Proenca Rapporteur 2166 votes recensés

Synthèse des votes

Total
2166
Pour
1033
Contre
901
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17216610339012320

Mandats et rattachements

17e législature · Rapporteur

Du 27/01/2026 au 05/02/2026

  • JOP 2030
UID du mandat
PM878070
Type d'organe
CMP
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui
Voir 34 autres mandats

17e législature · Membre titulaire

Du 21/01/2026 au 05/02/2026

  • JOP 2030
UID du mandat
PM877956
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM876317
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 13/10/2025

  • Immunités
UID du mandat
PM873773
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 09/04/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868466
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/04/2025 au 08/04/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM868301
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 02/04/2025

  • ARCTIQUE, ANTARCTIQUE, TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, GRANDS FONDS
UID du mandat
PM868425
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 05/03/2025

  • ÉNERGIES DURABLES ET HYDROGÈNE
UID du mandat
PM867150
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 20/02/2025

  • Cuba
UID du mandat
PM865518
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 12/02/2025

  • VIE ASSOCIATIVE, ÉDUCATION POPULAIRE ET BÉNÉVOLAT
UID du mandat
PM864293
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 30/01/2025

  • Portugal
UID du mandat
PM861033
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Sri Lanka-Maldives
UID du mandat
PM859238
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Iles du Pacifique
UID du mandat
PM859240
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Cuba
UID du mandat
PM859241
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Maurice
UID du mandat
PM859242
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • ÉLEVAGE ET PASTORALISME
UID du mandat
PM858392
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • AÉRONAUTIQUE ET ESPACE
UID du mandat
PM858416
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Espagne
UID du mandat
PM858819
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/01/2025 au 23/01/2025

  • Québec
UID du mandat
PM858836
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Cap-Vert
UID du mandat
PM858844
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • CHASSE ET PÊCHE
UID du mandat
PM858845
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Brésil
UID du mandat
PM858852
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Irlande
UID du mandat
PM858853
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Portugal
UID du mandat
PM858855
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 23/01/2025 au 23/01/2025

  • Grèce
UID du mandat
PM858883
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • ÉNERGIES DURABLES ET HYDROGÈNE
UID du mandat
PM858884
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • ARCTIQUE, ANTARCTIQUE, TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, GRANDS FONDS
UID du mandat
PM858885
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 23/01/2025 au 23/01/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM858886
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • TOURISME ET PATRIMOINE
UID du mandat
PM858887
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM852998
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 20/09/2024 au 30/09/2025

  • Immunités
UID du mandat
PM847570
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 04/04/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM846200
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • SOC
UID du mandat
PM845809
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842955
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842954
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

101-150 sur 2166 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
31/03/2026Scrutin n°5938 L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourSOCNon adopté
31/03/2026Scrutin n°5937 L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreSOCAdopté
31/03/2026Scrutin n°5936 L'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreSOCAdopté
31/03/2026Scrutin n°5935 L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreSOCAdopté
31/03/2026Scrutin n°5934 Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourSOCNon adopté
31/03/2026Scrutin n°5933 Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourSOCNon adopté
31/03/2026Scrutin n°5932 Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourSOCNon adopté
31/03/2026Scrutin n°5931 Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourSOCNon adopté
31/03/2026Scrutin n°5930 L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreSOCNon adopté
31/03/2026Scrutin n°5929 L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourSOCNon adopté
31/03/2026Scrutin n°5928 Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourSOCNon adopté
31/03/2026Scrutin n°5927 L'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourSOCAdopté
31/03/2026Scrutin n°5926 L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreSOCAdopté
31/03/2026Scrutin n°5925 L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreSOCNon adopté
31/03/2026Scrutin n°5924 L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourSOCNon adopté
31/03/2026Scrutin n°5923 L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).AbstentionSOCNon adopté
31/03/2026Scrutin n°5922 L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreSOCNon adopté
31/03/2026Scrutin n°5920 L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourSOCAdopté
30/03/2026Scrutin n°5908 L'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourSOCAdopté
30/03/2026Scrutin n°5907 L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourSOCAdopté
30/03/2026Scrutin n°5906 L'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourSOCAdopté
30/03/2026Scrutin n°5905 L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).AbstentionSOCNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5904 L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreSOCNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5903 L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourSOCAdopté
30/03/2026Scrutin n°5894 L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).AbstentionSOCNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5893 L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).AbstentionSOCNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5892 L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).AbstentionSOCNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5891 L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).AbstentionSOCNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5890 L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).AbstentionSOCNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5889 L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).AbstentionSOCNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5888 L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).AbstentionSOCNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5887 L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreSOCNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5886 L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).AbstentionSOCNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5885 L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).AbstentionSOCNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5884 L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreSOCNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5883 L'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreSOCAdopté
30/03/2026Scrutin n°5882 L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).AbstentionSOCNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5881 L'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).AbstentionSOCAdopté
30/03/2026Scrutin n°5880 L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourSOCAdopté
30/03/2026Scrutin n°5879 L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourSOCNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5878 L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).AbstentionSOCNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5877 L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).AbstentionSOCNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5876 L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).AbstentionSOCNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5875 L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreSOCNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5874 L'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourSOCAdopté
30/03/2026Scrutin n°5873 L'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).AbstentionSOCNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5872 L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).AbstentionSOCNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5871 L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreSOCNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5870 L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourSOCAdopté
30/03/2026Scrutin n°5869 L'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreSOCAdopté