l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

18/02/2026 Assemblée scrutin public ordinaire adopté

Résultat du vote

Pour
27
Contre
25
Abstentions
2
Votants
54
Suffrages exprimés
52
Majorité requise
27

Votes exprimés par les votants

Base : 54 votants

  • Pour 27 50.0%
  • Abstentions 2 3.7%
  • Contre 25 46.3%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 27 4.7%
  • Abstentions 2 0.3%
  • Contre 25 4.3%
  • Non votants 523 90.6%

Objet et demande

l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
l'Assemblée nationale a adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
5LFI-NFP
0GDR
7EcoS
4SOC
1LIOT
2Dem
2EPR
3HOR
5DR
1NI
4UDR
20RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 50.0% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP -50.0 pts
GDR -
EcoS -50.0 pts
SOC -50.0 pts
LIOT +50.0 pts
Dem Abst. seule
EPR -50.0 pts
HOR -50.0 pts
DR +10.0 pts
NI +50.0 pts
UDR +50.0 pts
RN +40.0 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre12218200
EPRcontre920202
LFI-NFPcontre710500
SOCcontre690400
DRpour493200
EcoScontre380700
Demabstention360020
HORcontre340300
LIOTpour221000
GDRpour170000
UDRpour174000
NIpour101000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

20 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Romain Baubry PA793374PourNon052
Christophe Bentz PA794434PourNon057
Manon Bouquin PA841131PourOui124
Jorys Bovet PA793182PourNon056
Eddy Casterman PA840075PourNon067
Nathalie Da Conceicao Carvalho PA795644PourOui140
Sandrine Dogor-Such PA794762PourNon059
Frank Giletti PA796034PourOui148
José Gonzalez PA793362PourNon003
Michel Guiniot PA794734PourNon008
Sébastien Humbert PA842085PourNon081
Gisèle Lelouis PA793290PourNon146
Katiana Levavasseur PA793608PourNon156
Christine Loir PA793672PourOui031
Claire Marais-Beuil PA841563PourNon133
Pascal Markowsky PA840837PourOui111
Patrice Martin PA841825PourNon155
Lisette Pollet PA793656PourNon009
Thomas Ménagé PA794322ContreNon040
Kévin Pfeffer PA794582ContreNon100

EPR

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Liliana Tanguy PA719550ContreOui265
Annie Vidal PA722102ContreNon260
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380
Stéphanie Rist PA720066Non votantNon304

LFI-NFP

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Gabriel Amard PA794906ContreNon544
Christophe Bex PA793772ContreNon557
Sarah Legrain PA791824ContreOui602
Claire Lejeune PA842029ContreNon607
René Pilato PA817211ContreNon520

SOC

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Fabrice Barusseau PA840829ContreOui567
Mickaël Bouloux PA794094ContreNon436
Fanny Dombre Coste PA606573ContreNon447
Pierre Pribetich PA840955ContreNon444

DR

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Émilie Bonnivard PA721410PourOui174
Justine Gruet PA794058PourNon177
Patrick Hetzel PA608416PourNon164
Valérie Bazin-Malgras PA718884ContreNon199
Frédérique Meunier PA719272ContreNon198

EcoS

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Arnaud Bonnet PA841885ContreOui534
Hendrik Davi PA793452ContreNon524
Emmanuel Duplessy PA841351ContreNon543
Sébastien Peytavie PA793708ContreNon491
Sandrine Rousseau PA795076ContreNon508
Eva Sas PA610002ContreNon512
Sophie Taillé-Polian PA736201ContreNon494

Dem

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Emmanuel Mandon PA794114AbstentionNon332
Sophie Mette PA719640AbstentionNon331

HOR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
François Gernigon PA794234ContreNon231
Jean Moulliere PA794466ContreNon245
Frédéric Valletoux PA795350ContreNon213

LIOT

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Laurent Mazaury PA841931PourNon394

UDR

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Matthieu Bloch PA840889PourNon091
Bartolomé Lenoir PA840983PourNon114
Hanane Mansouri PA841183PourNon097
Antoine Valentin PA878242PourNon102

NI

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Véronique Besse PA309643PourNon023