Sother Membre 1586 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1586
Pour
782
Contre
692
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1715867826921120

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 08/05/2026

  • Défense
UID du mandat
PM881693
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 72 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 07/05/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM881598
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/05/2026 au 07/05/2026

  • Finances
UID du mandat
PM881465
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 16/04/2026

  • Japon
UID du mandat
PM880985
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/04/2026 au 04/05/2026

  • Défense
UID du mandat
PM879873
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/03/2026 au 31/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879745
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/02/2026 au 27/03/2026

  • Défense
UID du mandat
PM879338
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/02/2026 au 25/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM879124
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2026

  • CE Dépendance numérique
UID du mandat
PM878715
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/02/2026 au 24/02/2026

  • Défense
UID du mandat
PM878555
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2026 au 05/02/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM878437
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/02/2026 au 04/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878283
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 18/12/2025 au 05/05/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM877006
Type d'organe
COMNL
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/12/2025 au 05/05/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM877005
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 04/12/2025 au 02/02/2026

  • Défense
UID du mandat
PM875890
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM876319
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2025 au 03/12/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875823
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 27/11/2025 au 16/12/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM875633
Type d'organe
COMNL
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/11/2025 au 16/12/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM875632
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Président

Du 24/10/2025 au 25/11/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM874174
Type d'organe
COMNL
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2025 au 25/11/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM874173
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Président

Du 17/10/2025 au 21/10/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM873826
Type d'organe
COMNL
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/10/2025 au 21/10/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM873824
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Président

Depuis le 08/07/2025

  • SÉCURITÉ ROUTIÈRE
UID du mandat
PM875151
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 04/07/2025 au 14/10/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM872319
Type d'organe
COMNL
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/07/2025 au 14/10/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM872317
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 25/06/2025 au 02/12/2025

  • Défense
UID du mandat
PM871721
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/06/2025 au 24/06/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM871516
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/06/2025 au 19/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871382
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/06/2025 au 17/06/2025

  • Défense
UID du mandat
PM870962
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/06/2025 au 06/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM870365
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/05/2025 au 02/06/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM870276
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/04/2025 au 30/05/2025

  • Défense
UID du mandat
PM868705
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2025 au 11/04/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM868488
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 25/03/2025

  • RÉSEAUX SOCIAUX
UID du mandat
PM867902
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 25/03/2025 au 04/09/2025

  • CE TikTok
UID du mandat
PM867585
Type d'organe
CNPE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 04/09/2025

  • CE TikTok
UID du mandat
PM867418
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • FILIÈRE BRASSICOLE
UID du mandat
PM865213
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Allemagne
UID du mandat
PM863362
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 06/02/2025 au 15/04/2026

  • Japon
UID du mandat
PM863425
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/01/2025 au 08/04/2025

  • Défense
UID du mandat
PM859208
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Allemagne
UID du mandat
PM857837
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Ukraine
UID du mandat
PM857838
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Népal
UID du mandat
PM857839
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Japon
UID du mandat
PM857840
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM857841
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Turquie
UID du mandat
PM858849
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Canada
UID du mandat
PM858850
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Québec
UID du mandat
PM858851
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • CINÉMA ET PRODUCTION AUDIOVISUELLE
UID du mandat
PM857268
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • GASTRONOMIE, MÉTIERS DE BOUCHE ET ARTS DE LA TABLE
UID du mandat
PM857272
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • VIGNE, VIN ET ŒNOLOGIE
UID du mandat
PM857276
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • VIE ASSOCIATIVE, ÉDUCATION POPULAIRE ET BÉNÉVOLAT
UID du mandat
PM857277
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • SPECTACLE VIVANT
UID du mandat
PM857278
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 24/01/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM857172
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 07/01/2025

  • FILIÈRE BRASSICOLE
UID du mandat
PM855412
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 07/01/2025

  • SÉCURITÉ ROUTIÈRE
UID du mandat
PM855414
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 07/01/2025

  • RÉSEAUX SOCIAUX
UID du mandat
PM855415
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission chargée de la DETR
UID du mandat
PM853218
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/12/2024 au 21/01/2025

  • Défense
UID du mandat
PM852498
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM853775
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2024 au 05/12/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM852354
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 29/11/2024 au 01/07/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM852194
Type d'organe
COMNL
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/11/2024 au 01/07/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM852193
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 23/11/2024 au 03/12/2024

  • Défense
UID du mandat
PM851110
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2024 au 22/11/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM850670
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM849372
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 02/10/2024 au 26/11/2024

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM848207
Type d'organe
COMNL
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/09/2024 au 26/11/2024

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM847320
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 19/11/2024

  • Défense
UID du mandat
PM846213
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • SOC
UID du mandat
PM845822
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843246
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843245
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

851-900 sur 1586 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
18/06/2025Scrutin n°2504 Le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreSOCNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2503 Le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreSOCNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2502 Le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreSOCNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2501 Le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourSOCNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2500 Le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).AbstentionSOCNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2499 Le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreSOCNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2498 Le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreSOCNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2497 Le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourSOCNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2496 Le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourSOCNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2495 Le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).AbstentionSOCNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2494 Le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreSOCNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2493 Le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreSOCNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2492 Le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourSOCNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2491 Le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreSOCNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2490 Le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourSOCNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2489 Le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourSOCNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2488 Le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreSOCNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2487 Le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreSOCNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2486 Le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).AbstentionSOCNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2485 Le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourSOCNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2484 Le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreSOCAdopté
18/06/2025Scrutin n°2483 Le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreSOCNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2482 Le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreSOCNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2481 Le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourSOCNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2480 Le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreSOCNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2479 Le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreSOCNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2478 Le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreSOCNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2477 Le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreSOCNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2476 Le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourSOCNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2475 L'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).AbstentionSOCNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2474 L'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourSOCNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2473 L'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourSOCNon adopté
18/06/2025Scrutin n°2472 L'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreSOCNon adopté
17/06/2025Scrutin n°2471 L'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreSOCNon adopté
17/06/2025Scrutin n°2470 Le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreSOCNon adopté
17/06/2025Scrutin n°2469 L'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).AbstentionSOCNon adopté
17/06/2025Scrutin n°2468 L'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).AbstentionSOCNon adopté
17/06/2025Scrutin n°2467 L'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreSOCNon adopté
17/06/2025Scrutin n°2466 L'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourSOCNon adopté
17/06/2025Scrutin n°2465 L'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreSOCNon adopté
17/06/2025Scrutin n°2464 L'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).PourSOCNon adopté
17/06/2025Scrutin n°2463 L'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreSOCNon adopté
17/06/2025Scrutin n°2462 L'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreSOCNon adopté
17/06/2025Scrutin n°2461 L'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreSOCNon adopté
17/06/2025Scrutin n°2460 L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).AbstentionSOCAdopté
17/06/2025Scrutin n°2459 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).ContreSOCNon adopté
17/06/2025Scrutin n°2458 L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).ContreSOCAdopté
11/06/2025Scrutin n°2283 L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.PourSOCAdopté
10/06/2025Scrutin n°2282 L'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.PourSOCAdopté
10/06/2025Scrutin n°2281 L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.PourSOCAdopté