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Les Démocrates

DEM 17e législature 6411 scrutins recensés 42 députés rattachés

Synthèse des votes du groupe

Scrutins
6411
Pour
18098
Contre
34250
LégislatureScrutinsPourContreAbstentionsNon votants
176411180983425019591343

Députés rattachés

Voir 33 autres députés

Historique des votes

1501-1550 sur 6551 votes de groupe.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinPositionPourContreRésultat
15/01/2026Scrutin n°5063 L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Pour42Adopté
15/01/2026Scrutin n°5062 L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Pour44Non adopté
15/01/2026Scrutin n°5061 L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Contre15Non adopté
15/01/2026Scrutin n°5060 L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Pour50Non adopté
15/01/2026Scrutin n°5059 L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Pour41Non adopté
15/01/2026Scrutin n°5058 L'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Pour40Adopté
15/01/2026Scrutin n°5057 L'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Pour60Adopté
15/01/2026Scrutin n°5056 L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Contre14Adopté
15/01/2026Scrutin n°5055 L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Contre14Adopté
15/01/2026Scrutin n°5054 L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Pour51Adopté
15/01/2026Scrutin n°5053 L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Contre15Adopté
15/01/2026Scrutin n°5052 L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Contre06Adopté
15/01/2026Scrutin n°5051 L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Contre06Non adopté
15/01/2026Scrutin n°5050 L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Contre06Non adopté
15/01/2026Scrutin n°5049 L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Pour50Adopté
15/01/2026Scrutin n°5048 L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Contre05Adopté
15/01/2026Scrutin n°5047 L'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Pour60Adopté
15/01/2026Scrutin n°5046 L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Pour50Adopté
15/01/2026Scrutin n°5045 L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Contre06Non adopté
15/01/2026Scrutin n°5044 L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Contre04Non adopté
15/01/2026Scrutin n°5043 L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Pour40Adopté
15/01/2026Scrutin n°5042 L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Contre07Non adopté
15/01/2026Scrutin n°5041 L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Contre08Non adopté
15/01/2026Scrutin n°5040 L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Pour70Adopté
15/01/2026Scrutin n°5039 L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Contre08Non adopté
15/01/2026Scrutin n°5038 L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Pour50Adopté
15/01/2026Scrutin n°5037 L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Abstention01Adopté
15/01/2026Scrutin n°5036 L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Pour60Adopté
15/01/2026Scrutin n°5035 L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Pour32Adopté
15/01/2026Scrutin n°5034 L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Contre05Adopté
15/01/2026Scrutin n°5033 L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Contre010Non adopté
15/01/2026Scrutin n°5032 L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Pour50Adopté
15/01/2026Scrutin n°5031 L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Pour31Adopté
15/01/2026Scrutin n°5030 L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Contre15Non adopté
15/01/2026Scrutin n°5029 L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Contre09Non adopté
15/01/2026Scrutin n°5028 L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Contre09Non adopté
15/01/2026Scrutin n°5027 L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Contre18Non adopté
15/01/2026Scrutin n°5026 L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Contre16Non adopté
15/01/2026Scrutin n°5025 Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Contre08Non adopté
15/01/2026Scrutin n°5024 Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Contre06Non adopté
15/01/2026Scrutin n°5023 L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Contre06Non adopté
15/01/2026Scrutin n°5022 L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Pour21Non adopté
14/01/2026Scrutin n°5021 L'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Pour70Non adopté
14/01/2026Scrutin n°5020 L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Pour130Non adopté
14/01/2026Scrutin n°5019 L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Contre013Non adopté
14/01/2026Scrutin n°5018 L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Contre013Non adopté
14/01/2026Scrutin n°5017 L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Contre011Non adopté
14/01/2026Scrutin n°5016 L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Contre07Non adopté
14/01/2026Scrutin n°5015 L'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Pour110Adopté
14/01/2026Scrutin n°5014 L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Pour110Adopté