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Les Démocrates

DEM 17e législature 6411 scrutins recensés 42 députés rattachés

Synthèse des votes du groupe

Scrutins
6411
Pour
18098
Contre
34250
LégislatureScrutinsPourContreAbstentionsNon votants
176411180983425019591343

Députés rattachés

Voir 33 autres députés

Historique des votes

4801-4850 sur 6551 votes de groupe.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinPositionPourContreRésultat
16/05/2025Scrutin n°1763 L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Contre14Adopté
16/05/2025Scrutin n°1762 L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Contre03Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1761 L'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour00Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1760 L'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour30Adopté
16/05/2025Scrutin n°1759 L'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour10Adopté
16/05/2025Scrutin n°1758 L'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour00Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1757 L'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Contre01Adopté
16/05/2025Scrutin n°1756 L'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour10Adopté
16/05/2025Scrutin n°1755 L'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Contre01Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1754 L'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Contre01Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1753 L'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Contre03Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1752 L'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour20Adopté
16/05/2025Scrutin n°1751 L'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour00Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1750 L'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour00Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1749 L'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour00Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1748 L'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour20Adopté
16/05/2025Scrutin n°1747 L'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Contre02Adopté
16/05/2025Scrutin n°1746 L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Contre02Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1745 L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour20Adopté
16/05/2025Scrutin n°1744 L'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour30Adopté
16/05/2025Scrutin n°1743 L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Contre03Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1742 L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Contre14Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1741 L'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour32Adopté
16/05/2025Scrutin n°1740 L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour41Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1739 L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour50Adopté
16/05/2025Scrutin n°1738 L'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour60Adopté
16/05/2025Scrutin n°1737 L'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour50Adopté
16/05/2025Scrutin n°1736 L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Contre04Adopté
16/05/2025Scrutin n°1735 Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Contre05Adopté
16/05/2025Scrutin n°1734 L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Contre05Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1733 L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Contre07Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1732 L'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Contre07Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1731 L'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Contre12Adopté
16/05/2025Scrutin n°1730 L'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Contre02Adopté
16/05/2025Scrutin n°1729 L'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour21Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1728 L'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour30Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1727 L'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour20Adopté
16/05/2025Scrutin n°1726 L'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Contre02Non adopté
15/05/2025Scrutin n°1725 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).Pour70Adopté
15/05/2025Scrutin n°1724 L'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).Pour70Adopté
15/05/2025Scrutin n°1723 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).Abstention00Adopté
15/05/2025Scrutin n°1722 L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).Pour60Adopté
15/05/2025Scrutin n°1721 L'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).Contre06Adopté
15/05/2025Scrutin n°1720 L'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).Contre01Adopté
15/05/2025Scrutin n°1719 L'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).Contre01Adopté
15/05/2025Scrutin n°1718 L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).Pour60Adopté
15/05/2025Scrutin n°1717 L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Pour70Adopté
15/05/2025Scrutin n°1716 L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Contre13Non adopté
15/05/2025Scrutin n°1715 L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Contre04Non adopté
15/05/2025Scrutin n°1714 L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Pour30Adopté