l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13/06/2025 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
23
Contre
28
Abstentions
0
Votants
51
Suffrages exprimés
51
Majorité requise
26

Votes exprimés par les votants

Base : 51 votants

  • Pour 23 45.1%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 28 54.9%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 23 4.0%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 28 4.9%
  • Non votants 526 91.2%

Objet et demande

l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
12LFI-NFP
0GDR
7EcoS
8SOC
0LIOT
3Dem
5EPR
0HOR
5DR
0NI
0UDR
11RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 45.1% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +54.9 pts
GDR -
EcoS +54.9 pts
SOC +4.9 pts
LIOT -
Dem -45.1 pts
EPR -45.1 pts
HOR -
DR -45.1 pts
NI -
UDR -
RN -45.1 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre12301100
EPRcontre940501
LFI-NFPpour7112000
SOCpour664400
DRcontre490500
EcoSpour387000
Demcontre360300
HORpour330000
LIOTpour230000
GDRpour170000
UDRpour160000
NIpour110000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

11 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Philippe Ballard PA794562ContreNon094
Christophe Bentz PA794434ContreOui002
Marc de Fleurian PA841613ContreNon144
Tiffany Joncour PA841749ContreOui011
Christine Loir PA793672ContreNon031
Claire Marais-Beuil PA841563ContreNon133
Nicolas Meizonnet PA719436ContreOui020
Lisette Pollet PA793656ContreNon057
Emeric Salmon PA794954ContreNon001
Thierry Tesson PA841553ContreNon021
Frédéric Weber PA841479ContreNon118

EPR

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Éric Bothorel PA642695ContreOui286
Guillaume Gouffier Valente PA721296ContreNon313
Vincent Ledoux PA712014ContreOui398
Sandra Marsaud PA719080ContreNon287
Stéphane Travert PA607395ContreNon300
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon402

LFI-NFP

12 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Nadège Abomangoli PA795228PourNon627
Laurent Alexandre PA793262PourOui571
Gabrielle Cathala PA842187PourNon595
Sylvie Ferrer PA794870PourOui624
Perceval Gaillard PA796070PourOui638
Maxime Laisney PA795516PourNon596
Sarah Legrain PA791824PourNon602
Claire Lejeune PA842029PourNon607
Damien Maudet PA795422PourNon644
Manon Meunier PA795482PourNon642
Sandrine Nosbé PA841191PourNon639
Anne Stambach-Terrenoir PA793744PourNon561

SOC

8 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Colette Capdevielle PA608264PourOui475
Romain Eskenazi PA842195PourNon458
Laurent Lhardit PA840765PourNon445
Valérie Rossi PA840673PourNon472
Mickaël Bouloux PA794094ContreOui436
Philippe Brun PA793624ContreNon422
Chantal Jourdan PA643192ContreNon409
Gérard Leseul PA774958ContreNon415

DR

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Ian Boucard PA721816ContreNon180
Xavier Breton PA330008ContreNon171
Nicolas Forissier PA1327ContreNon162
Michel Herbillon PA1630ContreOui175
Nicolas Ray PA793094ContreOui189

EcoS

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Karim Ben Cheikh PA795454PourOui542
Nicolas Bonnet PA841507PourNon500
Charles Fournier PA793980PourNon530
Julie Ozenne PA842045PourNon506
Sandra Regol PA794778PourOui501
Sandrine Rousseau PA795076PourNon508
Nicolas Thierry PA793948PourNon503

Dem

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anne Bergantz PA805166ContreNon358
Philippe Bolo PA720162ContreNon349
Louise Morel PA794810ContreNon335