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Horizons & Indépendants

HOR 17e législature 8293 scrutins recensés 44 députés rattachés

Synthèse des votes du groupe

Scrutins
8293
Pour
20452
Contre
40862
LégislatureScrutinsPourContreAbstentionsNon votants
178293204524086238792696

Députés rattachés

Voir 35 autres députés

Historique des votes

5651-5700 sur 8422 votes de groupe.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinPositionPourContreRésultat
27/06/2025Scrutin n°2784 L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre01Adopté
27/06/2025Scrutin n°2783 L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour10Adopté
27/06/2025Scrutin n°2782 L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre01Adopté
27/06/2025Scrutin n°2781 L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre01Adopté
27/06/2025Scrutin n°2780 L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre01Adopté
27/06/2025Scrutin n°2779 L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour10Adopté
27/06/2025Scrutin n°2778 L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour10Adopté
27/06/2025Scrutin n°2777 L'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre01Adopté
27/06/2025Scrutin n°2776 L'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre01Adopté
27/06/2025Scrutin n°2775 L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour10Adopté
27/06/2025Scrutin n°2774 L'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre01Adopté
27/06/2025Scrutin n°2773 L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour10Adopté
27/06/2025Scrutin n°2772 L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour10Adopté
27/06/2025Scrutin n°2771 L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre01Non adopté
27/06/2025Scrutin n°2770 L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour10Adopté
27/06/2025Scrutin n°2769 L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour10Adopté
27/06/2025Scrutin n°2768 L'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour10Adopté
27/06/2025Scrutin n°2767 L'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour00Adopté
27/06/2025Scrutin n°2766 L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour00Adopté
27/06/2025Scrutin n°2765 L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour00Adopté
27/06/2025Scrutin n°2764 L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour00Adopté
27/06/2025Scrutin n°2763 L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour00Adopté
27/06/2025Scrutin n°2762 L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour00Adopté
27/06/2025Scrutin n°2761 L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour00Non adopté
27/06/2025Scrutin n°2760 L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour00Adopté
27/06/2025Scrutin n°2759 L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour00Adopté
27/06/2025Scrutin n°2758 L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour00Adopté
27/06/2025Scrutin n°2757 L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour00Adopté
27/06/2025Scrutin n°2756 L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour00Non adopté
27/06/2025Scrutin n°2755 L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour00Non adopté
27/06/2025Scrutin n°2754 L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour00Adopté
27/06/2025Scrutin n°2753 L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour00Non adopté
27/06/2025Scrutin n°2752 L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour00Non adopté
27/06/2025Scrutin n°2751 L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour00Adopté
27/06/2025Scrutin n°2750 L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour00Non adopté
27/06/2025Scrutin n°2749 L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour00Non adopté
27/06/2025Scrutin n°2748 L'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour00Adopté
27/06/2025Scrutin n°2747 L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour20Non adopté
27/06/2025Scrutin n°2746 L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour30Non adopté
27/06/2025Scrutin n°2745 L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre03Adopté
26/06/2025Scrutin n°2744 L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Pour70Adopté
26/06/2025Scrutin n°2743 L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Contre03Adopté
26/06/2025Scrutin n°2742 L'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Pour100Adopté
26/06/2025Scrutin n°2741 L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Contre010Non adopté
26/06/2025Scrutin n°2740 Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Contre010Non adopté
26/06/2025Scrutin n°2739 Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Contre010Non adopté
26/06/2025Scrutin n°2738 Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Contre010Non adopté
26/06/2025Scrutin n°2737 Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Contre010Non adopté
26/06/2025Scrutin n°2736 L'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Contre010Non adopté
26/06/2025Scrutin n°2735 Le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Contre010Non adopté