17e législature · Membre titulaire
Depuis le 16/04/2026
- UID du mandat
- PM881076
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 3140 | 1598 | 1230 | 312 | 0 |
Depuis le 16/04/2026
Depuis le 01/04/2026
Du 28/03/2026 au 31/03/2026
Depuis le 17/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Du 02/07/2025 au 15/10/2025
Depuis le 11/03/2025
Du 05/03/2025 au 03/07/2025
Du 03/03/2025 au 03/07/2025
Depuis le 20/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 12/02/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Depuis le 06/11/2024
Du 20/07/2024 au 27/03/2026
Depuis le 19/07/2024
Depuis le 18/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
351-400 sur 3140 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 27/02/2026 | Scrutin n°5817 L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5816 L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5815 L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5814 L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5813 L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5812 L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5811 L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5810 L'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5809 L'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5808 L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5807 L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5806 L'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5805 L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5804 L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5803 L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5802 L'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5801 L'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5800 L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5799 L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5796 L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5795 L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5794 L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5793 L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5792 L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5791 L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5790 L'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5789 L'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5788 L'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5787 L'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5786 L'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/02/2026 | Scrutin n°5785 L'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5783 L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5782 La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5781 L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5780 L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5775 L'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5774 L'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5772 L'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5771 L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5770 L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5769 L'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5768 L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5767 L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5766 L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5765 L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5764 L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5763 L'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5762 L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5761 L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5760 L'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |