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Scrutin n°2376

Lire le scrutin complet sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)

l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13/06/2025 Assemblée scrutin public ordinaire adopté

Résultat du vote

Pour
17
Contre
7
Abstentions
14
Votants
38
Suffrages exprimés
24
Majorité requise
13

Votes exprimés par les votants

Base : 38 votants

  • Pour 17 44.7%
  • Abstentions 14 36.8%
  • Contre 7 18.4%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 17 2.9%
  • Abstentions 14 2.4%
  • Contre 7 1.2%
  • Non votants 539 93.4%

Objet et demande

l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Rassemblement National"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
l'Assemblée nationale a adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
6LFI-NFP
1GDR
4EcoS
7SOC
0LIOT
1Dem
5EPR
0HOR
4DR
0NI
0UDR
10RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 44.7% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP Abst. seule
GDR Abst. seule
EcoS -44.7 pts
SOC -44.7 pts
LIOT -
Dem +55.3 pts
EPR -4.7 pts
HOR -
DR +55.3 pts
NI -
UDR -
RN +55.3 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNpour12310000
EPRcontre942301
LFI-NFPabstention710060
SOCabstention660160
DRpour494001
EcoScontre380310
Dempour361000
HORpour330000
LIOTpour230000
GDRabstention170010
UDRpour160000
NIpour110000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

10 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Marc de Fleurian PA841613PourNon144
Florence Goulet PA794418PourNon025
Tiffany Joncour PA841749PourOui011
Christine Loir PA793672PourNon031
Philippe Lottiaux PA795974PourOui022
Claire Marais-Beuil PA841563PourNon133
Nicolas Meizonnet PA719436PourOui020
Lisette Pollet PA793656PourNon057
Matthias Renault PA841955PourNon089
Thierry Tesson PA841553PourNon021

EPR

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Vincent Ledoux PA712014PourOui398
Stéphane Travert PA607395PourNon300
Éric Bothorel PA642695ContreOui286
Françoise Buffet PA794798ContreNon365
Sandra Marsaud PA719080ContreNon287
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon402

LFI-NFP

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Laurent Alexandre PA793262AbstentionOui571
Aly Diouara PA842155AbstentionOui616
Sylvie Ferrer PA794870AbstentionOui624
Claire Lejeune PA842029AbstentionNon607
Damien Maudet PA795422AbstentionNon644
Manon Meunier PA795482AbstentionNon642

SOC

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Emmanuel Grégoire PA840171ContreNon419
Mickaël Bouloux PA794094AbstentionOui436
Colette Capdevielle PA608264AbstentionOui475
Gérard Leseul PA774958AbstentionNon415
Laurent Lhardit PA840765AbstentionNon445
Jacques Oberti PA841107AbstentionNon474
Valérie Rossi PA840673AbstentionNon472

DR

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anne-Laure Blin PA774954PourNon183
Ian Boucard PA721816PourNon180
Michel Herbillon PA1630PourOui175
Nicolas Ray PA793094PourOui189
Xavier Breton PA330008Non votantNon171

EcoS

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Arnaud Bonnet PA841885ContreNon534
Cyrielle Chatelain PA794008ContreNon515
Julie Laernoes PA794146ContreOui511
Julie Ozenne PA842045AbstentionNon506

Dem

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Louise Morel PA794810PourNon335

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Emmanuel Maurel PA842271AbstentionNon584