l'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

03/07/2025 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
18
Contre
43
Abstentions
0
Votants
61
Suffrages exprimés
61
Majorité requise
31

Votes exprimés par les votants

Base : 61 votants

  • Pour 18 29.5%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 43 70.5%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 18 3.1%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 43 7.5%
  • Non votants 516 89.4%

Objet et demande

l'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
7LFI-NFP
1GDR
4EcoS
6SOC
1LIOT
5Dem
11EPR
8HOR
2DR
1NI
1UDR
14RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 29.5% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +70.5 pts
GDR +70.5 pts
EcoS +70.5 pts
SOC +70.5 pts
LIOT -29.5 pts
Dem -29.5 pts
EPR -29.5 pts
HOR -29.5 pts
DR -29.5 pts
NI -29.5 pts
UDR -29.5 pts
RN -29.5 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre12301400
EPRcontre9301101
LFI-NFPpour717000
SOCpour666000
DRcontre490200
EcoSpour384000
Demcontre360500
HORcontre340800
LIOTcontre230100
GDRpour171000
UDRcontre160100
NIcontre110100

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

14 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christophe Barthès PA793238ContreNon073
Guillaume Bigot PA842001ContreOui110
Eddy Casterman PA840075ContreNon067
Nicolas Dragon PA793146ContreNon120
Marc de Fleurian PA841613ContreNon144
Emmanuel Fouquart PA840801ContreNon014
Tiffany Joncour PA841749ContreOui011
Patrice Martin PA841825ContreNon155
Stéphane Rambaud PA795966ContreNon076
Anaïs Sabatini PA794894ContreOui138
Emeric Salmon PA794954ContreNon001
Jean-Philippe Tanguy PA795778ContreNon035
Romain Tonussi PA840781ContreNon085
Antoine Villedieu PA794946ContreOui064

EPR

12 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Vincent Caure PA842311ContreNon384
Christine Le Nabour PA719756ContreNon280
Roland Lescure PA721134ContreNon268
Sylvain Maillard PA717379ContreNon256
Joséphine Missoffe PA795962ContreNon323
Jean-François Rousset PA793270ContreOui303
Freddy Sertin PA793416ContreNon325
Charles Sitzenstuhl PA794802ContreNon364
Liliana Tanguy PA719550ContreNon265
Prisca Thevenot PA795920ContreNon274
Caroline Yadan PA795046ContreNon324
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon402

LFI-NFP

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Ségolène Amiot PA794138PourNon526
Louis Boyard PA795318PourNon630
Mathilde Feld PA841251PourNon629
Clémence Guetté PA795310PourNon634
Mathilde Hignet PA794082PourOui611
Marie Mesmeur PA841215PourOui597
Arnaud Saint-Martin PA841845PourNon648

SOC

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Elie Califer PA795762PourNon437
Arthur Delaporte PA793394PourOui453
Océane Godard PA840939PourNon450
Jérôme Guedj PA1567PourNon417
Jacques Oberti PA841107PourNon474
Anna Pic PA794270PourOui452

DR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Nicolas Forissier PA1327ContreNon162
Philippe Gosselin PA266797ContreOui169

EcoS

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Catherine Hervieu PA840947PourNon531
Sébastien Peytavie PA793708PourNon491
Jean-Louis Roumégas PA606545PourOui513
Sophie Taillé-Polian PA736201PourNon494

Dem

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anne Bergantz PA805166ContreNon358
Sophie Mette PA719640ContreNon331
Louise Morel PA794810ContreNon335
Jimmy Pahun PA720334ContreNon373
Nicolas Turquois PA722162ContreNon354

HOR

8 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Béatrice Bellamy PA795278ContreNon219
Paul Christophe PA642868ContreNon222
Thomas Lam PA842125ContreNon230
Naïma Moutchou PA720908ContreNon221
Jérémie Patrier-Leitus PA793398ContreOui240
Béatrice Piron PA721844ContreNon236
Marie-Agnès Poussier-Winsback PA795270ContreNon217
Frédéric Valletoux PA795350ContreNon213

LIOT

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Stéphane Viry PA721474ContreNon406

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Stéphane Peu PA721270PourNon583

UDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Olivier Fayssat PA840773ContreNon103

NI

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Lionel Vuibert PA793194ContreNon485