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Les Démocrates

DEM 17e législature 8269 scrutins recensés 42 députés rattachés

Synthèse des votes du groupe

Scrutins
8269
Pour
21996
Contre
43357
LégislatureScrutinsPourContreAbstentionsNon votants
178269219964335723601516

Députés rattachés

Voir 33 autres députés

Historique des votes

7151-7200 sur 8422 votes de groupe.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinPositionPourContreRésultat
07/04/2025Scrutin n°1284 L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Contre127Non adopté
07/04/2025Scrutin n°1283 L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Contre027Non adopté
07/04/2025Scrutin n°1282 L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Contre026Non adopté
07/04/2025Scrutin n°1281 L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Pour240Adopté
07/04/2025Scrutin n°1280 L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Contre125Non adopté
07/04/2025Scrutin n°1279 L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Contre125Non adopté
07/04/2025Scrutin n°1278 L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Contre125Non adopté
07/04/2025Scrutin n°1277 L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Contre025Non adopté
07/04/2025Scrutin n°1276 L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Contre026Non adopté
07/04/2025Scrutin n°1275 L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Pour240Adopté
07/04/2025Scrutin n°1274 L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Contre025Non adopté
07/04/2025Scrutin n°1273 L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Contre223Non adopté
07/04/2025Scrutin n°1272 L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Contre023Non adopté
07/04/2025Scrutin n°1271 L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Contre023Non adopté
07/04/2025Scrutin n°1270 L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Contre022Non adopté
07/04/2025Scrutin n°1269 L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Contre021Non adopté
07/04/2025Scrutin n°1268 L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Contre121Non adopté
07/04/2025Scrutin n°1267 L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Contre025Non adopté
07/04/2025Scrutin n°1266 L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Contre025Non adopté
03/04/2025Scrutin n°1265 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).Pour20Adopté
03/04/2025Scrutin n°1264 L'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).Contre02Non adopté
03/04/2025Scrutin n°1263 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).Contre03Non adopté
03/04/2025Scrutin n°1262 L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Pour60Adopté
03/04/2025Scrutin n°1261 L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Contre08Non adopté
03/04/2025Scrutin n°1260 L'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Contre08Non adopté
03/04/2025Scrutin n°1259 L'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Contre07Non adopté
03/04/2025Scrutin n°1258 L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Pour43Adopté
03/04/2025Scrutin n°1257 L'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Pour60Adopté
03/04/2025Scrutin n°1256 L'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Contre06Non adopté
03/04/2025Scrutin n°1255 L'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Contre04Non adopté
03/04/2025Scrutin n°1254 L'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Pour40Adopté
03/04/2025Scrutin n°1253 L'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Contre04Non adopté
03/04/2025Scrutin n°1252 L'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Contre04Non adopté
03/04/2025Scrutin n°1251 L'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Pour30Adopté
03/04/2025Scrutin n°1250 L'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Contre02Non adopté
03/04/2025Scrutin n°1249 L'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Contre03Non adopté
03/04/2025Scrutin n°1248 L'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Pour30Adopté
03/04/2025Scrutin n°1247 L'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Contre03Non adopté
03/04/2025Scrutin n°1246 L'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Contre03Non adopté
03/04/2025Scrutin n°1245 L'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Contre04Non adopté
03/04/2025Scrutin n°1244 L'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Contre07Non adopté
03/04/2025Scrutin n°1243 L'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Pour51Adopté
03/04/2025Scrutin n°1242 L'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Contre06Non adopté
03/04/2025Scrutin n°1241 L'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Contre08Non adopté
03/04/2025Scrutin n°1240 L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Contre07Non adopté
03/04/2025Scrutin n°1239 L'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Contre05Non adopté
03/04/2025Scrutin n°1238 L'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Contre03Non adopté
03/04/2025Scrutin n°1237 L'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Contre05Non adopté
03/04/2025Scrutin n°1236 L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Contre05Non adopté
03/04/2025Scrutin n°1235 L'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Contre06Non adopté