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Les Démocrates

DEM 17e législature 8269 scrutins recensés 42 députés rattachés

Synthèse des votes du groupe

Scrutins
8269
Pour
21996
Contre
43357
LégislatureScrutinsPourContreAbstentionsNon votants
178269219964335723601516

Députés rattachés

Voir 33 autres députés

Historique des votes

901-950 sur 8422 votes de groupe.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinPositionPourContreRésultat
24/06/2026Scrutin n°7534 L'amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre08Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7533 L'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre08Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7532 L'amendement n° 682 de Mme Bamana à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre05Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7531 L'amendement n° 886 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre05Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7530 L'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre05Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7529 L'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre17Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7528 L'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre07Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7527 L'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre07Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7526 L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre27Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7525 L'amendement n° 884 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre06Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7524 L'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre06Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7523 L'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre07Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7522 L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre07Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7521 L'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre07Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7520 L'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre07Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7519 L'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre06Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7518 L'amendement n° 750 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre06Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7517 L'amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre07Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7516 L'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre07Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7515 L'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre06Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7514 L'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre06Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7513 L'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre15Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7512 L'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre05Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7511 L’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Pour100Adopté
24/06/2026Scrutin n°7510 L’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre09Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7509 L’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre09Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7508 L’amendement n° 1034 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre010Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7507 L’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre09Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7506 L’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre08Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7505 L’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre09Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7504 L’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre09Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7503 L’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre011Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7502 L’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre011Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7501 L’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre09Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7500 L’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre011Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7499 L’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre011Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7498 L’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre011Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7497 L’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre111Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7496 L’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Abstention012Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7495 L’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Abstention211Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7494 L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).Pour320Adopté
24/06/2026Scrutin n°7493 L’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).Pour180Adopté
23/06/2026Scrutin n°7492 L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre142Adopté
23/06/2026Scrutin n°7491 L'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Abstention113Non adopté
23/06/2026Scrutin n°7490 L'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre114Non adopté
23/06/2026Scrutin n°7489 L'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre013Non adopté
23/06/2026Scrutin n°7488 L'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre013Non adopté
23/06/2026Scrutin n°7487 L'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Pour211Non adopté
23/06/2026Scrutin n°7486 L'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Pour211Non adopté
23/06/2026Scrutin n°7485 L'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Pour211Non adopté