17e législature · Membre titulaire
Du 30/06/2026 au 21/07/2026
- UID du mandat
- PM884116
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 3791 | 1920 | 1582 | 289 | 0 |
Du 30/06/2026 au 21/07/2026
Du 16/04/2026 au 11/05/2026
Depuis le 13/02/2026
Du 03/02/2026 au 12/02/2026
Du 20/01/2026 au 01/07/2026
Du 16/12/2025 au 02/02/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 25/11/2025 au 03/12/2025
Du 24/10/2025 au 29/10/2025
Du 11/07/2025 au 15/04/2026
Du 21/03/2025 au 03/04/2025
Depuis le 18/03/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Du 23/01/2025 au 06/02/2025
Du 12/12/2024 au 15/04/2026
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 02/12/2024 au 04/12/2024
Du 26/11/2024 au 01/12/2024
Depuis le 20/09/2024
Depuis le 20/09/2024
Du 20/07/2024 au 02/02/2026
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
3301-3350 sur 3791 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 06/02/2025 | Scrutin n°701 L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°700 L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°699 L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°698 L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°697 L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°696 L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°695 L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 04/02/2025 | Scrutin n°692 L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | RN | Adopté |
| 30/01/2025 | Scrutin n°691 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. | Pour | RN | Adopté |
| 30/01/2025 | Scrutin n°690 L'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. | Pour | RN | Non adopté |
| 30/01/2025 | Scrutin n°689 L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. | Pour | RN | Non adopté |
| 30/01/2025 | Scrutin n°688 L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. | Pour | RN | Non adopté |
| 30/01/2025 | Scrutin n°687 L'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. | Pour | RN | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°682 L'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°681 L'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°680 L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°679 L'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°678 L'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°677 L'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°676 L'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°673 L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°672 L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°671 L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°663 L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°662 L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 28/01/2025 | Scrutin n°657 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 28/01/2025 | Scrutin n°656 L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 28/01/2025 | Scrutin n°655 L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°595 L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°594 L'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°593 L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°592 L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°591 L'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°590 L'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°589 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°580 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°579 L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°578 L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°577 L'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°576 L'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°575 L'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°574 L'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°573 L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°572 L'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°571 L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°570 L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°569 L'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°568 L'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°567 L'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°566 L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |