17e législature · Membre
Depuis le 08/05/2026
- UID du mandat
- PM881700
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 3159 | 1481 | 1329 | 349 | 0 |
Depuis le 08/05/2026
Du 05/05/2026 au 07/05/2026
Du 02/05/2026 au 04/05/2026
Du 29/04/2026 au 30/04/2026
Depuis le 06/01/2026
Du 03/01/2026 au 28/04/2026
Du 20/12/2025 au 02/01/2026
Depuis le 17/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Du 03/12/2025 au 10/12/2025
Du 13/11/2025 au 19/12/2025
Du 11/11/2025 au 12/11/2025
Du 10/11/2025 au 10/11/2025
Depuis le 21/10/2025
Depuis le 21/10/2025
Depuis le 21/10/2025
Depuis le 21/10/2025
Depuis le 21/10/2025
Depuis le 21/10/2025
Depuis le 21/10/2025
Depuis le 21/10/2025
Du 21/10/2025 au 10/11/2025
Du 18/10/2025 au 20/10/2025
Du 02/07/2025 au 07/07/2025
Du 01/07/2025 au 07/07/2025
Du 27/03/2025 au 17/10/2025
Du 26/03/2025 au 26/03/2025
Du 25/03/2025 au 25/03/2025
Depuis le 04/03/2025
Du 20/02/2025 au 24/03/2025
Du 19/02/2025 au 19/02/2025
Depuis le 17/02/2025
Depuis le 17/02/2025
Depuis le 17/02/2025
Du 13/02/2025 au 18/02/2025
Du 12/02/2025 au 12/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Depuis le 10/02/2025
Depuis le 10/02/2025
Depuis le 10/02/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 13/01/2025
Depuis le 13/01/2025
Depuis le 13/01/2025
Depuis le 13/01/2025
Depuis le 13/01/2025
Depuis le 13/01/2025
Depuis le 13/01/2025
Depuis le 13/01/2025
Depuis le 13/01/2025
Depuis le 13/01/2025
Depuis le 13/01/2025
Depuis le 13/01/2025
Du 13/12/2024 au 11/02/2025
Du 12/12/2024 au 12/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 09/11/2024 au 11/12/2024
Depuis le 06/11/2024
Du 06/11/2024 au 08/11/2024
Du 05/11/2024 au 05/11/2024
Du 01/11/2024 au 04/11/2024
Du 03/10/2024 au 03/10/2024
Depuis le 20/09/2024
Du 20/07/2024 au 01/10/2025
Du 20/07/2024 au 31/10/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
1801-1850 sur 3159 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 24/10/2025 | Scrutin n°3062 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 23/10/2025 | Scrutin n°3061 L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | SOC | Adopté |
| 22/10/2025 | Scrutin n°3060 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 08/09/2025 | Scrutin n°3054 La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). | Contre | SOC | Non adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3053 L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3052 L'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération). | Pour | SOC | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3051 L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3050 L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3049 L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3048 L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3047 L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3046 L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3032 L'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3031 L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3030 L'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3029 L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3028 L'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3027 L’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3026 L'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3025 L’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3024 L’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3023 L’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 10/07/2025 | Scrutin n°3022 L’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3017 L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3016 L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3015 L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3014 L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3013 L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3012 L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3011 L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3010 L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3009 L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3008 L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3007 L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3006 L'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3005 L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3004 L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3003 L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3002 L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3001 L'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°3000 L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2999 Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2976 L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | SOC | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2975 L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | SOC | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2974 L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2973 L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2972 L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2971 L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2970 L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2969 L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |