Gouv.viz

Visualisation non officielle des données de l'Assemblée nationale

Sandrine Runel

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Runel Vice-Président 2643 votes recensés

Synthèse des votes

Total
2643
Pour
1158
Contre
1356
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
172643115813561290

Mandats et rattachements

17e législature · Vice-Président

Depuis le 21/07/2026

  • CE Aides sociales
UID du mandat
PM884812
Type d'organe
CNPE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui
Voir 60 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 20/07/2026

  • CE Aides sociales
UID du mandat
PM884737
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre titulaire

Du 30/06/2026 au 20/07/2026

  • Maladies cardio-neuro-vasculaires
UID du mandat
PM884092
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/06/2026

  • Albanie
UID du mandat
PM884055
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/06/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM883080
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/06/2026 au 09/06/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM883016
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/05/2026 au 08/06/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM881803
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/05/2026 au 13/05/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM881772
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 16/04/2026 au 11/05/2026

  • -
UID du mandat
PM881077
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Depuis le 25/02/2026

  • ENERGY
UID du mandat
PM879227
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 25/02/2026

  • ENERGY
UID du mandat
PM879223
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 06/02/2026 au 12/05/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878547
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/02/2026 au 05/02/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM878253
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/12/2025 au 02/06/2026

  • CE Sécurité sociale
UID du mandat
PM877062
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/12/2025 au 02/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM876705
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/12/2025 au 11/12/2025

  • Défense
UID du mandat
PM876574
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM876320
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 24/11/2025 au 16/12/2025

  • PLFSS 2026
UID du mandat
PM875542
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2025 au 09/12/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM875388
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 19/11/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM875306
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/06/2025 au 18/11/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM871715
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/06/2025 au 24/06/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM871668
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/06/2025

  • Arménie
UID du mandat
PM871591
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/06/2025 au 11/06/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM870978
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 26/05/2025 au 19/06/2025

  • Profession d'infirmier
UID du mandat
PM870167
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/05/2025 au 23/06/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM869111
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/05/2025 au 02/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM869074
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/04/2025 au 01/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868694
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/04/2025 au 11/04/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM868638
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2025 au 10/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868523
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/04/2025 au 08/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM868008
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/03/2025 au 01/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM866820
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/03/2025 au 12/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM866750
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du Bureau

Du 06/03/2025 au 17/06/2025

  • APF
UID du mandat
PM866528
Type d'organe
API
Qualité
Membre du Bureau
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 04/03/2025

  • ALZHEIMER
UID du mandat
PM866093
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/02/2025 au 11/03/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM865421
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 19/02/2025

  • Finances
UID du mandat
PM865159
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • APF
UID du mandat
PM864667
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Afghanistan
UID du mandat
PM863359
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Afghanistan
UID du mandat
PM863262
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • PAUVRETÉ, PRÉCARITÉ, NON-RECOURS AUX DROITS ET SANS-ABRI
UID du mandat
PM862773
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/01/2025 au 18/02/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM859201
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 24/01/2025

  • Défense
UID du mandat
PM857203
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/12/2024

  • ALZHEIMER
UID du mandat
PM854918
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 20/12/2024

  • LONGÉVITÉ ET ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
UID du mandat
PM854919
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/12/2024

  • PAUVRETÉ, PRÉCARITÉ, NON-RECOURS AUX DROITS ET SANS-ABRI
UID du mandat
PM854920
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 20/12/2024

  • PROSTITUTION
UID du mandat
PM854921
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853686
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM853754
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/11/2024 au 21/01/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM852229
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/11/2024 au 28/11/2024

  • Défense
UID du mandat
PM851184
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Protection sociale
UID du mandat
PM851028
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/11/2024

  • Habitat
UID du mandat
PM850882
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/10/2024 au 25/11/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM849498
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/10/2024 au 25/10/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM849457
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/10/2024

  • Comité d'évaluation et contrôle
UID du mandat
PM848304
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/09/2024 au 02/10/2024

  • Comité d'évaluation et contrôle
UID du mandat
PM847360
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 24/10/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM846309
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • SOC
UID du mandat
PM845824
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843279
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843278
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

851-900 sur 2643 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
04/02/2026Scrutin n°5301 L'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.PourSOCAdopté
03/02/2026Scrutin n°5300 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.PourSOCAdopté
03/02/2026Scrutin n°5299 L'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.PourSOCNon adopté
03/02/2026Scrutin n°5298 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine.PourSOCAdopté
03/02/2026Scrutin n°5297 La proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).PourSOCAdopté
03/02/2026Scrutin n°5296 L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).AbstentionSOCAdopté
02/02/2026Scrutin n°5293 L'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).ContreSOCNon adopté
02/02/2026Scrutin n°5292 L'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).AbstentionSOCAdopté
02/02/2026Scrutin n°5291 L'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).PourSOCAdopté
02/02/2026Scrutin n°5290 L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).PourSOCNon adopté
02/02/2026Scrutin n°5289 L'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).PourSOCAdopté
02/02/2026Scrutin n°5288 L'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).PourSOCNon adopté
02/02/2026Scrutin n°5287 L'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).PourSOCNon adopté
29/01/2026Scrutin n°5254 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).PourSOCAdopté
29/01/2026Scrutin n°5253 L'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).PourSOCAdopté
29/01/2026Scrutin n°5252 L'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).ContreSOCNon adopté
29/01/2026Scrutin n°5251 L'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).PourSOCAdopté
29/01/2026Scrutin n°5250 Le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).PourSOCNon adopté
29/01/2026Scrutin n°5249 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).PourSOCAdopté
29/01/2026Scrutin n°5248 L'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).ContreSOCNon adopté
29/01/2026Scrutin n°5247 L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).ContreSOCNon adopté
29/01/2026Scrutin n°5246 L'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).ContreSOCNon adopté
29/01/2026Scrutin n°5245 L'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).ContreSOCNon adopté
28/01/2026Scrutin n°5244 L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).PourSOCAdopté
28/01/2026Scrutin n°5243 L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).PourSOCAdopté
28/01/2026Scrutin n°5242 L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).PourSOCNon adopté
28/01/2026Scrutin n°5241 L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).AbstentionSOCNon adopté
28/01/2026Scrutin n°5240 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).PourSOCAdopté
28/01/2026Scrutin n°5238 L'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).PourSOCAdopté
28/01/2026Scrutin n°5237 L'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).PourSOCAdopté
28/01/2026Scrutin n°5236 L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).PourSOCAdopté
28/01/2026Scrutin n°5235 L'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).PourSOCAdopté
28/01/2026Scrutin n°5234 L'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).PourSOCAdopté
28/01/2026Scrutin n°5233 L'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).PourSOCAdopté
28/01/2026Scrutin n°5232 L'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).PourSOCNon adopté
28/01/2026Scrutin n°5231 L'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).PourSOCAdopté
28/01/2026Scrutin n°5230 L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).PourSOCAdopté
28/01/2026Scrutin n°5229 L'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).PourSOCAdopté
28/01/2026Scrutin n°5228 L'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).PourSOCNon adopté
28/01/2026Scrutin n°5227 L'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).ContreSOCNon adopté
28/01/2026Scrutin n°5226 L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.PourSOCAdopté
28/01/2026Scrutin n°5225 L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.PourSOCAdopté
28/01/2026Scrutin n°5224 L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.ContreSOCNon adopté
28/01/2026Scrutin n°5223 L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.ContreSOCNon adopté
27/01/2026Scrutin n°5222 L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).PourSOCAdopté
27/01/2026Scrutin n°5221 L'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).AbstentionSOCAdopté
27/01/2026Scrutin n°5220 Le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).PourSOCNon adopté
27/01/2026Scrutin n°5219 L'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).AbstentionSOCAdopté
27/01/2026Scrutin n°5218 Le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).PourSOCAdopté
27/01/2026Scrutin n°5217 L'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).AbstentionSOCAdopté