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Visualisation non officielle des données de l'Assemblée nationale

Estelle Youssouffa

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Youssouffa Membre 576 votes recensés

Synthèse des votes

Total
576
Pour
294
Contre
249
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17576294249330

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 27/04/2026

  • INDUSTRIES DU LUXE
UID du mandat
PM881213
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 83 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 08/04/2026

  • Bahrein
UID du mandat
PM880465
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/03/2026

  • Angola
UID du mandat
PM879568
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 26/02/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM879296
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/01/2026

  • Danemark
UID du mandat
PM877314
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Union des démocrates européens, centristes et indépendants
UID du mandat
PM876500
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 12/11/2025 au 01/04/2026

  • CE Audiovisuel public
UID du mandat
PM874977
Type d'organe
CNPE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/11/2025 au 01/04/2026

  • CE Audiovisuel public
UID du mandat
PM874514
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/10/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM873391
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 02/10/2025 au 03/10/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM873263
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 02/07/2025 au 30/09/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM872108
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/07/2025 au 01/10/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM872092
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 01/07/2025 au 10/07/2025

  • PJL Refondation Mayotte
UID du mandat
PM872252
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 01/07/2025 au 10/07/2025

  • PJLO Mayotte
UID du mandat
PM872278
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/06/2025 au 01/07/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871575
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 13/06/2025 au 20/06/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM871149
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/06/2025 au 20/06/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM871146
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 07/06/2025 au 12/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM870963
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 23/05/2025 au 06/06/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM870001
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/05/2025 au 06/06/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM869993
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 21/05/2025 au 22/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM869800
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/05/2025

  • Singapour
UID du mandat
PM869700
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 16/05/2025 au 20/05/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM869633
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/05/2025 au 20/05/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM869631
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 15/05/2025 au 15/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM869541
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 10/05/2025 au 14/05/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM869359
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/05/2025 au 14/05/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM869358
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 06/05/2025 au 09/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM869160
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 10/04/2025 au 05/05/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM868567
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/04/2025 au 05/05/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM868566
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 09/04/2025 au 09/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868520
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/04/2025 au 08/04/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM868413
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 26/03/2025 au 08/04/2025

  • Droit du sol à Mayotte
UID du mandat
PM867773
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 21/03/2025 au 07/04/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM867499
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/03/2025 au 07/04/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM867498
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Président

Depuis le 19/03/2025

  • Palestine
UID du mandat
PM867300
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 20/03/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM867235
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 18/03/2025

  • CS PJL Cybersécurité
UID du mandat
PM867365
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/03/2025

  • Jordanie
UID du mandat
PM866627
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/03/2025

  • Taïwan
UID du mandat
PM866628
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du Bureau

Depuis le 06/03/2025

  • APF
UID du mandat
PM866527
Type d'organe
API
Qualité
Membre du Bureau
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/03/2025

  • Palestine
UID du mandat
PM865829
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 22/02/2025

  • APF
UID du mandat
PM865761
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 18/02/2025

  • Nigeria
UID du mandat
PM864885
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Liban
UID du mandat
PM863976
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Côte d'Ivoire
UID du mandat
PM863977
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Sénégal
UID du mandat
PM863979
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
UID du mandat
PM863980
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Italie
UID du mandat
PM863981
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Inde
UID du mandat
PM863982
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Madagascar
UID du mandat
PM863983
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 10/02/2025 au 13/02/2025

  • Urgence pour Mayotte
UID du mandat
PM863664
Type d'organe
CMP
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 07/02/2025

  • Afrique du Sud
UID du mandat
PM863533
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 07/02/2025

  • Arabie Saoudite
UID du mandat
PM863538
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 07/02/2025

  • Maroc
UID du mandat
PM863546
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 07/02/2025

  • Emirats Arabes Unis
UID du mandat
PM863557
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 07/02/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM863565
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 07/02/2025

  • Qatar
UID du mandat
PM863572
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 07/02/2025

  • Kenya Ouganda Tanzanie
UID du mandat
PM863575
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 07/02/2025

  • Afrique du Sud
UID du mandat
PM863532
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 07/02/2025

  • Arabie Saoudite
UID du mandat
PM863537
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 07/02/2025

  • Maroc
UID du mandat
PM863545
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 07/02/2025

  • Emirats Arabes Unis
UID du mandat
PM863556
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 07/02/2025

  • Portugal
UID du mandat
PM863562
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 07/02/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM863564
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 07/02/2025

  • Qatar
UID du mandat
PM863570
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 07/02/2025

  • Kenya Ouganda Tanzanie
UID du mandat
PM863574
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre titulaire

Du 05/02/2025 au 13/02/2025

  • Urgence pour Mayotte
UID du mandat
PM863074
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 23/01/2025 au 18/03/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM859072
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/01/2025 au 18/03/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM857599
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 09/01/2025 au 22/01/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM855626
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Union des démocrates européens, centristes et indépendants
UID du mandat
PM853113
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Conseil orientation infrastructures
UID du mandat
PM850932
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM849392
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/10/2024 au 02/04/2025

  • CE Violences dans le cinéma
UID du mandat
PM848818
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/10/2024

  • UIP
UID du mandat
PM862306
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 08/10/2024

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM848416
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/09/2024 au 01/10/2024

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM847298
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre de droit

Depuis le 20/09/2024

  • Délégation aux outre-mer
UID du mandat
PM847590
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre de droit
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 20/07/2024 au 08/01/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM846660
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 08/01/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM846596
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • LIOT
UID du mandat
PM845961
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 01/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM840460
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 30/06/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM840459
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

51-100 sur 576 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
10/12/2025Scrutin n°4699 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).ContreLIOTNon adopté
10/12/2025Scrutin n°4698 La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).PourLIOTAdopté
09/12/2025Scrutin n°4696 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourLIOTAdopté
09/12/2025Scrutin n°4695 La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourLIOTAdopté
09/12/2025Scrutin n°4693 L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourLIOTAdopté
09/12/2025Scrutin n°4692 L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourLIOTAdopté
04/12/2025Scrutin n°4537 L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourLIOTAdopté
04/12/2025Scrutin n°4536 L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreLIOTNon adopté
02/12/2025Scrutin n°4442 L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).AbstentionLIOTAdopté
02/12/2025Scrutin n°4441 L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).PourLIOTAdopté
02/12/2025Scrutin n°4440 L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).PourLIOTAdopté
02/12/2025Scrutin n°4439 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).ContreLIOTNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4241 La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreLIOTNon adopté
12/11/2025Scrutin n°3684 L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourLIOTAdopté
12/11/2025Scrutin n°3683 L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourLIOTAdopté
12/11/2025Scrutin n°3682 Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourLIOTAdopté
12/11/2025Scrutin n°3681 Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreLIOTNon adopté
12/11/2025Scrutin n°3680 L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreLIOTNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3597 La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourLIOTAdopté
08/11/2025Scrutin n°3596 L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).PourLIOTNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3595 L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreLIOTNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3594 L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreLIOTNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3593 L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreLIOTNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3592 L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreLIOTNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3591 L'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourLIOTAdopté
08/11/2025Scrutin n°3590 L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreLIOTNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3588 L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourLIOTNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3587 L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreLIOTNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3586 L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreLIOTNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3585 L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourLIOTAdopté
07/11/2025Scrutin n°3509 L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourLIOTAdopté
07/11/2025Scrutin n°3505 L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreLIOTNon adopté
07/11/2025Scrutin n°3504 L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreLIOTNon adopté
07/11/2025Scrutin n°3503 L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreLIOTNon adopté
31/10/2025Scrutin n°3303 L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourLIOTNon adopté
31/10/2025Scrutin n°3302 Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourLIOTNon adopté
31/10/2025Scrutin n°3301 Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourLIOTNon adopté
31/10/2025Scrutin n°3300 L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourLIOTNon adopté
31/10/2025Scrutin n°3299 L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourLIOTNon adopté
31/10/2025Scrutin n°3297 L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourLIOTNon adopté
31/10/2025Scrutin n°3295 L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourLIOTNon adopté
31/10/2025Scrutin n°3294 L'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourLIOTAdopté
31/10/2025Scrutin n°3293 L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourLIOTNon adopté
31/10/2025Scrutin n°3292 L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreLIOTNon adopté
31/10/2025Scrutin n°3291 L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourLIOTAdopté
28/10/2025Scrutin n°3182 L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).PourLIOTAdopté
28/10/2025Scrutin n°3181 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).ContreLIOTNon adopté
27/10/2025Scrutin n°3165 L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourLIOTNon adopté
27/10/2025Scrutin n°3164 L'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourLIOTAdopté
27/10/2025Scrutin n°3163 L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourLIOTNon adopté