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Les Démocrates

DEM 17e législature 6411 scrutins recensés 42 députés rattachés

Synthèse des votes du groupe

Scrutins
6411
Pour
18098
Contre
34250
LégislatureScrutinsPourContreAbstentionsNon votants
176411180983425019591343

Députés rattachés

Voir 33 autres députés

Historique des votes

2301-2350 sur 6551 votes de groupe.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinPositionPourContreRésultat
27/11/2025Scrutin n°4263 L'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Contre02Non adopté
27/11/2025Scrutin n°4262 L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Pour40Adopté
27/11/2025Scrutin n°4261 Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Contre04Non adopté
27/11/2025Scrutin n°4260 L'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Contre02Non adopté
27/11/2025Scrutin n°4259 Le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Contre02Non adopté
27/11/2025Scrutin n°4258 L'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Contre02Non adopté
27/11/2025Scrutin n°4257 Le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Contre02Non adopté
27/11/2025Scrutin n°4256 Le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Contre02Non adopté
27/11/2025Scrutin n°4255 Le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Contre02Non adopté
27/11/2025Scrutin n°4254 Le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Contre02Non adopté
27/11/2025Scrutin n°4253 Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Contre02Non adopté
27/11/2025Scrutin n°4252 L'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Contre02Non adopté
27/11/2025Scrutin n°4251 L'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Contre02Non adopté
27/11/2025Scrutin n°4250 L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Contre02Non adopté
27/11/2025Scrutin n°4249 L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Contre04Non adopté
27/11/2025Scrutin n°4248 Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Contre05Non adopté
27/11/2025Scrutin n°4247 L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Contre03Non adopté
27/11/2025Scrutin n°4246 L'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Contre03Non adopté
27/11/2025Scrutin n°4245 L'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Contre03Non adopté
27/11/2025Scrutin n°4244 La proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).Pour80Adopté
26/11/2025Scrutin n°4243 L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".Pour70Adopté
26/11/2025Scrutin n°4242 L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".Pour40Adopté
21/11/2025Scrutin n°4241 La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Abstention00Non adopté
21/11/2025Scrutin n°4240 L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).Pour170Adopté
21/11/2025Scrutin n°4239 L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).Pour170Adopté
21/11/2025Scrutin n°4238 L'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Pour170Adopté
21/11/2025Scrutin n°4237 L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Contre017Non adopté
21/11/2025Scrutin n°4236 L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Pour170Adopté
21/11/2025Scrutin n°4235 L'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Pour150Adopté
21/11/2025Scrutin n°4234 L'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Pour150Adopté
21/11/2025Scrutin n°4233 L'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Contre59Non adopté
21/11/2025Scrutin n°4232 L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Contre014Adopté
21/11/2025Scrutin n°4231 L'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Pour140Adopté
21/11/2025Scrutin n°4230 L'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Pour130Adopté
21/11/2025Scrutin n°4229 L'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Pour140Non adopté
21/11/2025Scrutin n°4228 L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Contre013Non adopté
21/11/2025Scrutin n°4227 L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Contre013Non adopté
21/11/2025Scrutin n°4226 L'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Pour130Adopté
21/11/2025Scrutin n°4225 L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Pour140Adopté
21/11/2025Scrutin n°4224 L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Contre014Adopté
21/11/2025Scrutin n°4223 L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Contre013Non adopté
21/11/2025Scrutin n°4222 L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Contre014Non adopté
21/11/2025Scrutin n°4221 L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Contre014Non adopté
21/11/2025Scrutin n°4220 L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Contre014Non adopté
21/11/2025Scrutin n°4219 L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Contre015Non adopté
21/11/2025Scrutin n°4218 L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Contre014Non adopté
21/11/2025Scrutin n°4217 L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Contre014Non adopté
21/11/2025Scrutin n°4216 L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Contre011Non adopté
21/11/2025Scrutin n°4215 L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Contre014Non adopté
21/11/2025Scrutin n°4214 L'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Pour120Adopté