17e législature · Rapporteur
Du 08/07/2026 au 21/07/2026
- UID du mandat
- PM884404
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1929 | 909 | 892 | 128 | 0 |
Du 08/07/2026 au 21/07/2026
Du 02/07/2026 au 21/07/2026
Depuis le 24/04/2026
Du 17/04/2026 au 23/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
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Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
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Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 27/02/2026
Du 13/01/2026 au 16/04/2026
Du 08/01/2026 au 12/01/2026
Depuis le 03/12/2025
Depuis le 14/11/2025
Du 13/11/2025 au 13/11/2025
Du 13/11/2025 au 07/01/2026
Depuis le 25/05/2025
151-200 sur 1929 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 29/06/2026 | Scrutin n°7859 L'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7858 L'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7857 L'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7856 L'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7855 L'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7854 L'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7853 L'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7852 L'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7851 L'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7850 L'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7849 L'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7848 L'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7847 L'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7846 L'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7845 L'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7844 L'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7843 L'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7842 L'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7841 L'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7840 L'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7839 Le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7838 L'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7837 L'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7836 L'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7835 L'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7834 L'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7833 L'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7832 L'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7831 L'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7830 L'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7829 L'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7828 L'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7827 L'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7826 L'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7825 L'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7824 L'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7823 L'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7822 L'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7821 Le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7820 L'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 29/06/2026 | Scrutin n°7819 L'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Abstention | DR | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7700 L'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7699 L'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7698 L'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7697 L'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7696 L'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7695 L'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7694 L'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7693 L'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 26/06/2026 | Scrutin n°7692 L'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | DR | Non adopté |