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Les Démocrates

DEM 17e législature 6411 scrutins recensés 42 députés rattachés

Synthèse des votes du groupe

Scrutins
6411
Pour
18098
Contre
34250
LégislatureScrutinsPourContreAbstentionsNon votants
176411180983425019591343

Députés rattachés

Voir 33 autres députés

Historique des votes

4751-4800 sur 6551 votes de groupe.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinPositionPourContreRésultat
17/05/2025Scrutin n°1813 L'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre04Non adopté
17/05/2025Scrutin n°1812 L'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre04Non adopté
17/05/2025Scrutin n°1811 L'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre04Non adopté
17/05/2025Scrutin n°1810 L'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre04Non adopté
17/05/2025Scrutin n°1809 L'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre04Non adopté
17/05/2025Scrutin n°1808 L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre07Non adopté
17/05/2025Scrutin n°1807 L'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour20Adopté
17/05/2025Scrutin n°1806 L'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre12Non adopté
17/05/2025Scrutin n°1805 L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour30Adopté
17/05/2025Scrutin n°1804 L'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre05Non adopté
17/05/2025Scrutin n°1803 L'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre06Non adopté
17/05/2025Scrutin n°1802 L'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre06Non adopté
17/05/2025Scrutin n°1801 L'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre01Non adopté
17/05/2025Scrutin n°1800 L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre24Adopté
17/05/2025Scrutin n°1799 L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre05Non adopté
17/05/2025Scrutin n°1798 L'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre04Non adopté
17/05/2025Scrutin n°1797 L'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre04Non adopté
17/05/2025Scrutin n°1796 L'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre04Non adopté
17/05/2025Scrutin n°1795 L'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre04Non adopté
17/05/2025Scrutin n°1794 L'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre05Non adopté
17/05/2025Scrutin n°1793 L'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre05Non adopté
17/05/2025Scrutin n°1792 L'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre05Non adopté
17/05/2025Scrutin n°1791 L'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre05Non adopté
17/05/2025Scrutin n°1790 L'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre05Non adopté
17/05/2025Scrutin n°1789 L'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre05Non adopté
17/05/2025Scrutin n°1788 L'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre07Non adopté
17/05/2025Scrutin n°1787 L'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre07Non adopté
17/05/2025Scrutin n°1786 L'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre25Non adopté
17/05/2025Scrutin n°1785 L'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre07Non adopté
17/05/2025Scrutin n°1784 L'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre07Non adopté
17/05/2025Scrutin n°1783 L'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre05Non adopté
17/05/2025Scrutin n°1782 L'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre07Non adopté
17/05/2025Scrutin n°1781 L'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre07Non adopté
17/05/2025Scrutin n°1780 L'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre07Non adopté
17/05/2025Scrutin n°1779 L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre07Non adopté
17/05/2025Scrutin n°1778 L'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre07Non adopté
17/05/2025Scrutin n°1777 L'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre05Non adopté
17/05/2025Scrutin n°1776 L'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre07Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1775 L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre07Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1774 L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour60Adopté
16/05/2025Scrutin n°1773 L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre06Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1772 L'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Contre05Adopté
16/05/2025Scrutin n°1771 L'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Contre04Adopté
16/05/2025Scrutin n°1770 L'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour50Adopté
16/05/2025Scrutin n°1769 L'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Contre04Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1768 L'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour21Adopté
16/05/2025Scrutin n°1767 L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour50Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1766 L'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour70Adopté
16/05/2025Scrutin n°1765 L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour22Adopté
16/05/2025Scrutin n°1764 L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Contre13Non adopté