17e législature · Membre
Depuis le 19/06/2026
- UID du mandat
- PM883749
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 4145 | 2123 | 1680 | 342 | 0 |
Depuis le 19/06/2026
Du 20/01/2026 au 01/07/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 15/05/2025 au 25/06/2025
Depuis le 20/03/2025
Depuis le 20/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Du 11/02/2025 au 05/10/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 20/01/2025
Depuis le 08/01/2025
Depuis le 08/01/2025
Depuis le 08/01/2025
Du 08/01/2025 au 01/10/2025
Depuis le 08/01/2025
Du 08/01/2025 au 05/10/2025
Du 08/01/2025 au 01/10/2025
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Depuis le 06/11/2024
Depuis le 20/09/2024
Depuis le 20/07/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
1201-1250 sur 4145 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 13/04/2026 | Scrutin n°6181 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6180 L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6179 L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6178 L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6177 L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6176 L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6175 L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6174 L'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6173 L'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6172 L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6171 L'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6170 L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6169 L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6168 L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6167 L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6166 L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6165 L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6164 L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6163 L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6162 L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6161 L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6160 L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6159 L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6158 L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6157 L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6156 L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6155 L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6154 L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6153 L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6152 L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6151 L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6150 L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6149 L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6148 L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6147 L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6146 L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6145 L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 08/04/2026 | Scrutin n°6061 L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 08/04/2026 | Scrutin n°6060 L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 08/04/2026 | Scrutin n°6059 L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 08/04/2026 | Scrutin n°6058 L'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 08/04/2026 | Scrutin n°6057 L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 08/04/2026 | Scrutin n°6045 L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 07/04/2026 | Scrutin n°6033 L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 07/04/2026 | Scrutin n°6032 L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 07/04/2026 | Scrutin n°6031 L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 07/04/2026 | Scrutin n°6030 L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 07/04/2026 | Scrutin n°6029 Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 07/04/2026 | Scrutin n°6028 Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 07/04/2026 | Scrutin n°6027 Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |