17e législature · Secrétaire
Depuis le 07/05/2026
- UID du mandat
- PM881645
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
Constance de Pélichy
Synthèse des votes
- Total
- 1522
- Pour
- 581
- Contre
- 798
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1522 | 581 | 798 | 143 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 24 autres mandats
17e législature · Membre
Depuis le 07/05/2026
- UID du mandat
- PM881637
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 06/05/2026 au 06/05/2026
- UID du mandat
- PM881558
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 22/01/2026 au 05/05/2026
- UID du mandat
- PM877926
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 22/01/2026 au 05/05/2026
- UID du mandat
- PM877919
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 21/01/2026 au 21/01/2026
- UID du mandat
- PM877851
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876501
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 02/10/2025 au 20/01/2026
- UID du mandat
- PM873350
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Rapporteur
Du 09/07/2025 au 18/02/2026
- UID du mandat
- PM872615
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Du 24/06/2025 au 11/02/2026
- UID du mandat
- PM871688
- Type d'organe
- MISINFOPRE
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 11/06/2025 au 18/02/2026
- UID du mandat
- PM871108
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 28/05/2025 au 11/02/2026
- UID du mandat
- PM870152
- Type d'organe
- MISINFOPRE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 21/05/2025
- UID du mandat
- PM876546
- Type d'organe
- MISINFOCOM
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 19/03/2025 au 04/09/2025
- UID du mandat
- PM867415
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853188
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre suppléant
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853508
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM852698
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Co-rapporteur
Du 26/11/2024 au 09/04/2025
- UID du mandat
- PM852017
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Co-rapporteur
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/11/2024 au 09/04/2025
- UID du mandat
- PM850748
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/11/2024
- UID du mandat
- PM850919
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Depuis le 30/07/2024
- UID du mandat
- PM846923
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 20/01/2026
- UID du mandat
- PM846506
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 19/07/2024 au 29/07/2024
- UID du mandat
- PM846009
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM842940
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM842939
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
1451-1500 sur 1522 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 16/12/2024 | Scrutin n°521 L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 16/12/2024 | Scrutin n°520 L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 04/12/2024 | Scrutin n°518 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LIOT | Adopté |
| 04/12/2024 | Scrutin n°517 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°516 L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°515 L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°514 L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°513 L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°512 L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°511 L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°510 L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°509 L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°508 L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°507 L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°506 L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°505 L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 03/12/2024 | Scrutin n°502 L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 02/12/2024 | Scrutin n°492 L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Contre | NI | Adopté |
| 02/12/2024 | Scrutin n°490 L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 02/12/2024 | Scrutin n°489 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Abstention | NI | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°481 L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°480 L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°478 L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°477 L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°476 L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°475 L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°474 L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°473 L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°472 L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°471 L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°470 L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°469 L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°468 L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°467 L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°466 L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°465 L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°464 L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°463 L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°462 L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°461 L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°460 L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°459 L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°458 L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 28/11/2024 | Scrutin n°457 L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 26/11/2024 | Scrutin n°456 La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). | Pour | LIOT | Adopté |
| 20/11/2024 | Scrutin n°455 L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 20/11/2024 | Scrutin n°454 L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 20/11/2024 | Scrutin n°453 L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 20/11/2024 | Scrutin n°450 L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 20/11/2024 | Scrutin n°449 L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |