Charles de Courson

Courson (de) Membre 1243 votes recensés

Synthèse des votes

Total: 1243
Pour: 374
Contre: 846

Législature	Total	Pour	Contre	Abstentions	Non votants
17	1243	374	846	23	0

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 07/05/2026

UID du mandat: PM881647
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

Voir 30 autres mandats

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 06/05/2026

UID du mandat: PM881534
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Rapporteur

Depuis le 25/02/2026

UID du mandat: PM879379
Type d'organe: CNPE
Qualité: Rapporteur
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/02/2026

UID du mandat: PM879180
Type d'organe: CNPE
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

Membre

Depuis le 03/12/2025

UID du mandat: PM876504
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 25/11/2025 au 03/12/2025

UID du mandat: PM875569
Type d'organe: CMP
Qualité: Membre suppléant
Mandat principal: Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 12/03/2025

UID du mandat: PM867177
Type d'organe: GE
Qualité: Vice-Président
Mandat principal: Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/03/2025

UID du mandat: PM867148
Type d'organe: GE
Qualité: Vice-Président
Mandat principal: Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 03/03/2025

UID du mandat: PM865854
Type d'organe: GE
Qualité: Secrétaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 19/02/2025

UID du mandat: PM867197
Type d'organe: GE
Qualité: Vice-Président
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

UID du mandat: PM862788
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

UID du mandat: PM862789
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

UID du mandat: PM862790
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

UID du mandat: PM862791
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 02/03/2025

UID du mandat: PM862792
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

UID du mandat: PM862793
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 23/01/2025 au 06/02/2025

UID du mandat: PM858741
Type d'organe: CMP
Qualité: Membre suppléant
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

UID du mandat: PM853195
Type d'organe: ORGEXTPARL
Qualité: Membre titulaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/12/2024

UID du mandat: PM853512
Type d'organe: ORGEXTPARL
Qualité: Membre suppléant
Mandat principal: Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

UID du mandat: PM852695
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 26/11/2024 au 04/12/2024

UID du mandat: PM852001
Type d'organe: CMP
Qualité: Membre suppléant
Mandat principal: Oui

17e législature · Secrétaire

Du 05/11/2024 au 20/11/2024

UID du mandat: PM850194
Type d'organe: CNPS
Qualité: Secrétaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 20/11/2024

UID du mandat: PM849396
Type d'organe: CNPS
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Rapporteur

Du 11/09/2024 au 24/09/2024

UID du mandat: PM847170
Type d'organe: MISINFO
Qualité: Rapporteur
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 11/09/2024 au 24/09/2024

UID du mandat: PM847168
Type d'organe: MISINFO
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Rapporteur général de la commission des finances

Du 20/07/2024 au 30/09/2025

UID du mandat: PM846743
Type d'organe: CONFPT
Qualité: Rapporteur général de la commission des finances
Mandat principal: Oui

17e législature · Rapporteur général

Du 20/07/2024 au 30/09/2025

UID du mandat: PM846774
Type d'organe: COMPER
Qualité: Rapporteur général
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 05/05/2026

UID du mandat: PM846587
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

UID du mandat: PM845953
Type d'organe: GP
Qualité: Membre du
Mandat principal: Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

UID du mandat: PM842988
Type d'organe: GP
Qualité: Député non-inscrit
Mandat principal: Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

UID du mandat: PM842987
Type d'organe: ASSEMBLEE
Qualité: membre
Mandat principal: Oui

Votes nominatifs

751-800 sur 1243 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

Date	Scrutin	Vote	Groupe	Résultat
24/06/2025	Scrutin n°2657 L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
24/06/2025	Scrutin n°2656 L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
24/06/2025	Scrutin n°2655 L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
24/06/2025	Scrutin n°2654 L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
24/06/2025	Scrutin n°2653 L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
23/06/2025	Scrutin n°2634 L'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
18/06/2025	Scrutin n°2541 L'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	LIOT	Non adopté
18/06/2025	Scrutin n°2540 L'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	LIOT	Adopté
18/06/2025	Scrutin n°2539 L'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
17/06/2025	Scrutin n°2458 L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
10/06/2025	Scrutin n°2276 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
02/06/2025	Scrutin n°2214 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
02/06/2025	Scrutin n°2213 L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).	Contre	LIOT	Adopté
02/06/2025	Scrutin n°2212 L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).	Contre	LIOT	Adopté
02/06/2025	Scrutin n°2211 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
02/06/2025	Scrutin n°2210 L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
02/06/2025	Scrutin n°2208 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
27/05/2025	Scrutin n°2107 L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).	Contre	LIOT	Adopté
27/05/2025	Scrutin n°2106 L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
26/05/2025	Scrutin n°2105 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
20/05/2025	Scrutin n°1896 L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
20/05/2025	Scrutin n°1895 L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
20/05/2025	Scrutin n°1894 L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
19/05/2025	Scrutin n°1872 L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	LIOT	Non adopté
19/05/2025	Scrutin n°1871 L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
19/05/2025	Scrutin n°1870 L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	LIOT	Non adopté
19/05/2025	Scrutin n°1869 L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	LIOT	Non adopté
19/05/2025	Scrutin n°1868 L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
19/05/2025	Scrutin n°1867 L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
19/05/2025	Scrutin n°1866 L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
19/05/2025	Scrutin n°1865 L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
19/05/2025	Scrutin n°1864 L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	LIOT	Non adopté
19/05/2025	Scrutin n°1863 L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
19/05/2025	Scrutin n°1862 L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
19/05/2025	Scrutin n°1861 L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
19/05/2025	Scrutin n°1859 L'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	LIOT	Non adopté
19/05/2025	Scrutin n°1858 L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	LIOT	Non adopté
19/05/2025	Scrutin n°1857 L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
19/05/2025	Scrutin n°1856 L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
19/05/2025	Scrutin n°1855 L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
19/05/2025	Scrutin n°1854 L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).	Pour	LIOT	Non adopté
14/05/2025	Scrutin n°1672 L'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	Pour	LIOT	Non adopté
14/05/2025	Scrutin n°1671 L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	Contre	LIOT	Adopté
13/05/2025	Scrutin n°1624 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	LIOT	Adopté
29/04/2025	Scrutin n°1474 L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	LIOT	Adopté
29/04/2025	Scrutin n°1473 L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	LIOT	Adopté
29/04/2025	Scrutin n°1472 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	LIOT	Non adopté
29/04/2025	Scrutin n°1471 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	LIOT	Non adopté
09/04/2025	Scrutin n°1331 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
09/04/2025	Scrutin n°1330 L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté