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Claire Marais-Beuil

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Marais-Beuil Membre 5201 votes recensés

Synthèse des votes

Total
5201
Pour
2777
Contre
2037
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
175201277720373870

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 13/05/2026

  • Lois
UID du mandat
PM881778
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 68 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2026

  • CE Inceste parental
UID du mandat
PM878444
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 06/01/2026

  • CE Fonds spéculatifs
UID du mandat
PM877348
Type d'organe
CNPE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/12/2025

  • CE Fonds spéculatifs
UID du mandat
PM877258
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre suppléant

Du 16/12/2025 au 02/02/2026

  • PLF 2026
UID du mandat
PM876930
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Rassemblement national
UID du mandat
PM876422
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-rapporteur

Depuis le 20/10/2025

  • crédits carbone
UID du mandat
PM873961
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/10/2025

  • crédits carbone
UID du mandat
PM873959
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 05/09/2025 au 12/05/2026

  • Finances
UID du mandat
PM872875
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/07/2025 au 04/09/2025

  • Lois
UID du mandat
PM872423
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/06/2025 au 07/07/2025

  • Finances
UID du mandat
PM871006
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/06/2025 au 10/06/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM870460
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2025 au 11/02/2026

  • Natalité
UID du mandat
PM870085
Type d'organe
MISINFOPRE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 29/04/2025

  • Liberia
UID du mandat
PM869216
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/04/2025

  • Rwanda
UID du mandat
PM868812
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/04/2025

  • VIGNE, VIN ET ŒNOLOGIE
UID du mandat
PM868722
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 02/04/2025

  • Pays-Bas
UID du mandat
PM868025
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/03/2025

  • GASTRONOMIE, MÉTIERS DE BOUCHE ET ARTS DE LA TABLE
UID du mandat
PM867838
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 04/09/2025

  • CE TikTok
UID du mandat
PM867404
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 18/03/2025

  • Mongolie
UID du mandat
PM867373
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 11/03/2025

  • Liban
UID du mandat
PM866693
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 06/03/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM866369
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 04/03/2025

  • MALADIE DE LYME
UID du mandat
PM866629
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/02/2025

  • Irak
UID du mandat
PM865387
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 18/02/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM864847
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 11/02/2025

  • Hongrie
UID du mandat
PM864181
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Pays-Bas
UID du mandat
PM862902
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Australie
UID du mandat
PM861146
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Canada
UID du mandat
PM861151
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Liberia
UID du mandat
PM860744
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • MALADIE DE LYME
UID du mandat
PM860745
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre suppléant

Du 29/01/2025 au 06/02/2025

  • PLF 2025
UID du mandat
PM860847
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 28/01/2025

  • MALADIES RARES
UID du mandat
PM860030
Type d'organe
GE
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Algérie
UID du mandat
PM857650
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Bruneï-Malaisie
UID du mandat
PM857651
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Liechtenstein
UID du mandat
PM857652
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Jordanie
UID du mandat
PM857653
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Mongolie
UID du mandat
PM857654
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Argentine
UID du mandat
PM857655
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Arménie
UID du mandat
PM857656
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM857657
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Hongrie
UID du mandat
PM857658
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Italie
UID du mandat
PM857659
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Liban
UID du mandat
PM857660
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Luxembourg
UID du mandat
PM857661
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Malte
UID du mandat
PM857662
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Monaco
UID du mandat
PM857663
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Pologne
UID du mandat
PM857664
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
UID du mandat
PM857665
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Autriche
UID du mandat
PM857666
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Suisse
UID du mandat
PM857667
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Vatican
UID du mandat
PM857668
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • MALADIES RARES
UID du mandat
PM857669
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • JEU VIDÉO
UID du mandat
PM857670
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • GENS DU VOYAGE
UID du mandat
PM857671
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission chargée de la DETR
UID du mandat
PM853207
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853373
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853674
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Rassemblement national
UID du mandat
PM852900
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 02/12/2024 au 04/12/2024

  • PLFFG 2024
UID du mandat
PM852288
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Législation et réglementation financières
UID du mandat
PM850952
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM849342
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/10/2024 au 02/04/2025

  • CE Violences dans le cinéma
UID du mandat
PM848827
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/10/2024

  • UIP
UID du mandat
PM862298
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/09/2024

  • Comité d'évaluation et contrôle
UID du mandat
PM847356
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 03/06/2025

  • Finances
UID du mandat
PM846477
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • RN
UID du mandat
PM845917
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843135
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843134
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

3401-3450 sur 5201 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
28/05/2025Scrutin n°2193 L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreRNNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2192 L'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreRNNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2191 L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreRNNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2190 L’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourRNAdopté
28/05/2025Scrutin n°2189 L'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourRNAdopté
28/05/2025Scrutin n°2188 L'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourRNAdopté
28/05/2025Scrutin n°2187 L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreRNNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2186 Le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreRNNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2185 L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreRNNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2184 L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreRNNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2183 Le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreRNNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2182 Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourRNNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2181 Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourRNNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2180 Le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreRNNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2179 Le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreRNNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2178 Le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreRNNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2177 Le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreRNNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2176 Le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreRNNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2175 Le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreRNNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2174 Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreRNNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2173 Le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreRNNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2172 Le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreRNNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2171 Le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreRNNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2170 Le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreRNNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2169 Le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreRNNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2168 Le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreRNNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2167 Le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreRNNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2166 Le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreRNNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2165 Le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreRNNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2164 Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreRNNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2163 Le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreRNNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2162 Le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreRNNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2161 Le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreRNNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2160 Le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreRNNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2159 Le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreRNNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2158 Le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreRNNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2157 Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreRNNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2156 Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreRNNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2155 L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreRNNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2154 L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreRNNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2153 L'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreRNNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2152 L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreRNNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2151 L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).AbstentionRNAdopté
28/05/2025Scrutin n°2150 L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).AbstentionRNAdopté
28/05/2025Scrutin n°2149 L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreRNNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2148 L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourRNAdopté
28/05/2025Scrutin n°2147 L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourRNNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2146 L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourRNNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2145 L'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourRNNon adopté
28/05/2025Scrutin n°2144 L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).PourRNAdopté