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Les Démocrates

DEM 17e législature 6411 scrutins recensés 42 députés rattachés

Synthèse des votes du groupe

Scrutins
6411
Pour
18098
Contre
34250
LégislatureScrutinsPourContreAbstentionsNon votants
176411180983425019591343

Députés rattachés

Voir 33 autres députés

Historique des votes

1651-1700 sur 6551 votes de groupe.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinPositionPourContreRésultat
18/12/2025Scrutin n°4913 L'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre07Non adopté
18/12/2025Scrutin n°4912 L'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre07Non adopté
18/12/2025Scrutin n°4911 L'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre07Adopté
18/12/2025Scrutin n°4910 L'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre07Non adopté
18/12/2025Scrutin n°4909 L'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre07Non adopté
18/12/2025Scrutin n°4908 L'article 29 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Pour70Adopté
18/12/2025Scrutin n°4907 L'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Pour70Adopté
18/12/2025Scrutin n°4906 L'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Pour70Adopté
18/12/2025Scrutin n°4905 L'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Pour50Adopté
18/12/2025Scrutin n°4904 L'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Pour50Adopté
18/12/2025Scrutin n°4903 L'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Pour60Adopté
18/12/2025Scrutin n°4902 L'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Pour60Adopté
18/12/2025Scrutin n°4901 L'article 8 bis A du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Pour50Adopté
18/12/2025Scrutin n°4900 L'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Pour60Adopté
18/12/2025Scrutin n°4899 L'amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre06Non adopté
18/12/2025Scrutin n°4898 L'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Pour60Adopté
18/12/2025Scrutin n°4897 L'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre06Non adopté
18/12/2025Scrutin n°4896 L'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre06Non adopté
18/12/2025Scrutin n°4895 L'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre23Adopté
18/12/2025Scrutin n°4894 L'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Pour50Adopté
18/12/2025Scrutin n°4893 L'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Pour50Adopté
18/12/2025Scrutin n°4892 L'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Pour90Adopté
18/12/2025Scrutin n°4891 L'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Pour100Adopté
18/12/2025Scrutin n°4890 L'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre09Non adopté
18/12/2025Scrutin n°4889 L'amendement n° 282 de M. Belhaddad après l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre09Non adopté
18/12/2025Scrutin n°4888 L'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Pour80Adopté
18/12/2025Scrutin n°4887 L'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre07Adopté
18/12/2025Scrutin n°4886 L'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Pour80Adopté
18/12/2025Scrutin n°4885 L'amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre07Non adopté
18/12/2025Scrutin n°4884 L'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre05Non adopté
18/12/2025Scrutin n°4883 L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre05Non adopté
18/12/2025Scrutin n°4882 L'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Pour40Adopté
18/12/2025Scrutin n°4881 L'amendement n° 176 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre04Non adopté
18/12/2025Scrutin n°4880 L'amendement n° 236 de Mme Élisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre04Non adopté
18/12/2025Scrutin n°4879 L'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre04Non adopté
18/12/2025Scrutin n°4878 L'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Pour70Adopté
18/12/2025Scrutin n°4877 L'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Pour70Adopté
18/12/2025Scrutin n°4876 L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Pour50Adopté
18/12/2025Scrutin n°4875 L'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Pour50Adopté
18/12/2025Scrutin n°4874 L'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre05Non adopté
18/12/2025Scrutin n°4873 L'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Pour50Adopté
18/12/2025Scrutin n°4872 L'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Pour30Adopté
18/12/2025Scrutin n°4871 L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Pour110Adopté
18/12/2025Scrutin n°4870 L'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre010Adopté
18/12/2025Scrutin n°4869 L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Pour110Adopté
18/12/2025Scrutin n°4868 L'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre011Non adopté
18/12/2025Scrutin n°4867 L'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre011Non adopté
18/12/2025Scrutin n°4866 L'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Pour110Adopté
18/12/2025Scrutin n°4865 L'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Pour90Adopté
18/12/2025Scrutin n°4864 L'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Contre09Non adopté