17e législature · Membre titulaire
Du 30/06/2026 au 21/07/2026
- UID du mandat
- PM884116
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 3791 | 1920 | 1582 | 289 | 0 |
Du 30/06/2026 au 21/07/2026
Du 16/04/2026 au 11/05/2026
Depuis le 13/02/2026
Du 03/02/2026 au 12/02/2026
Du 20/01/2026 au 01/07/2026
Du 16/12/2025 au 02/02/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 25/11/2025 au 03/12/2025
Du 24/10/2025 au 29/10/2025
Du 11/07/2025 au 15/04/2026
Du 21/03/2025 au 03/04/2025
Depuis le 18/03/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Du 23/01/2025 au 06/02/2025
Du 12/12/2024 au 15/04/2026
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 02/12/2024 au 04/12/2024
Du 26/11/2024 au 01/12/2024
Depuis le 20/09/2024
Depuis le 20/09/2024
Du 20/07/2024 au 02/02/2026
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
251-300 sur 3791 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 22/05/2026 | Scrutin n°6893 L'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6892 L'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6890 L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6889 L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6888 L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6887 L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6886 L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6883 L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6882 L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6880 L'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6879 L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6878 L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6877 L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6873 L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6872 Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6871 Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6870 Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6869 Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6868 Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6867 Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6866 Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6865 Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6864 Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6863 Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6862 Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6861 Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6860 Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6859 Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6858 Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6857 Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6856 Le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6855 Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6854 Le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6853 L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6842 L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6841 L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6840 L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6839 L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6835 L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6834 L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6833 L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6832 L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6830 L'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6829 L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6828 L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6827 L'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6826 L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6825 L'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6824 L'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 22/05/2026 | Scrutin n°6823 L'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |