17e législature · Membre titulaire
Du 30/06/2026 au 21/07/2026
- UID du mandat
- PM884114
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 5426 | 2474 | 2414 | 538 | 0 |
Du 30/06/2026 au 21/07/2026
Depuis le 06/06/2026
Du 02/06/2026 au 05/06/2026
Du 21/05/2026 au 01/06/2026
Du 20/05/2026 au 20/05/2026
Depuis le 24/02/2026
Du 06/02/2026 au 19/05/2026
Du 04/02/2026 au 05/02/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 25/11/2025 au 03/12/2025
Du 11/11/2025 au 03/02/2026
Du 08/11/2025 au 10/11/2025
Du 07/11/2025 au 07/11/2025
Du 06/11/2025 au 06/11/2025
Du 02/07/2025 au 05/11/2025
Du 28/06/2025 au 01/07/2025
Depuis le 04/06/2025
Depuis le 04/06/2025
Depuis le 18/03/2025
Depuis le 19/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 21/12/2024
Depuis le 21/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Depuis le 27/11/2024
Du 26/11/2024 au 04/12/2024
Du 01/11/2024 au 27/06/2025
Du 31/10/2024 au 31/10/2024
Du 30/10/2024 au 15/04/2026
Du 20/07/2024 au 30/10/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
1401-1450 sur 5426 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 05/02/2026 | Scrutin n°5349 L'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5348 L'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5347 L'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5346 L'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5345 L'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5344 L'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5343 L'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5342 L'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5341 L'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5340 L'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5339 L'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5338 L'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5337 L'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5336 Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5335 L'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5334 L'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5333 L'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5332 L'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5331 L'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5330 L'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5329 L'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5328 L'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5327 L'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5326 L'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5325 L'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5324 L'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5323 L'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5322 L'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5321 L'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5320 L'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5319 L'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5318 L'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 05/02/2026 | Scrutin n°5317 L'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5316 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen. | Pour | SOC | Adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5315 L'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen. | Pour | SOC | Adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5314 L'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen. | Abstention | SOC | Non adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5313 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. | Pour | SOC | Adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5312 L'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. | Pour | SOC | Adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5311 L'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. | Contre | SOC | Non adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5310 L'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. | Contre | SOC | Non adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5309 L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. | Contre | SOC | Non adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5308 L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. | Contre | SOC | Non adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5307 L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. | Pour | SOC | Adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5306 L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. | Abstention | SOC | Non adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5305 L'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. | Pour | SOC | Adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5304 L'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. | Pour | SOC | Adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5303 L'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. | Pour | SOC | Adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5302 L'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. | Pour | SOC | Adopté |
| 04/02/2026 | Scrutin n°5301 L'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. | Pour | SOC | Adopté |
| 03/02/2026 | Scrutin n°5300 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense. | Pour | SOC | Adopté |