17e législature · Membre
Depuis le 06/05/2026
- UID du mandat
- PM881514
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2343 | 1149 | 1059 | 135 | 0 |
Depuis le 06/05/2026
Du 05/05/2026 au 05/05/2026
Du 26/02/2026 au 04/05/2026
Du 25/02/2026 au 25/02/2026
Du 05/02/2026 au 24/02/2026
Du 04/02/2026 au 04/02/2026
Du 14/01/2026 au 03/02/2026
Du 13/01/2026 au 13/01/2026
Du 04/12/2025 au 12/01/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 03/12/2025 au 03/12/2025
Du 11/11/2025 au 02/12/2025
Du 09/11/2025 au 10/11/2025
Du 07/10/2025 au 08/11/2025
Du 01/10/2025 au 06/10/2025
Du 13/06/2025 au 30/09/2025
Du 12/06/2025 au 12/06/2025
Du 21/05/2025 au 02/07/2025
Du 12/04/2025 au 11/06/2025
Du 11/04/2025 au 11/04/2025
Depuis le 20/02/2025
Depuis le 20/02/2025
Depuis le 20/02/2025
Depuis le 20/02/2025
Depuis le 20/02/2025
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 07/11/2024 au 07/11/2024
Du 31/10/2024 au 01/04/2025
Du 30/10/2024 au 10/04/2025
Du 29/10/2024 au 29/10/2024
Du 17/10/2024 au 01/04/2025
Du 11/10/2024 au 28/10/2024
Du 09/10/2024 au 10/10/2024
Depuis le 20/09/2024
Du 20/07/2024 au 08/10/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
1051-1100 sur 2343 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 09/07/2025 | Scrutin n°2983 L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2982 L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2981 L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2980 L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2979 L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2978 L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2976 L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2975 L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2974 L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2973 L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2972 L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2971 L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2970 L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2969 L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2968 L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2967 L'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2966 L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2965 L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2964 L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2963 L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2962 Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2961 L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2960 L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2959 L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2958 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2957 L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2956 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2934 L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2931 L'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2930 L'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2929 L'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2928 L'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2927 L'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2926 L'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2925 L'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2924 L'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2923 L'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2922 L'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2921 L'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2920 L'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2919 L'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2918 L'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2917 L'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Abstention | LFI-NFP | Adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2916 L'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2914 L'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2913 L'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2912 L'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2911 L'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Abstention | LFI-NFP | Adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2910 Le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 03/07/2025 | Scrutin n°2909 L'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |