17e législature · Secrétaire
Depuis le 02/04/2026
- UID du mandat
- PM879939
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 4041 | 1967 | 1741 | 333 | 0 |
Depuis le 02/04/2026
Depuis le 02/04/2026
Du 01/04/2026 au 01/04/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 02/10/2025 au 31/03/2026
Depuis le 05/09/2025
Du 11/07/2025 au 31/03/2026
Du 09/07/2025 au 10/07/2025
Du 28/06/2025 au 08/07/2025
Du 04/06/2025 au 27/06/2025
Depuis le 13/02/2025
Depuis le 13/02/2025
Du 13/02/2025 au 03/06/2025
Du 12/02/2025 au 12/02/2025
Depuis le 26/01/2025
Depuis le 26/01/2025
Du 15/01/2025 au 13/02/2025
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 26/11/2024 au 17/02/2025
Depuis le 06/11/2024
Du 17/10/2024 au 01/04/2025
Du 12/09/2024 au 04/09/2025
Du 20/07/2024 au 11/02/2025
Du 19/07/2024 au 11/09/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
801-850 sur 4041 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 02/02/2026 | Scrutin n°5287 L'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 02/02/2026 | Scrutin n°5286 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 02/02/2026 | Scrutin n°5285 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés. | Pour | UDR | Non adopté |
| 02/02/2026 | Scrutin n°5284 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés. | Pour | UDR | Non adopté |
| 29/01/2026 | Scrutin n°5283 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 29/01/2026 | Scrutin n°5282 L'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 29/01/2026 | Scrutin n°5281 L'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5244 L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5243 L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5242 L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5241 L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5240 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5239 L'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5238 L'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5237 L'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5236 L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5235 L'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5234 L'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5233 L'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5232 L'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | Abstention | UDR | Non adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5231 L'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | Abstention | UDR | Adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5230 L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5229 L'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5228 L'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5227 L'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 27/01/2026 | Scrutin n°5194 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés. | Pour | UDR | Non adopté |
| 27/01/2026 | Scrutin n°5193 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés. | Pour | UDR | Non adopté |
| 23/01/2026 | Scrutin n°5155 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés. | Pour | UDR | Non adopté |
| 23/01/2026 | Scrutin n°5154 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés. | Pour | UDR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5153 L'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5152 L'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5151 L'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5150 L'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5149 L'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5148 L'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5147 L'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5146 Le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5145 Le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5144 Le sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5143 Le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5142 Le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5141 Le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5140 Le sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5139 Le sous-amendement n° 49 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5138 Le sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5137 Le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5136 Le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5135 Le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5134 Le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5133 Le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | UDR | Non adopté |