Pantel Membre 3593 votes recensés

Synthèse des votes

Total
3593
Pour
1655
Contre
1535
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
173593165515354030

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 21/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM884769
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 73 autres mandats

17e législature · Membre

Du 04/06/2026 au 20/07/2026

  • Finances
UID du mandat
PM882878
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/06/2026 au 03/06/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM882718
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/05/2026

  • Maillage scolaire
UID du mandat
PM882414
Type d'organe
MISINFOPRE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2026 au 02/06/2026

  • Finances
UID du mandat
PM882220
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/05/2026 au 20/05/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM882051
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/05/2026 au 19/05/2026

  • Finances
UID du mandat
PM881700
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/05/2026 au 07/05/2026

  • Défense
UID du mandat
PM881457
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/05/2026 au 04/05/2026

  • Finances
UID du mandat
PM881413
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/04/2026 au 30/04/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM881316
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 06/01/2026 au 02/06/2026

  • CE Sécurité sociale
UID du mandat
PM877359
Type d'organe
CNPE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/01/2026 au 28/04/2026

  • Finances
UID du mandat
PM877308
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/12/2025 au 02/01/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM877162
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/12/2025 au 02/06/2026

  • CE Sécurité sociale
UID du mandat
PM877057
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Régions et peuples solidaires
UID du mandat
PM876476
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2025 au 10/12/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM875772
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/11/2025 au 19/12/2025

  • Finances
UID du mandat
PM875048
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/11/2025 au 12/11/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM874881
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/11/2025 au 10/11/2025

  • Défense
UID du mandat
PM874876
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 21/10/2025

  • Canada
UID du mandat
PM874046
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 21/10/2025

  • Espagne
UID du mandat
PM874047
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 21/10/2025

  • Grèce
UID du mandat
PM874048
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 21/10/2025

  • Italie
UID du mandat
PM874049
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 21/10/2025

  • Islande
UID du mandat
PM874050
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 21/10/2025

  • Malte
UID du mandat
PM874051
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 21/10/2025

  • Norvège
UID du mandat
PM874052
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 21/10/2025

  • Suède
UID du mandat
PM874053
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/10/2025 au 10/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM873980
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/10/2025 au 20/10/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM873913
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 02/07/2025 au 07/07/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM872229
Type d'organe
CNPE
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/07/2025 au 07/07/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM872116
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/03/2025 au 17/10/2025

  • Finances
UID du mandat
PM867718
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2025 au 26/03/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM867625
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/03/2025 au 25/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM867561
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 04/03/2025

  • ÉLEVAGE ET PASTORALISME
UID du mandat
PM866650
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/02/2025 au 24/03/2025

  • Finances
UID du mandat
PM865449
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 19/02/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM865130
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 17/02/2025

  • Estonie
UID du mandat
PM864745
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 17/02/2025

  • Slovaquie
UID du mandat
PM864765
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/02/2025

  • Autriche
UID du mandat
PM864740
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/02/2025 au 18/02/2025

  • Finances
UID du mandat
PM864446
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 12/02/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM864239
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Israël
UID du mandat
PM863922
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • Slovaquie
UID du mandat
PM863650
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • Vietnam
UID du mandat
PM863651
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2025

  • Estonie
UID du mandat
PM863652
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Co-Président

Depuis le 28/01/2025

  • SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ CIVILE ET GESTION DES CRISES
UID du mandat
PM859887
Type d'organe
GE
Qualité
Co-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/01/2025

  • ANTISÉMITISME
UID du mandat
PM855854
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/01/2025

  • COMMERCE, ARTISANAT ET MÉTIERS D'ART
UID du mandat
PM855855
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/01/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM855856
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/01/2025

  • ÉLEVAGE ET PASTORALISME
UID du mandat
PM855857
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 13/01/2025

  • MONTAGNE
UID du mandat
PM855858
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/01/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM855859
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/01/2025

  • SANTÉ MENTALE
UID du mandat
PM855860
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/01/2025

  • SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ CIVILE ET GESTION DES CRISES
UID du mandat
PM855861
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 13/01/2025

  • THERMALISME
UID du mandat
PM855862
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/01/2025

  • VIE ASSOCIATIVE, ÉDUCATION POPULAIRE ET BÉNÉVOLAT
UID du mandat
PM855863
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/01/2025

  • TOURISME ET PATRIMOINE
UID du mandat
PM855864
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/01/2025

  • LOGEMENT ET ÉCOCONSTRUCTION
UID du mandat
PM855866
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/12/2024 au 11/02/2025

  • Finances
UID du mandat
PM853948
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/12/2024 au 12/12/2024

  • Défense
UID du mandat
PM853919
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM852971
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/11/2024 au 11/12/2024

  • Finances
UID du mandat
PM850319
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Finances locales
UID du mandat
PM850864
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/11/2024 au 08/11/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM850144
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/11/2024 au 05/11/2024

  • Finances
UID du mandat
PM850060
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/11/2024 au 04/11/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM849967
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/10/2024 au 03/10/2024

  • Comité d'évaluation et contrôle
UID du mandat
PM848180
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/09/2024

  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
UID du mandat
PM847391
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire de l'Assemblée nationale

Du 20/07/2024 au 01/10/2025

  • Bureau de l'Assemblée
UID du mandat
PM846649
Type d'organe
BUREAU
Qualité
Secrétaire de l'Assemblée nationale
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 31/10/2024

  • Finances
UID du mandat
PM846541
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • SOC
UID du mandat
PM845810
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842967
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842966
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1901-1950 sur 3593 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
07/11/2025Scrutin n°3514 L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreSOCNon adopté
07/11/2025Scrutin n°3511 L'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourSOCAdopté
07/11/2025Scrutin n°3510 L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
07/11/2025Scrutin n°3509 L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourSOCAdopté
07/11/2025Scrutin n°3508 L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourSOCAdopté
07/11/2025Scrutin n°3507 L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreSOCNon adopté
07/11/2025Scrutin n°3506 L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreSOCNon adopté
07/11/2025Scrutin n°3505 L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreSOCNon adopté
07/11/2025Scrutin n°3503 L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
07/11/2025Scrutin n°3502 L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
07/11/2025Scrutin n°3501 L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
07/11/2025Scrutin n°3500 L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreSOCNon adopté
07/11/2025Scrutin n°3499 L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
07/11/2025Scrutin n°3498 L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3497 L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3496 L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3495 L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3494 L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreSOCNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3493 L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreSOCNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3492 L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreSOCAdopté
06/11/2025Scrutin n°3491 L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3486 L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3485 L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3482 L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3481 L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3480 L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3479 L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3478 L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3477 L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreSOCNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3476 L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3475 L'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3474 L'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3472 L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3471 L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3470 L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3469 L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3468 L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3467 L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3466 L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3465 L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreSOCAdopté
06/11/2025Scrutin n°3464 L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3463 L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreSOCNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3462 L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreSOCNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3458 L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourSOCAdopté
06/11/2025Scrutin n°3457 L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreSOCNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3454 L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3453 L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreSOCAdopté
06/11/2025Scrutin n°3448 L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourSOCAdopté
06/11/2025Scrutin n°3447 L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté
06/11/2025Scrutin n°3446 L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourSOCNon adopté