Godard Rapporteur 2028 votes recensés

Synthèse des votes

Total
2028
Pour
849
Contre
1077
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17202884910771020

Mandats et rattachements

17e législature · Rapporteur

Depuis le 27/05/2026

  • IMPACT IA
UID du mandat
PM882461
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui
Voir 22 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 27/05/2026

  • IMPACT IA
UID du mandat
PM882460
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM876283
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/11/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM874868
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/11/2025 au 10/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM874812
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 02/07/2025 au 15/10/2025

  • ANI
UID du mandat
PM872342
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 09/07/2025

  • CE Licenciements
UID du mandat
PM867261
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/01/2025 au 08/11/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM856489
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 15/01/2025 au 13/02/2025

  • Dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
UID du mandat
PM856914
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/01/2025 au 15/01/2025

  • Finances
UID du mandat
PM856137
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/01/2025

  • CONDITIONS D’ACCUEIL DES MIGRANTS ET MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
UID du mandat
PM855783
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/01/2025

  • INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
UID du mandat
PM855784
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/01/2025

  • VIGNE, VIN ET ŒNOLOGIE
UID du mandat
PM855785
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853318
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853620
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM852768
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 27/11/2024

  • Emploi
UID du mandat
PM852204
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 26/11/2024 au 17/02/2025

  • PLFSS 2025
UID du mandat
PM851164
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 15/04/2026

  • CS PJL simplification de la vie économique
UID du mandat
PM849749
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 14/01/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM846300
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • SOC
UID du mandat
PM845791
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842568
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842567
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

101-150 sur 2028 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
27/06/2026Scrutin n°7733 L'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7732 L'amendement n° 465 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7731 L'amendement n° 64 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7730 L'amendement n° 1046 de M. Bentz de suppression de l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7729 L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
26/06/2026Scrutin n°7728 L'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7727 L'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7726 L'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7725 L'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7724 L'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7723 L'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7722 L'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7721 L'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7720 L'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7719 L'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7718 L'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7717 L'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7716 L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
26/06/2026Scrutin n°7715 L'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7714 L'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
26/06/2026Scrutin n°7713 L'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7712 L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7711 L'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7710 L'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7709 L'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7708 L'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7707 L'amendement n° 1182 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7706 L'amendement n° 1136 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7705 L'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7704 L'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7703 L'amendement n° 734 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7702 L'amendement n° 449 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7701 L'amendement n° 1388 de M. Bovet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7700 L'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7699 L'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7698 L'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7697 L'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7696 L'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7695 L'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7694 L'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7693 L'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7692 L'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7691 L'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7690 L'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7689 L'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7688 L'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7687 L'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7686 L'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7685 L'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7684 L'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté