Charles de Courson

Courson (de) Membre 1243 votes recensés

Synthèse des votes

Total: 1243
Pour: 374
Contre: 846

Législature	Total	Pour	Contre	Abstentions	Non votants
17	1243	374	846	23	0

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 07/05/2026

UID du mandat: PM881647
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

Voir 30 autres mandats

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 06/05/2026

UID du mandat: PM881534
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Rapporteur

Depuis le 25/02/2026

UID du mandat: PM879379
Type d'organe: CNPE
Qualité: Rapporteur
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/02/2026

UID du mandat: PM879180
Type d'organe: CNPE
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

Membre

Depuis le 03/12/2025

UID du mandat: PM876504
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 25/11/2025 au 03/12/2025

UID du mandat: PM875569
Type d'organe: CMP
Qualité: Membre suppléant
Mandat principal: Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 12/03/2025

UID du mandat: PM867177
Type d'organe: GE
Qualité: Vice-Président
Mandat principal: Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/03/2025

UID du mandat: PM867148
Type d'organe: GE
Qualité: Vice-Président
Mandat principal: Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 03/03/2025

UID du mandat: PM865854
Type d'organe: GE
Qualité: Secrétaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 19/02/2025

UID du mandat: PM867197
Type d'organe: GE
Qualité: Vice-Président
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

UID du mandat: PM862788
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

UID du mandat: PM862789
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

UID du mandat: PM862790
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

UID du mandat: PM862791
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 02/03/2025

UID du mandat: PM862792
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

UID du mandat: PM862793
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 23/01/2025 au 06/02/2025

UID du mandat: PM858741
Type d'organe: CMP
Qualité: Membre suppléant
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

UID du mandat: PM853195
Type d'organe: ORGEXTPARL
Qualité: Membre titulaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/12/2024

UID du mandat: PM853512
Type d'organe: ORGEXTPARL
Qualité: Membre suppléant
Mandat principal: Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

UID du mandat: PM852695
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 26/11/2024 au 04/12/2024

UID du mandat: PM852001
Type d'organe: CMP
Qualité: Membre suppléant
Mandat principal: Oui

17e législature · Secrétaire

Du 05/11/2024 au 20/11/2024

UID du mandat: PM850194
Type d'organe: CNPS
Qualité: Secrétaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 20/11/2024

UID du mandat: PM849396
Type d'organe: CNPS
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Rapporteur

Du 11/09/2024 au 24/09/2024

UID du mandat: PM847170
Type d'organe: MISINFO
Qualité: Rapporteur
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 11/09/2024 au 24/09/2024

UID du mandat: PM847168
Type d'organe: MISINFO
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

17e législature · Rapporteur général de la commission des finances

Du 20/07/2024 au 30/09/2025

UID du mandat: PM846743
Type d'organe: CONFPT
Qualité: Rapporteur général de la commission des finances
Mandat principal: Oui

17e législature · Rapporteur général

Du 20/07/2024 au 30/09/2025

UID du mandat: PM846774
Type d'organe: COMPER
Qualité: Rapporteur général
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 05/05/2026

UID du mandat: PM846587
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

UID du mandat: PM845953
Type d'organe: GP
Qualité: Membre du
Mandat principal: Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

UID du mandat: PM842988
Type d'organe: GP
Qualité: Député non-inscrit
Mandat principal: Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

UID du mandat: PM842987
Type d'organe: ASSEMBLEE
Qualité: membre
Mandat principal: Oui

Votes nominatifs

851-900 sur 1243 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

Date	Scrutin	Vote	Groupe	Résultat
10/03/2025	Scrutin n°944 L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
10/03/2025	Scrutin n°943 L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
10/03/2025	Scrutin n°942 L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
10/03/2025	Scrutin n°941 L'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
10/03/2025	Scrutin n°940 L'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
10/03/2025	Scrutin n°939 L'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).	Pour	LIOT	Non adopté
10/03/2025	Scrutin n°938 L'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
10/03/2025	Scrutin n°937 L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
10/03/2025	Scrutin n°936 L'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
10/03/2025	Scrutin n°935 L'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
10/03/2025	Scrutin n°934 L'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
10/03/2025	Scrutin n°933 L'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
19/02/2025	Scrutin n°844 L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	LIOT	Adopté
19/02/2025	Scrutin n°843 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	LIOT	Non adopté
12/02/2025	Scrutin n°790 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	LIOT	Adopté
06/02/2025	Scrutin n°700 L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
06/02/2025	Scrutin n°699 L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
06/02/2025	Scrutin n°698 L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Abstention	LIOT	Non adopté
06/02/2025	Scrutin n°697 L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
06/02/2025	Scrutin n°696 L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
06/02/2025	Scrutin n°695 L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
22/01/2025	Scrutin n°580 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
16/12/2024	Scrutin n°525 L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
16/12/2024	Scrutin n°524 L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
16/12/2024	Scrutin n°523 L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	Pour	LIOT	Adopté
16/12/2024	Scrutin n°522 L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	Contre	LIOT	Adopté
16/12/2024	Scrutin n°521 L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
16/12/2024	Scrutin n°520 L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
04/12/2024	Scrutin n°518 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	LIOT	Adopté
04/12/2024	Scrutin n°517 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	LIOT	Non adopté
26/11/2024	Scrutin n°456 La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).	Pour	LIOT	Adopté
19/11/2024	Scrutin n°445 L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).	Abstention	LIOT	Non adopté
19/11/2024	Scrutin n°444 L'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).	Abstention	LIOT	Non adopté
19/11/2024	Scrutin n°443 L'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
19/11/2024	Scrutin n°442 L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).	Contre	LIOT	Adopté
19/11/2024	Scrutin n°441 L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
19/11/2024	Scrutin n°440 L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).	Contre	LIOT	Adopté
19/11/2024	Scrutin n°439 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
12/11/2024	Scrutin n°438 La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
08/11/2024	Scrutin n°437 L'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	LIOT	Adopté
08/11/2024	Scrutin n°436 L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
08/11/2024	Scrutin n°435 Le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	LIOT	Adopté
08/11/2024	Scrutin n°434 Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	LIOT	Adopté
08/11/2024	Scrutin n°433 L'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
08/11/2024	Scrutin n°432 L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
08/11/2024	Scrutin n°431 L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
08/11/2024	Scrutin n°430 L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
08/11/2024	Scrutin n°429 L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté
08/11/2024	Scrutin n°428 L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	LIOT	Adopté
08/11/2024	Scrutin n°427 L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	Contre	LIOT	Non adopté