17e législature · Membre
Depuis le 21/05/2026
- UID du mandat
- PM882221
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Charles de Courson
Synthèse des votes
- Total
- 1375
- Pour
- 444
- Contre
- 901
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1375 | 444 | 901 | 30 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 32 autres mandats
17e législature · Membre
Du 19/05/2026 au 20/05/2026
- UID du mandat
- PM881893
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 07/05/2026 au 18/05/2026
- UID du mandat
- PM881647
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 06/05/2026 au 06/05/2026
- UID du mandat
- PM881534
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Rapporteur
Depuis le 25/02/2026
- UID du mandat
- PM879379
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 24/02/2026
- UID du mandat
- PM879180
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876504
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre suppléant
Du 25/11/2025 au 03/12/2025
- UID du mandat
- PM875569
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 12/03/2025
- UID du mandat
- PM867177
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 05/03/2025
- UID du mandat
- PM867148
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Depuis le 03/03/2025
- UID du mandat
- PM865854
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 19/02/2025
- UID du mandat
- PM867197
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 05/02/2025
- UID du mandat
- PM862788
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 05/02/2025
- UID du mandat
- PM862789
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 05/02/2025
- UID du mandat
- PM862790
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 05/02/2025
- UID du mandat
- PM862791
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Du 05/02/2025 au 02/03/2025
- UID du mandat
- PM862792
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 05/02/2025
- UID du mandat
- PM862793
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre suppléant
Du 23/01/2025 au 06/02/2025
- UID du mandat
- PM858741
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853195
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre suppléant
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853512
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM852695
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre suppléant
Du 26/11/2024 au 04/12/2024
- UID du mandat
- PM852001
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Du 05/11/2024 au 20/11/2024
- UID du mandat
- PM850194
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 24/10/2024 au 20/11/2024
- UID du mandat
- PM849396
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Rapporteur
Du 11/09/2024 au 24/09/2024
- UID du mandat
- PM847170
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 11/09/2024 au 24/09/2024
- UID du mandat
- PM847168
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Rapporteur général de la commission des finances
Du 20/07/2024 au 30/09/2025
- UID du mandat
- PM846743
- Type d'organe
- CONFPT
- Qualité
- Rapporteur général de la commission des finances
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Rapporteur général
Du 20/07/2024 au 30/09/2025
- UID du mandat
- PM846774
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Rapporteur général
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 05/05/2026
- UID du mandat
- PM846587
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM845953
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM842988
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM842987
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
51-100 sur 1375 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 22/06/2026 | Scrutin n°7437 L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 22/06/2026 | Scrutin n°7436 L'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 22/06/2026 | Scrutin n°7435 L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 22/06/2026 | Scrutin n°7434 L'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 22/06/2026 | Scrutin n°7433 L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 17/06/2026 | Scrutin n°7409 L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LIOT | Adopté |
| 17/06/2026 | Scrutin n°7408 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | LIOT | Adopté |
| 16/06/2026 | Scrutin n°7407 L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 16/06/2026 | Scrutin n°7406 L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 16/06/2026 | Scrutin n°7405 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | LIOT | Adopté |
| 09/06/2026 | Scrutin n°7350 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 02/06/2026 | Scrutin n°7260 L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 02/06/2026 | Scrutin n°7259 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7258 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7257 L'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7256 L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7255 L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7254 L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7253 L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7252 Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7251 Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7250 L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7249 L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7248 L'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7247 L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7246 L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7245 L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7244 L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7243 L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7242 L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7241 L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7240 L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7239 L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7238 L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7237 L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7236 L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7235 L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7234 L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7233 L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7232 L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7231 L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Abstention | LIOT | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7230 L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7229 L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7027 L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7026 L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7025 L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7024 L'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7023 L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7022 L'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7021 L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |