17e législature · Rapporteur
Du 08/07/2026 au 21/07/2026
- UID du mandat
- PM884404
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1929 | 909 | 892 | 128 | 0 |
Du 08/07/2026 au 21/07/2026
Du 02/07/2026 au 21/07/2026
Depuis le 24/04/2026
Du 17/04/2026 au 23/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
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Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
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Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 27/02/2026
Du 13/01/2026 au 16/04/2026
Du 08/01/2026 au 12/01/2026
Depuis le 03/12/2025
Depuis le 14/11/2025
Du 13/11/2025 au 13/11/2025
Du 13/11/2025 au 07/01/2026
Depuis le 25/05/2025
101-150 sur 1929 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 07/07/2026 | Scrutin n°7986 L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7985 L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7984 L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7983 L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7982 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7981 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7980 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7905 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | DR | Adopté |
| 30/06/2026 | Scrutin n°7903 L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 30/06/2026 | Scrutin n°7902 L'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 30/06/2026 | Scrutin n°7901 L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 30/06/2026 | Scrutin n°7900 L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 30/06/2026 | Scrutin n°7899 L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Abstention | DR | Non adopté |
| 30/06/2026 | Scrutin n°7898 L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 30/06/2026 | Scrutin n°7897 L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 30/06/2026 | Scrutin n°7896 L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 30/06/2026 | Scrutin n°7894 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7893 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7892 L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7891 L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7890 L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7889 L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7888 L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7887 L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7886 L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7885 L'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7884 L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7883 L'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7882 L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7881 L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7880 L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7879 L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7878 L'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7877 L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7876 Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7875 Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7874 Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7873 Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7872 Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7871 L'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7870 L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7869 L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7868 L'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7867 L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7865 L'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7864 L'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7863 L'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7862 L'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7861 L'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7860 L'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |