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Emmanuel Grégoire

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Gregoire Membre 1911 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1911
Pour
968
Contre
830
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1719119688301130

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Du 14/01/2026 au 09/04/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM877533
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 69 autres mandats

17e législature · Membre

Du 13/01/2026 au 13/01/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM877490
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/12/2025 au 12/01/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM877026
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/12/2025 au 17/12/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM876958
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/12/2025 au 16/12/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM876700
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/12/2025 au 11/12/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM876571
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2025 au 09/12/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM875850
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM876279
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2025 au 03/12/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM875834
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 02/12/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM875305
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/11/2025 au 18/11/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM875177
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/11/2025 au 09/04/2026

  • CE Audiovisuel public
UID du mandat
PM874500
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 21/05/2025 au 02/07/2025

  • Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
UID du mandat
PM869910
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/04/2025 au 17/11/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868670
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/04/2025 au 11/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868639
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/04/2025 au 10/04/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868289
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/04/2025 au 04/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM867997
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/03/2025 au 01/04/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM866809
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/03/2025 au 12/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM866746
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 12/02/2025 au 09/04/2026

  • JEU VIDÉO
UID du mandat
PM865363
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 06/02/2025 au 09/04/2026

  • Canada
UID du mandat
PM863495
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 06/02/2025 au 09/04/2026

  • Chine
UID du mandat
PM863496
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-Président

Du 28/01/2025 au 09/04/2026

  • DISCRIMINATIONS ET LGBTQI-PHOBIES
UID du mandat
PM859963
Type d'organe
GE
Qualité
Co-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/01/2025 au 09/04/2026

  • Israël
UID du mandat
PM859540
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/01/2025 au 09/04/2026

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM859541
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/01/2025 au 09/04/2026

  • Chine
UID du mandat
PM859543
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/01/2025 au 09/04/2026

  • Canada
UID du mandat
PM859544
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 09/04/2026

  • ANTISÉMITISME
UID du mandat
PM857280
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 09/04/2026

  • CINÉMA ET PRODUCTION AUDIOVISUELLE
UID du mandat
PM857281
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 09/04/2026

  • COMMERCE, ARTISANAT ET MÉTIERS D'ART
UID du mandat
PM857282
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 09/04/2026

  • CONDITION ET BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX
UID du mandat
PM857283
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 09/04/2026

  • CONDITIONS D’ACCUEIL DES MIGRANTS ET MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
UID du mandat
PM857284
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 09/04/2026

  • DISCRIMINATIONS ET LGBTQI-PHOBIES
UID du mandat
PM857285
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 09/04/2026

  • GASTRONOMIE, MÉTIERS DE BOUCHE ET ARTS DE LA TABLE
UID du mandat
PM857286
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 09/04/2026

  • INDUSTRIES DU LUXE
UID du mandat
PM857289
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 09/04/2026

  • HANDICAP ET INCLUSION
UID du mandat
PM857290
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 09/04/2026

  • JEU VIDÉO
UID du mandat
PM857291
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 09/04/2026

  • KURDES
UID du mandat
PM857292
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 09/04/2026

  • LOGEMENT ET ÉCOCONSTRUCTION
UID du mandat
PM857293
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 09/04/2026

  • PAUVRETÉ, PRÉCARITÉ, NON-RECOURS AUX DROITS ET SANS-ABRI
UID du mandat
PM857294
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 09/04/2026

  • POLICES MUNICIPALES
UID du mandat
PM857295
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 09/04/2026

  • RACISME ET DISCRIMINATIONS RACIALES OU RELIGIEUSES
UID du mandat
PM857296
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 09/04/2026

  • RÉSEAUX SOCIAUX
UID du mandat
PM857297
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 09/04/2026

  • SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
UID du mandat
PM857298
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 09/04/2026

  • SPECTACLE VIVANT
UID du mandat
PM857299
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 09/04/2026

  • VIE ASSOCIATIVE, ÉDUCATION POPULAIRE ET BÉNÉVOLAT
UID du mandat
PM857300
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 09/04/2026

  • TOURISME ET PATRIMOINE
UID du mandat
PM857301
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 09/04/2026

  • VIH ET SIDA
UID du mandat
PM857302
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 09/04/2026

  • VILLES ET BANLIEUES
UID du mandat
PM857303
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/12/2024 au 11/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM853936
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/12/2024 au 12/12/2024

  • Finances
UID du mandat
PM853926
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 06/12/2024 au 09/04/2026

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853449
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM853870
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/11/2024 au 11/12/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM851105
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2024 au 22/11/2024

  • Défense
UID du mandat
PM850680
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/11/2024 au 19/11/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM850317
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/11/2024 au 08/11/2024

  • Finances
UID du mandat
PM850165
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 05/11/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM850188
Type d'organe
CNPS
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/10/2024 au 05/11/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM849485
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/10/2024 au 25/10/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM849462
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM849370
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 24/10/2024 au 07/11/2024

  • Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
UID du mandat
PM849437
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 02/10/2024 au 09/04/2026

  • France Télévisions
UID du mandat
PM856202
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/09/2024 au 24/10/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM848076
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/09/2024 au 26/09/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM847811
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/09/2024 au 09/04/2026

  • Délégation aux outre-mer
UID du mandat
PM847495
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 23/09/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM846193
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Du 19/07/2024 au 09/04/2026

  • SOC
UID du mandat
PM845778
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 01/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM840361
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Du 30/06/2024 au 09/04/2026

  • Assemblée
UID du mandat
PM840360
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1751-1800 sur 1911 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
08/11/2024Scrutin n°399 L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
07/11/2024Scrutin n°332 L'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).ContreSOCNon adopté
07/11/2024Scrutin n°331 L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
07/11/2024Scrutin n°330 L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
07/11/2024Scrutin n°329 L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
07/11/2024Scrutin n°328 L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
07/11/2024Scrutin n°327 L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
07/11/2024Scrutin n°326 L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
07/11/2024Scrutin n°325 L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
07/11/2024Scrutin n°324 L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
07/11/2024Scrutin n°289 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).PourSOCAdopté
06/11/2024Scrutin n°265 L'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).PourSOCAdopté
06/11/2024Scrutin n°264 L'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).PourSOCAdopté
05/11/2024Scrutin n°252 L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
05/11/2024Scrutin n°251 L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).ContreSOCNon adopté
05/11/2024Scrutin n°250 L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
04/11/2024Scrutin n°245 L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
04/11/2024Scrutin n°244 L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
04/11/2024Scrutin n°243 L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
04/11/2024Scrutin n°242 L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
04/11/2024Scrutin n°241 L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).PourSOCAdopté
04/11/2024Scrutin n°239 L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
04/11/2024Scrutin n°238 L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
04/11/2024Scrutin n°237 L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
04/11/2024Scrutin n°236 L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).ContreSOCAdopté
04/11/2024Scrutin n°235 L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
04/11/2024Scrutin n°234 L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
04/11/2024Scrutin n°233 L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
04/11/2024Scrutin n°227 L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
04/11/2024Scrutin n°226 L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
04/11/2024Scrutin n°225 L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
04/11/2024Scrutin n°224 Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
04/11/2024Scrutin n°223 L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
04/11/2024Scrutin n°222 Le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
04/11/2024Scrutin n°221 L'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
31/10/2024Scrutin n°218 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).PourSOCAdopté
31/10/2024Scrutin n°217 L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).ContreSOCNon adopté
31/10/2024Scrutin n°216 L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).ContreSOCNon adopté
31/10/2024Scrutin n°214 L'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).ContreSOCAdopté
30/10/2024Scrutin n°210 L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).ContreSOCAdopté
30/10/2024Scrutin n°209 L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).ContreSOCNon adopté
30/10/2024Scrutin n°208 L'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
30/10/2024Scrutin n°207 L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).ContreSOCAdopté
30/10/2024Scrutin n°206 L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).AbstentionSOCAdopté
30/10/2024Scrutin n°205 L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
30/10/2024Scrutin n°204 L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
30/10/2024Scrutin n°203 L'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
30/10/2024Scrutin n°202 L'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
30/10/2024Scrutin n°199 L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).ContreSOCAdopté
30/10/2024Scrutin n°198 L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté