l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13/06/2025 Assemblée scrutin public ordinaire adopté

Résultat du vote

Pour
30
Contre
17
Abstentions
4
Votants
51
Suffrages exprimés
47
Majorité requise
24

Votes exprimés par les votants

Base : 51 votants

  • Pour 30 58.8%
  • Abstentions 4 7.8%
  • Contre 17 33.3%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 30 5.2%
  • Abstentions 4 0.7%
  • Contre 17 2.9%
  • Non votants 526 91.2%

Objet et demande

l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
l'Assemblée nationale a adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
9LFI-NFP
0GDR
6EcoS
7SOC
1LIOT
2Dem
5EPR
0HOR
4DR
0NI
1UDR
16RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 58.8% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +41.2 pts
GDR -
EcoS +41.2 pts
SOC +41.2 pts
LIOT +41.2 pts
Dem +41.2 pts
EPR +41.2 pts
HOR -
DR Abst. seule
NI -
UDR -58.8 pts
RN -58.8 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre12301600
EPRpour945001
LFI-NFPpour719000
SOCpour667000
DRabstention490041
EcoSpour386000
Dempour362000
HORpour330000
LIOTpour231000
GDRpour170000
UDRcontre160100
NIpour110000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

16 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christophe Bentz PA794434ContreOui002
Edwige Diaz PA793928ContreOui033
Marc de Fleurian PA841613ContreNon144
Thierry Frappé PA794678ContreNon048
Florence Goulet PA794418ContreNon025
Tiffany Joncour PA841749ContreOui011
Christine Loir PA793672ContreNon031
Philippe Lottiaux PA795974ContreOui022
Claire Marais-Beuil PA841563ContreNon133
Nicolas Meizonnet PA719436ContreOui020
Pierre Meurin PA793852ContreNon145
Lisette Pollet PA793656ContreNon057
Matthias Renault PA841955ContreNon089
Emeric Salmon PA794954ContreNon001
Thierry Tesson PA841553ContreNon021
Frédéric Weber PA841479ContreNon118

EPR

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Éric Bothorel PA642695PourOui286
Françoise Buffet PA794798PourNon365
Marie Lebec PA721852PourNon264
Sandra Marsaud PA719080PourNon287
Jean-François Rousset PA793270PourOui303
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon402

LFI-NFP

9 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Laurent Alexandre PA793262PourOui571
Gabrielle Cathala PA842187PourNon595
Sylvie Ferrer PA794870PourOui624
Perceval Gaillard PA796070PourOui638
Sarah Legrain PA791824PourNon602
Claire Lejeune PA842029PourNon607
Manon Meunier PA795482PourNon642
Sandrine Nosbé PA841191PourNon639
Anne Stambach-Terrenoir PA793744PourNon561

SOC

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Mickaël Bouloux PA794094PourOui436
Colette Capdevielle PA608264PourOui475
Emmanuel Grégoire PA840171PourNon419
Gérard Leseul PA774958PourNon415
Laurent Lhardit PA840765PourNon445
Jacques Oberti PA841107PourNon474
Valérie Rossi PA840673PourNon472

DR

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anne-Laure Blin PA774954AbstentionNon183
Ian Boucard PA721816AbstentionNon180
Michel Herbillon PA1630AbstentionOui175
Nicolas Ray PA793094AbstentionOui189
Xavier Breton PA330008Non votantNon171

EcoS

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Arnaud Bonnet PA841885PourNon534
Cyrielle Chatelain PA794008PourNon515
Julie Laernoes PA794146PourOui511
Julie Ozenne PA842045PourNon506
Sandra Regol PA794778PourOui501
Nicolas Thierry PA793948PourNon503

Dem

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Philippe Bolo PA720162PourNon349
Louise Morel PA794810PourNon335

LIOT

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christophe Naegelen PA721486PourNon407

UDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Maxime Michelet PA841395ContreNon112