17e législature · Membre titulaire
Depuis le 16/04/2026
- UID du mandat
- PM881076
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 3140 | 1598 | 1230 | 312 | 0 |
Depuis le 16/04/2026
Depuis le 01/04/2026
Du 28/03/2026 au 31/03/2026
Depuis le 17/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Du 02/07/2025 au 15/10/2025
Depuis le 11/03/2025
Du 05/03/2025 au 03/07/2025
Du 03/03/2025 au 03/07/2025
Depuis le 20/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 12/02/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Depuis le 06/11/2024
Du 20/07/2024 au 27/03/2026
Depuis le 19/07/2024
Depuis le 18/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
401-450 sur 3140 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 26/02/2026 | Scrutin n°5759 L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5758 L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5757 L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5756 L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5755 L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5754 L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5752 L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5751 L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5750 L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5749 L'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5748 L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5747 L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5746 L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5745 L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5744 L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5743 L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5742 L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5741 L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5740 L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5739 L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5738 L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5737 L'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5736 L'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5735 L'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5734 L'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5733 L'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5732 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5730 La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés. | Pour | RN | Non adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5729 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5728 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5727 L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5726 L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5725 L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5724 L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5723 L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5722 L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5721 L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5720 L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5719 Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 24/02/2026 | Scrutin n°5711 L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 24/02/2026 | Scrutin n°5708 L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 24/02/2026 | Scrutin n°5707 L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 24/02/2026 | Scrutin n°5705 L'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 24/02/2026 | Scrutin n°5704 L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 24/02/2026 | Scrutin n°5703 Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 24/02/2026 | Scrutin n°5702 Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 24/02/2026 | Scrutin n°5701 L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 24/02/2026 | Scrutin n°5700 L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 24/02/2026 | Scrutin n°5699 L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 24/02/2026 | Scrutin n°5698 L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Pour | RN | Non adopté |