17e législature · Membre
Depuis le 24/07/2026
- UID du mandat
- PM884911
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Constance de Pélichy
Synthèse des votes
- Total
- 1825
- Pour
- 685
- Contre
- 977
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1825 | 685 | 977 | 163 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 34 autres mandats
17e législature · Vice-Président
Depuis le 23/06/2026
- UID du mandat
- PM883848
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 19/06/2026
- UID du mandat
- PM883799
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Secrétaire
Depuis le 29/05/2026
- UID du mandat
- PM882524
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 29/05/2026
- UID du mandat
- PM882523
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 28/05/2026 au 28/05/2026
- UID du mandat
- PM882506
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 21/05/2026 au 27/05/2026
- UID du mandat
- PM882237
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 21/05/2026 au 27/05/2026
- UID du mandat
- PM882201
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 20/05/2026 au 20/05/2026
- UID du mandat
- PM882050
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 19/05/2026 au 19/05/2026
- UID du mandat
- PM881916
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 07/05/2026 au 18/05/2026
- UID du mandat
- PM881645
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 07/05/2026 au 18/05/2026
- UID du mandat
- PM881637
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 06/05/2026 au 06/05/2026
- UID du mandat
- PM881558
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 22/01/2026 au 05/05/2026
- UID du mandat
- PM877926
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 22/01/2026 au 05/05/2026
- UID du mandat
- PM877919
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 21/01/2026 au 21/01/2026
- UID du mandat
- PM877851
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876501
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 02/10/2025 au 20/01/2026
- UID du mandat
- PM873350
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Rapporteur
Du 09/07/2025 au 18/02/2026
- UID du mandat
- PM872615
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Du 24/06/2025 au 11/02/2026
- UID du mandat
- PM871688
- Type d'organe
- MISINFOPRE
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 11/06/2025 au 18/02/2026
- UID du mandat
- PM871108
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 28/05/2025 au 11/02/2026
- UID du mandat
- PM870152
- Type d'organe
- MISINFOPRE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 21/05/2025 au 24/06/2026
- UID du mandat
- PM876546
- Type d'organe
- MISINFOCOM
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 19/03/2025 au 04/09/2025
- UID du mandat
- PM867415
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853188
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre suppléant
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853508
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM852698
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Co-rapporteur
Du 26/11/2024 au 09/04/2025
- UID du mandat
- PM852017
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Co-rapporteur
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/11/2024 au 09/04/2025
- UID du mandat
- PM850748
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/11/2024
- UID du mandat
- PM850919
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Depuis le 30/07/2024
- UID du mandat
- PM846923
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 20/01/2026
- UID du mandat
- PM846506
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 19/07/2024 au 29/07/2024
- UID du mandat
- PM846009
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM842940
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM842939
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
1651-1700 sur 1825 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 17/02/2025 | Scrutin n°812 L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°811 L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°810 L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°809 L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°808 L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°807 L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 17/02/2025 | Scrutin n°806 L'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 13/02/2025 | Scrutin n°803 L'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 13/02/2025 | Scrutin n°802 L'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 13/02/2025 | Scrutin n°801 L'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 13/02/2025 | Scrutin n°800 L'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 13/02/2025 | Scrutin n°799 L'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 13/02/2025 | Scrutin n°798 L'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 13/02/2025 | Scrutin n°797 L'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 13/02/2025 | Scrutin n°796 L'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 13/02/2025 | Scrutin n°795 L'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 12/02/2025 | Scrutin n°790 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LIOT | Adopté |
| 12/02/2025 | Scrutin n°789 L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LIOT | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°788 L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°787 L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°786 L'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°785 L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°784 L'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°783 L'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°782 L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°781 L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°780 L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°779 L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) | Pour | LIOT | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°778 L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°777 L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°776 L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Abstention | LIOT | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°775 L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°774 L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Abstention | LIOT | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°773 L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Abstention | LIOT | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°769 L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°768 L'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°767 L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Abstention | LIOT | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°766 L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°764 L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Abstention | LIOT | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°763 L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Abstention | LIOT | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°762 L'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°761 L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°760 L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Abstention | LIOT | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°759 L'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°758 Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°756 L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°755 L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°754 L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°753 L'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 11/02/2025 | Scrutin n°752 L'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |