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Les Démocrates

DEM 17e législature 6411 scrutins recensés 42 députés rattachés

Synthèse des votes du groupe

Scrutins
6411
Pour
18098
Contre
34250
LégislatureScrutinsPourContreAbstentionsNon votants
176411180983425019591343

Députés rattachés

Voir 33 autres députés

Historique des votes

1601-1650 sur 6551 votes de groupe.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinPositionPourContreRésultat
13/01/2026Scrutin n°4963 L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Pour340Adopté
12/01/2026Scrutin n°4962 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Pour40Adopté
12/01/2026Scrutin n°4961 L'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Pour40Adopté
12/01/2026Scrutin n°4960 L'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Contre04Non adopté
12/01/2026Scrutin n°4959 L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Pour30Adopté
12/01/2026Scrutin n°4958 L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Pour40Adopté
12/01/2026Scrutin n°4957 L'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Contre04Non adopté
12/01/2026Scrutin n°4956 L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Pour20Adopté
12/01/2026Scrutin n°4955 L'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Contre02Non adopté
12/01/2026Scrutin n°4954 L'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Pour20Adopté
12/01/2026Scrutin n°4953 L'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Pour20Adopté
12/01/2026Scrutin n°4952 L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Pour20Adopté
12/01/2026Scrutin n°4951 L'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Pour20Non adopté
12/01/2026Scrutin n°4950 L'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Contre02Non adopté
12/01/2026Scrutin n°4949 L'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Pour20Adopté
12/01/2026Scrutin n°4948 L'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Contre02Non adopté
23/12/2025Scrutin n°4947 L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Pour360Adopté
23/12/2025Scrutin n°4946 L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Pour300Adopté
23/12/2025Scrutin n°4945 L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Pour290Adopté
23/12/2025Scrutin n°4944 L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Pour290Adopté
23/12/2025Scrutin n°4943 L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Contre029Non adopté
23/12/2025Scrutin n°4942 L'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Pour290Adopté
18/12/2025Scrutin n°4941 L'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre08Non adopté
18/12/2025Scrutin n°4940 L'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre08Non adopté
18/12/2025Scrutin n°4939 L'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre08Non adopté
18/12/2025Scrutin n°4938 L'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre08Non adopté
18/12/2025Scrutin n°4937 L'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre08Non adopté
18/12/2025Scrutin n°4936 L'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre08Non adopté
18/12/2025Scrutin n°4935 L'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre08Non adopté
18/12/2025Scrutin n°4934 L'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre08Non adopté
18/12/2025Scrutin n°4933 L'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre08Non adopté
18/12/2025Scrutin n°4932 L'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre08Non adopté
18/12/2025Scrutin n°4931 L'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre08Non adopté
18/12/2025Scrutin n°4930 L'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre08Non adopté
18/12/2025Scrutin n°4929 L'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre08Non adopté
18/12/2025Scrutin n°4928 L'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre08Non adopté
18/12/2025Scrutin n°4927 L'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre07Non adopté
18/12/2025Scrutin n°4926 L'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre08Non adopté
18/12/2025Scrutin n°4925 L'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre07Non adopté
18/12/2025Scrutin n°4924 L'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Pour50Adopté
18/12/2025Scrutin n°4923 L'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Pour70Adopté
18/12/2025Scrutin n°4922 L'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Pour70Adopté
18/12/2025Scrutin n°4921 L'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre08Non adopté
18/12/2025Scrutin n°4920 L'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre08Adopté
18/12/2025Scrutin n°4919 L'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Pour80Adopté
18/12/2025Scrutin n°4918 L'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Pour80Adopté
18/12/2025Scrutin n°4917 L'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre08Non adopté
18/12/2025Scrutin n°4916 L'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre08Non adopté
18/12/2025Scrutin n°4915 L'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre07Non adopté
18/12/2025Scrutin n°4914 L'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre07Non adopté