Proenca Rapporteur 2166 votes recensés

Synthèse des votes

Total
2166
Pour
1033
Contre
901
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17216610339012320

Mandats et rattachements

17e législature · Rapporteur

Du 27/01/2026 au 05/02/2026

  • JOP 2030
UID du mandat
PM878070
Type d'organe
CMP
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui
Voir 34 autres mandats

17e législature · Membre titulaire

Du 21/01/2026 au 05/02/2026

  • JOP 2030
UID du mandat
PM877956
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM876317
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 13/10/2025

  • Immunités
UID du mandat
PM873773
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 09/04/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868466
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/04/2025 au 08/04/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM868301
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 02/04/2025

  • ARCTIQUE, ANTARCTIQUE, TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, GRANDS FONDS
UID du mandat
PM868425
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 05/03/2025

  • ÉNERGIES DURABLES ET HYDROGÈNE
UID du mandat
PM867150
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 20/02/2025

  • Cuba
UID du mandat
PM865518
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 12/02/2025

  • VIE ASSOCIATIVE, ÉDUCATION POPULAIRE ET BÉNÉVOLAT
UID du mandat
PM864293
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 30/01/2025

  • Portugal
UID du mandat
PM861033
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Sri Lanka-Maldives
UID du mandat
PM859238
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Iles du Pacifique
UID du mandat
PM859240
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Cuba
UID du mandat
PM859241
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Maurice
UID du mandat
PM859242
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • ÉLEVAGE ET PASTORALISME
UID du mandat
PM858392
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • AÉRONAUTIQUE ET ESPACE
UID du mandat
PM858416
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Espagne
UID du mandat
PM858819
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/01/2025 au 23/01/2025

  • Québec
UID du mandat
PM858836
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Cap-Vert
UID du mandat
PM858844
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • CHASSE ET PÊCHE
UID du mandat
PM858845
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Brésil
UID du mandat
PM858852
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Irlande
UID du mandat
PM858853
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Portugal
UID du mandat
PM858855
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 23/01/2025 au 23/01/2025

  • Grèce
UID du mandat
PM858883
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • ÉNERGIES DURABLES ET HYDROGÈNE
UID du mandat
PM858884
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • ARCTIQUE, ANTARCTIQUE, TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, GRANDS FONDS
UID du mandat
PM858885
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 23/01/2025 au 23/01/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM858886
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • TOURISME ET PATRIMOINE
UID du mandat
PM858887
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM852998
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 20/09/2024 au 30/09/2025

  • Immunités
UID du mandat
PM847570
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 04/04/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM846200
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • SOC
UID du mandat
PM845809
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842955
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842954
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

151-200 sur 2166 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
30/03/2026Scrutin n°5868 L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).ContreSOCAdopté
30/03/2026Scrutin n°5867 L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourSOCNon adopté
30/03/2026Scrutin n°5866 L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).PourSOCNon adopté
25/02/2026Scrutin n°5729 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourSOCAdopté
25/02/2026Scrutin n°5728 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).PourSOCAdopté
25/02/2026Scrutin n°5727 L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).PourSOCAdopté
25/02/2026Scrutin n°5726 L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).AbstentionSOCAdopté
25/02/2026Scrutin n°5725 L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).PourSOCAdopté
25/02/2026Scrutin n°5724 L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).AbstentionSOCAdopté
25/02/2026Scrutin n°5723 L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).PourSOCAdopté
25/02/2026Scrutin n°5722 L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
25/02/2026Scrutin n°5721 L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).ContreSOCAdopté
25/02/2026Scrutin n°5720 L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).ContreSOCAdopté
25/02/2026Scrutin n°5719 Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
24/02/2026Scrutin n°5718 L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
24/02/2026Scrutin n°5717 L'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourSOCAdopté
24/02/2026Scrutin n°5716 L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourSOCAdopté
24/02/2026Scrutin n°5715 L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
24/02/2026Scrutin n°5707 L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
24/02/2026Scrutin n°5705 L'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourSOCAdopté
24/02/2026Scrutin n°5704 L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourSOCAdopté
24/02/2026Scrutin n°5703 Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
24/02/2026Scrutin n°5702 Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
24/02/2026Scrutin n°5701 L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
24/02/2026Scrutin n°5700 L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
24/02/2026Scrutin n°5699 L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
24/02/2026Scrutin n°5698 L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
24/02/2026Scrutin n°5697 L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
24/02/2026Scrutin n°5696 L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
24/02/2026Scrutin n°5695 L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5687 L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5686 L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5685 L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5684 L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5683 L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5682 L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5681 L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5680 L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).PourSOCAdopté
23/02/2026Scrutin n°5679 L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5678 L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5677 L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
23/02/2026Scrutin n°5676 L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5523 L'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5522 L'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5521 L'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5520 L'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5519 L'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5518 L'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5517 L'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté
18/02/2026Scrutin n°5514 L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).ContreSOCNon adopté