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Les Démocrates

DEM 17e législature 8269 scrutins recensés 42 députés rattachés

Synthèse des votes du groupe

Scrutins
8269
Pour
21996
Contre
43357
LégislatureScrutinsPourContreAbstentionsNon votants
178269219964335723601516

Députés rattachés

Voir 33 autres députés

Historique des votes

801-850 sur 8422 votes de groupe.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinPositionPourContreRésultat
26/06/2026Scrutin n°7634 L'amendement n° 124 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre06Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7633 L'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre07Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7632 L'amendement n° 424 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre05Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7631 L'amendement n° 1172 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre07Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7630 L'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre19Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7629 L'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre07Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7628 L'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre09Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7627 L'amendement n° 53 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre06Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7626 L'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre011Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7625 L'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre010Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7624 L'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre010Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7623 L'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre08Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7622 L'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre08Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7621 L'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre06Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7620 L'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre08Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7619 L'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre05Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7618 L'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre08Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7617 L'amendement n° 632 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre07Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7616 L'amendement n° 48 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre07Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7615 L'amendement n° 418 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre07Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7614 L'amendement n° 47 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre08Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7613 L'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre08Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7612 L'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre07Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7611 L'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre06Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7610 L'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre09Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7609 L'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre09Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7608 L'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre08Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7607 L'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre16Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7606 L'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre19Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7605 L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre08Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7604 L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre07Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7603 L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre08Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7602 L'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre09Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7601 L'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre08Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7600 L'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre09Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7599 L'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre08Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7598 L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Pour50Adopté
26/06/2026Scrutin n°7597 L'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre05Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7596 L'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre05Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7595 L'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre05Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7594 L'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre04Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7593 L'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre04Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7592 L'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre04Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7591 L'amendement n° 894 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre04Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7590 L'amendement n° 893 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre04Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7589 L'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre04Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7588 L'amendement n° 892 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre03Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7587 L'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre04Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7586 L'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre03Non adopté
26/06/2026Scrutin n°7585 L'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre03Non adopté