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Benoît Biteau

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Biteau Membre suppléant 1938 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1938
Pour
962
Contre
884
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
171938962884920

Mandats et rattachements

17e législature · Membre suppléant

Du 08/07/2026 au 21/07/2026

  • Urgence agricole
UID du mandat
PM884452
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui
Voir 64 autres mandats

17e législature · Secrétaire

Depuis le 02/07/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM884166
Type d'organe
COMNL
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/07/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM884161
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Secrétaire

Du 07/05/2026 au 30/06/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM883059
Type d'organe
COMNL
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/05/2026 au 30/06/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM881593
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 30/04/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM881337
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/04/2026 au 29/04/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM881228
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 09/04/2026 au 05/05/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM880757
Type d'organe
COMNL
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2026 au 05/05/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM880504
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Secrétaire

Du 18/12/2025 au 07/04/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM877007
Type d'organe
COMNL
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/12/2025 au 07/04/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM877001
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 04/12/2025 au 27/04/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875859
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Les Écologistes - EELV
UID du mandat
PM876181
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2025 au 03/12/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM875835
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 19/11/2025 au 16/12/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM875284
Type d'organe
COMNL
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 16/12/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM875282
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 09/11/2025 au 02/12/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM874795
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/11/2025 au 08/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM874773
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 23/10/2025 au 17/11/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM874111
Type d'organe
COMNL
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/10/2025 au 17/11/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM874109
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Secrétaire

Du 03/07/2025 au 21/10/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM872184
Type d'organe
COMNL
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/07/2025 au 21/10/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM872174
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre suppléant

Du 23/06/2025 au 08/07/2025

  • Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
UID du mandat
PM871643
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 22/05/2025 au 01/07/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM869889
Type d'organe
COMNL
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/05/2025 au 01/07/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM869885
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 22/05/2025 au 07/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869919
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2025 au 21/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM869774
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 08/05/2025 au 20/05/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM869300
Type d'organe
COMNL
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/05/2025 au 20/05/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM869297
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 08/05/2025 au 20/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869308
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/05/2025 au 07/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM869236
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/04/2025 au 06/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM868925
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/04/2025 au 29/04/2025

  • Finances
UID du mandat
PM868901
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 24/03/2025

  • EAU ET BIODIVERSITÉ
UID du mandat
PM867535
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 20/03/2025 au 05/05/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM867382
Type d'organe
COMNL
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/03/2025 au 05/05/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM867378
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 06/03/2025 au 28/04/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM866298
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/03/2025

  • LITTORAL
UID du mandat
PM866251
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/03/2025 au 05/03/2025

  • Finances
UID du mandat
PM866159
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 21/02/2025

  • CHEVAL
UID du mandat
PM865681
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 20/02/2025

  • CANCER
UID du mandat
PM868789
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 20/02/2025 au 18/03/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM865383
Type d'organe
COMNL
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/02/2025 au 18/03/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM865379
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre suppléant

Du 17/02/2025 au 20/02/2025

  • Orientation agricole
UID du mandat
PM864804
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Belgique
UID du mandat
PM862781
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 05/02/2025 au 13/02/2025

  • Démocratie agricole
UID du mandat
PM863298
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Belgique
UID du mandat
PM857647
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Burkina Faso
UID du mandat
PM857648
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Sénégal
UID du mandat
PM857649
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/01/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM856962
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/01/2025

  • CHEVAL
UID du mandat
PM856963
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 17/01/2025

  • CANCER
UID du mandat
PM856901
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 17/01/2025

  • EAU ET BIODIVERSITÉ
UID du mandat
PM856902
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 17/01/2025

  • LITTORAL
UID du mandat
PM856903
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission chargée de la DETR
UID du mandat
PM853161
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853479
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Les Écologistes - EELV
UID du mandat
PM852603
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/10/2024 au 04/03/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM849692
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/10/2024 au 28/10/2024

  • Finances
UID du mandat
PM849515
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 02/10/2024 au 18/02/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM848210
Type d'organe
COMNL
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/09/2024 au 18/02/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM847302
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 26/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM846547
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • EcoS
UID du mandat
PM846018
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842613
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842612
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

551-600 sur 1938 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
11/12/2025Scrutin n°4730 L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).AbstentionEcoSNon adopté
11/12/2025Scrutin n°4729 L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/12/2025Scrutin n°4728 L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/12/2025Scrutin n°4727 L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/12/2025Scrutin n°4726 L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/12/2025Scrutin n°4725 L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/12/2025Scrutin n°4724 L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/12/2025Scrutin n°4723 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).PourEcoSAdopté
11/12/2025Scrutin n°4722 L'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).PourEcoSAdopté
11/12/2025Scrutin n°4721 L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/12/2025Scrutin n°4720 L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).PourEcoSAdopté
11/12/2025Scrutin n°4719 L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).PourEcoSAdopté
11/12/2025Scrutin n°4718 L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).PourEcoSNon adopté
11/12/2025Scrutin n°4717 L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).PourEcoSNon adopté
11/12/2025Scrutin n°4716 L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).PourEcoSAdopté
11/12/2025Scrutin n°4715 L'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/12/2025Scrutin n°4709 L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).ContreEcoSNon adopté
11/12/2025Scrutin n°4708 L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).ContreEcoSNon adopté
10/12/2025Scrutin n°4698 La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).AbstentionEcoSAdopté
09/12/2025Scrutin n°4696 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).AbstentionEcoSAdopté
09/12/2025Scrutin n°4695 La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).AbstentionEcoSAdopté
03/12/2025Scrutin n°4516 L'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEcoSNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4515 L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEcoSNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4514 L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEcoSNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4513 L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEcoSNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4512 L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEcoSNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4511 L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4510 Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4509 L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4508 L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEcoSAdopté
03/12/2025Scrutin n°4507 L'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEcoSNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4506 L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEcoSNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4505 L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).AbstentionEcoSAdopté
03/12/2025Scrutin n°4504 L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEcoSAdopté
03/12/2025Scrutin n°4503 L'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEcoSAdopté
03/12/2025Scrutin n°4502 L'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEcoSNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4501 L'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4500 L'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4499 L'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEcoSAdopté
03/12/2025Scrutin n°4498 L'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEcoSNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4497 L'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEcoSNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4496 L'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEcoSNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4495 L'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEcoSNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4494 L'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4493 L'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEcoSAdopté
03/12/2025Scrutin n°4492 L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4491 L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).AbstentionEcoSNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4490 L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).AbstentionEcoSAdopté
03/12/2025Scrutin n°4489 L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreEcoSNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4488 L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourEcoSAdopté