Charles de Courson

Courson (de) Membre 1375 votes recensés

Synthèse des votes

Total: 1375
Pour: 444
Contre: 901

Législature	Total	Pour	Contre	Abstentions	Non votants
17	1375	444	901	30	0

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 21/05/2026

UID du mandat: PM882221
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

Voir 32 autres mandats

17e législature · Membre

Du 19/05/2026 au 20/05/2026

UID du mandat: PM881893
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 07/05/2026 au 18/05/2026

UID du mandat: PM881647
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 06/05/2026

UID du mandat: PM881534
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Rapporteur

Depuis le 25/02/2026

UID du mandat: PM879379
Type d'organe: CNPE
Qualité: Rapporteur
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/02/2026

UID du mandat: PM879180
Type d'organe: CNPE
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

Membre

Depuis le 03/12/2025

UID du mandat: PM876504
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 25/11/2025 au 03/12/2025

UID du mandat: PM875569
Type d'organe: CMP
Qualité: Membre suppléant
Mandat principal: Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 12/03/2025

UID du mandat: PM867177
Type d'organe: GE
Qualité: Vice-Président
Mandat principal: Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/03/2025

UID du mandat: PM867148
Type d'organe: GE
Qualité: Vice-Président
Mandat principal: Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 03/03/2025

UID du mandat: PM865854
Type d'organe: GE
Qualité: Secrétaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 19/02/2025

UID du mandat: PM867197
Type d'organe: GE
Qualité: Vice-Président
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

UID du mandat: PM862788
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

UID du mandat: PM862789
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

UID du mandat: PM862790
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

UID du mandat: PM862791
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 02/03/2025

UID du mandat: PM862792
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

UID du mandat: PM862793
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 23/01/2025 au 06/02/2025

UID du mandat: PM858741
Type d'organe: CMP
Qualité: Membre suppléant
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

UID du mandat: PM853195
Type d'organe: ORGEXTPARL
Qualité: Membre titulaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/12/2024

UID du mandat: PM853512
Type d'organe: ORGEXTPARL
Qualité: Membre suppléant
Mandat principal: Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

UID du mandat: PM852695
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 26/11/2024 au 04/12/2024

UID du mandat: PM852001
Type d'organe: CMP
Qualité: Membre suppléant
Mandat principal: Oui

17e législature · Secrétaire

Du 05/11/2024 au 20/11/2024

UID du mandat: PM850194
Type d'organe: CNPS
Qualité: Secrétaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 20/11/2024

UID du mandat: PM849396
Type d'organe: CNPS
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Rapporteur

Du 11/09/2024 au 24/09/2024

UID du mandat: PM847170
Type d'organe: MISINFO
Qualité: Rapporteur
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 11/09/2024 au 24/09/2024

UID du mandat: PM847168
Type d'organe: MISINFO
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Rapporteur général de la commission des finances

Du 20/07/2024 au 30/09/2025

UID du mandat: PM846743
Type d'organe: CONFPT
Qualité: Rapporteur général de la commission des finances
Mandat principal: Oui

17e législature · Rapporteur général

Du 20/07/2024 au 30/09/2025

UID du mandat: PM846774
Type d'organe: COMPER
Qualité: Rapporteur général
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 05/05/2026

UID du mandat: PM846587
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

UID du mandat: PM845953
Type d'organe: GP
Qualité: Membre du
Mandat principal: Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

UID du mandat: PM842988
Type d'organe: GP
Qualité: Député non-inscrit
Mandat principal: Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

UID du mandat: PM842987
Type d'organe: ASSEMBLEE
Qualité: membre
Mandat principal: Oui

Votes nominatifs

851-900 sur 1375 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

Date	Scrutin	Vote	Groupe	Résultat
25/10/2025	Scrutin n°3081 L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
25/10/2025	Scrutin n°3080 L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Adopté
24/10/2025	Scrutin n°3079 L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
24/10/2025	Scrutin n°3078 L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
24/10/2025	Scrutin n°3077 L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
24/10/2025	Scrutin n°3076 L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
24/10/2025	Scrutin n°3075 Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
24/10/2025	Scrutin n°3074 L'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
24/10/2025	Scrutin n°3073 L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Adopté
24/10/2025	Scrutin n°3072 L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
24/10/2025	Scrutin n°3071 L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
24/10/2025	Scrutin n°3070 L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
24/10/2025	Scrutin n°3069 L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
24/10/2025	Scrutin n°3068 L'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
24/10/2025	Scrutin n°3067 L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
24/10/2025	Scrutin n°3066 L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Abstention	LIOT	Adopté
24/10/2025	Scrutin n°3064 L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
24/10/2025	Scrutin n°3063 L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
24/10/2025	Scrutin n°3062 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
22/10/2025	Scrutin n°3060 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/09/2025	Scrutin n°3054 La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).	Contre	LIOT	Non adopté
09/07/2025	Scrutin n°2986 L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	LIOT	Non adopté
09/07/2025	Scrutin n°2984 L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Pour	LIOT	Non adopté
09/07/2025	Scrutin n°2976 L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	LIOT	Adopté
09/07/2025	Scrutin n°2975 L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	LIOT	Adopté
08/07/2025	Scrutin n°2958 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
08/07/2025	Scrutin n°2957 L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	LIOT	Adopté
08/07/2025	Scrutin n°2956 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	LIOT	Non adopté
02/07/2025	Scrutin n°2880 L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	LIOT	Adopté
01/07/2025	Scrutin n°2875 L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
01/07/2025	Scrutin n°2874 L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
24/06/2025	Scrutin n°2658 L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
24/06/2025	Scrutin n°2657 L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
24/06/2025	Scrutin n°2656 L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
24/06/2025	Scrutin n°2655 L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
24/06/2025	Scrutin n°2654 L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
24/06/2025	Scrutin n°2653 L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
23/06/2025	Scrutin n°2634 L'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
18/06/2025	Scrutin n°2541 L'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	LIOT	Non adopté
18/06/2025	Scrutin n°2540 L'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	LIOT	Adopté
18/06/2025	Scrutin n°2539 L'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
17/06/2025	Scrutin n°2458 L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
10/06/2025	Scrutin n°2276 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
02/06/2025	Scrutin n°2214 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
02/06/2025	Scrutin n°2213 L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).	Contre	LIOT	Adopté
02/06/2025	Scrutin n°2212 L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).	Contre	LIOT	Adopté
02/06/2025	Scrutin n°2211 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
02/06/2025	Scrutin n°2210 L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
02/06/2025	Scrutin n°2208 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
27/05/2025	Scrutin n°2107 L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).	Contre	LIOT	Adopté