudite
UID du mandat
PM863538
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 07/02/2025

  • Maroc
UID du mandat
PM863546
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 07/02/2025

  • Emirats Arabes Unis
UID du mandat
PM863557
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 07/02/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM863565
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 07/02/2025

  • Qatar
UID du mandat
PM863572
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 07/02/2025

  • Kenya Ouganda Tanzanie
UID du mandat
PM863575
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 07/02/2025

  • Afrique du Sud
UID du mandat
PM863532
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 07/02/2025

  • Arabie Saoudite
UID du mandat
PM863537
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 07/02/2025

  • Maroc
UID du mandat
PM863545
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 07/02/2025

  • Emirats Arabes Unis
UID du mandat
PM863556
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 07/02/2025

  • Portugal
UID du mandat
PM863562
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 07/02/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM863564
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 07/02/2025

  • Qatar
UID du mandat
PM863570
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 07/02/2025

  • Kenya Ouganda Tanzanie
UID du mandat
PM863574
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre titulaire

Du 05/02/2025 au 13/02/2025

  • Urgence pour Mayotte
UID du mandat
PM863074
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 23/01/2025 au 18/03/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM859072
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/01/2025 au 18/03/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM857599
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 09/01/2025 au 22/01/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM855626
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Union des démocrates européens, centristes et indépendants
UID du mandat
PM853113
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Conseil orientation infrastructures
UID du mandat
PM850932
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM849392
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/10/2024 au 02/04/2025

  • CE Violences dans le cinéma
UID du mandat
PM848818
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/10/2024

  • UIP
UID du mandat
PM862306
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 08/10/2024

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM848416
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/09/2024 au 01/10/2024

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM847298
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre de droit

Depuis le 20/09/2024

  • Délégation aux outre-mer
UID du mandat
PM847590
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre de droit
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 20/07/2024 au 08/01/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM846660
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 08/01/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM846596
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • LIOT
UID du mandat
PM845961
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 01/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM840460
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 30/06/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM840459
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1-50 sur 633 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
21/07/2026Scrutin n°8434 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).PourLIOTAdopté
21/07/2026Scrutin n°8433 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).PourLIOTAdopté
21/07/2026Scrutin n°8431 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).PourLIOTAdopté
21/07/2026Scrutin n°8430 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).PourLIOTAdopté
20/07/2026Scrutin n°8427 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).ContreLIOTAdopté
20/07/2026Scrutin n°8421 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).PourLIOTAdopté
20/07/2026Scrutin n°8419 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).PourLIOTAdopté
20/07/2026Scrutin n°8418 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).PourLIOTAdopté
15/07/2026Scrutin n°8280 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).PourLIOTAdopté
15/07/2026Scrutin n°8279 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).PourLIOTAdopté
08/07/2026Scrutin n°8043 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).PourLIOTAdopté
08/07/2026Scrutin n°8042 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).PourLIOTAdopté
07/07/2026Scrutin n°7987 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).PourLIOTAdopté
07/07/2026Scrutin n°7981 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).PourLIOTAdopté
07/07/2026Scrutin n°7980 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourLIOTAdopté
06/07/2026Scrutin n°7979 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.PourLIOTNon adopté
01/07/2026Scrutin n°7905 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).PourLIOTAdopté
30/06/2026Scrutin n°7894 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourLIOTAdopté
24/06/2026Scrutin n°7494 L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).PourLIOTAdopté
23/06/2026Scrutin n°7454 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).PourLIOTAdopté
17/06/2026Scrutin n°7409 L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).PourLIOTAdopté
17/06/2026Scrutin n°7408 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).PourLIOTAdopté
16/06/2026Scrutin n°7405 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).PourLIOTAdopté
02/06/2026Scrutin n°7260 L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).PourLIOTAdopté
02/06/2026Scrutin n°7259 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourLIOTAdopté
28/05/2026Scrutin n°7039 L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).PourLIOTAdopté
28/05/2026Scrutin n°7038 L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).ContreLIOTNon adopté
28/05/2026Scrutin n°7037 L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).ContreLIOTNon adopté
28/05/2026Scrutin n°7036 L'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).PourLIOTAdopté
28/05/2026Scrutin n°7035 L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).ContreLIOTNon adopté
28/05/2026Scrutin n°7034 L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).ContreLIOTNon adopté
28/05/2026Scrutin n°7033 L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).ContreLIOTNon adopté
28/05/2026Scrutin n°7032 L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).ContreLIOTNon adopté
28/05/2026Scrutin n°7031 L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).ContreLIOTNon adopté
28/05/2026Scrutin n°7030 Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).ContreLIOTNon adopté
28/05/2026Scrutin n°7029 L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).ContreLIOTNon adopté
28/05/2026Scrutin n°7027 L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).PourLIOTAdopté
28/05/2026Scrutin n°7026 L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).ContreLIOTNon adopté
28/05/2026Scrutin n°7017 L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).ContreLIOTNon adopté
28/05/2026Scrutin n°7016 L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).ContreLIOTNon adopté
28/05/2026Scrutin n°7015 L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).PourLIOTNon adopté
28/05/2026Scrutin n°7009 L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).ContreLIOTNon adopté
28/05/2026Scrutin n°7008 L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).ContreLIOTNon adopté
28/05/2026Scrutin n°7007 L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).PourLIOTAdopté
28/05/2026Scrutin n°7006 L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).ContreLIOTNon adopté
28/05/2026Scrutin n°7005 L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).ContreLIOTNon adopté
28/05/2026Scrutin n°7004 L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).PourLIOTAdopté
28/05/2026Scrutin n°7003 L'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).PourLIOTAdopté
28/05/2026Scrutin n°7002 L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).PourLIOTAdopté
28/05/2026Scrutin n°7001 L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).PourLIOTAdopté