Michoux Secrétaire 2396 votes recensés

Synthèse des votes

Total
2396
Pour
1182
Contre
990
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17239611829902240

Mandats et rattachements

17e législature · Secrétaire

Depuis le 06/01/2026

  • CE Sécurité sociale
UID du mandat
PM877361
Type d'organe
CNPE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui
Voir 92 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 17/12/2025

  • CE Sécurité sociale
UID du mandat
PM877063
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • UDR - Union des Droites pour la République
UID du mandat
PM876496
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM875839
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/11/2025 au 02/12/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875590
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/11/2025 au 25/11/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM875423
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 20/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875245
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/10/2025 au 18/11/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM873213
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 05/09/2025

  • UDR
UID du mandat
PM872900
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 08/07/2025

  • SÉCURITÉ ROUTIÈRE
UID du mandat
PM875152
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/06/2025 au 30/09/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM871826
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/06/2025 au 27/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871160
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 10/06/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM871426
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/06/2025 au 12/06/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM870840
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/06/2025 au 05/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM870366
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 09/07/2025

  • CE Licenciements
UID du mandat
PM867252
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 03/03/2025

  • INDUSTRIES DE DÉFENSE
UID du mandat
PM865827
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/03/2025 au 10/07/2025

  • CE Réindustrialisation
UID du mandat
PM865901
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 13/02/2025

  • Inde
UID du mandat
PM864503
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 13/02/2025

  • Roumanie
UID du mandat
PM864512
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET EXPORT
UID du mandat
PM863991
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • CHASSE ET PÊCHE
UID du mandat
PM863992
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • CHRÉTIENS D'ORIENT
UID du mandat
PM863993
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • CINÉMA ET PRODUCTION AUDIOVISUELLE
UID du mandat
PM863994
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • COMMERCE, ARTISANAT ET MÉTIERS D'ART
UID du mandat
PM863995
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM863996
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • ÉCONOMIE, SÉCURITÉ ET SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUES
UID du mandat
PM863997
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • ÉNERGIES DURABLES ET HYDROGÈNE
UID du mandat
PM863998
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • FILIÈRE BRASSICOLE
UID du mandat
PM863999
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • FORÊT ET FILIÈRE BOIS
UID du mandat
PM864000
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • FRANCOPHONIE
UID du mandat
PM864001
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • GASTRONOMIE, MÉTIERS DE BOUCHE ET ARTS DE LA TABLE
UID du mandat
PM864002
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • HANDICAP ET INCLUSION
UID du mandat
PM864003
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • INDUSTRIES DE DÉFENSE
UID du mandat
PM864004
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • INDUSTRIES DU LUXE
UID du mandat
PM864005
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
UID du mandat
PM864006
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • LANGUES ET CULTURES RÉGIONALES
UID du mandat
PM864007
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • LITTORAL
UID du mandat
PM864008
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • LOGEMENT ET ÉCOCONSTRUCTION
UID du mandat
PM864009
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • LONGÉVITÉ ET ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
UID du mandat
PM864010
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • PRISONS ET CONDITIONS CARCÉRALES
UID du mandat
PM864011
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • RÉSEAUX SOCIAUX
UID du mandat
PM864012
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM864013
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ CIVILE ET GESTION DES CRISES
UID du mandat
PM864014
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • SÉCURITÉ ROUTIÈRE
UID du mandat
PM864015
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
UID du mandat
PM864016
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • TOURISME ET PATRIMOINE
UID du mandat
PM864017
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • VIGNE, VIN ET ŒNOLOGIE
UID du mandat
PM864018
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Allemagne
UID du mandat
PM864020
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Arménie
UID du mandat
PM864021
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Danemark
UID du mandat
PM864022
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Espagne
UID du mandat
PM864023
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Grèce
UID du mandat
PM864024
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Italie
UID du mandat
PM864025
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Malte
UID du mandat
PM864026
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Pologne
UID du mandat
PM864027
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Portugal
UID du mandat
PM864028
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Roumanie
UID du mandat
PM864029
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Pays-Bas
UID du mandat
PM864030
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
UID du mandat
PM864031
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Russie
UID du mandat
PM864032
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Turquie
UID du mandat
PM864033
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Amérique centrale
UID du mandat
PM864034
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Brésil
UID du mandat
PM864035
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Chili
UID du mandat
PM864036
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Canada
UID du mandat
PM864037
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM864038
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Mexique
UID du mandat
PM864039
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Québec
UID du mandat
PM864040
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Australie
UID du mandat
PM864041
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Arabie Saoudite
UID du mandat
PM864042
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Chine
UID du mandat
PM864043
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Corée du Sud
UID du mandat
PM864044
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Emirats Arabes Unis
UID du mandat
PM864045
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Inde
UID du mandat
PM864046
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Israël
UID du mandat
PM864047
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Japon
UID du mandat
PM864048
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Liban
UID du mandat
PM864049
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Egypte
UID du mandat
PM864050
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Gabon
UID du mandat
PM864051
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Maroc
UID du mandat
PM864052
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 11/02/2025

  • Tunisie
UID du mandat
PM864053
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 30/01/2025

  • Nigeria
UID du mandat
PM860967
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Nigeria
UID du mandat
PM860966
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853539
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • UDR - Union des Droites pour la République
UID du mandat
PM852940
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 15/04/2026

  • CS PJL simplification de la vie économique
UID du mandat
PM849774
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 20/09/2024 au 30/09/2025

  • Immunités
UID du mandat
PM847573
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Du 12/09/2024 au 04/09/2025

  • UDR
UID du mandat
PM847192
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 02/06/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM846509
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Du 19/07/2024 au 11/09/2024

  • AD
UID du mandat
PM845581
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843324
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843323
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

501-550 sur 2396 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
21/11/2025Scrutin n°4211 L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreUDRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4210 L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreUDRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4209 L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreUDRAdopté
21/11/2025Scrutin n°4206 L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreUDRAdopté
21/11/2025Scrutin n°4205 L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourUDRAdopté
21/11/2025Scrutin n°4204 L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourUDRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4203 L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourUDRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4202 L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreUDRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4201 L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreUDRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4200 L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreUDRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4199 L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourUDRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4198 L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourUDRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4197 L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreUDRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4196 L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreUDRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4195 L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreUDRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4194 L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourUDRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4193 L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreUDRAdopté
21/11/2025Scrutin n°4192 L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourUDRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4191 L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreUDRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4190 L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreUDRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4189 L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreUDRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4188 L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreUDRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4187 L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreUDRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4186 L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourUDRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4185 L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourUDRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4184 L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourUDRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4183 L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourUDRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4182 L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourUDRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4181 L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreUDRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4180 L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourUDRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4179 L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourUDRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4178 L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourUDRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4177 L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourUDRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4176 L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreUDRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4175 L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourUDRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4174 L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourUDRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4173 L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreUDRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4172 L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreUDRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4171 L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourUDRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4170 L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourUDRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4169 L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourUDRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4168 L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreUDRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4167 L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourUDRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4166 L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreUDRAdopté
21/11/2025Scrutin n°4165 L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreUDRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4164 L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourUDRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4163 L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourUDRNon adopté
21/11/2025Scrutin n°4162 L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).PourUDRAdopté
21/11/2025Scrutin n°4161 Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreUDRAdopté
21/11/2025Scrutin n°4160 Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).ContreUDRAdopté