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Scrutin n°5733

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l'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

26/02/2026 Assemblée scrutin public ordinaire adopté

Résultat du vote

Pour
17
Contre
15
Abstentions
0
Votants
32
Suffrages exprimés
32
Majorité requise
17

Votes exprimés par les votants

Base : 32 votants

  • Pour 17 53.1%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 15 46.9%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 17 2.9%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 15 2.6%
  • Non votants 545 94.5%

Objet et demande

l'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
l'Assemblée nationale a adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
5LFI-NFP
1GDR
1EcoS
8SOC
0LIOT
0Dem
4EPR
2HOR
3DR
0NI
1UDR
7RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 53.1% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP -53.1 pts
GDR -53.1 pts
EcoS -53.1 pts
SOC -53.1 pts
LIOT -
Dem -
EPR +46.9 pts
HOR +46.9 pts
DR +46.9 pts
NI -
UDR +46.9 pts
RN +46.9 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNpour1227000
EPRpour924002
LFI-NFPcontre710500
SOCcontre690800
DRpour493000
EcoScontre380100
Dempour360000
HORpour342000
LIOTpour220000
GDRcontre170100
UDRpour171000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Théo Bernhardt PA841645PourNon108
Jocelyn Dessigny PA793166PourNon070
Jonathan Gery PA841737PourNon016
Marine Hamelet PA795900PourOui006
Christine Loir PA793672PourOui031
Claire Marais-Beuil PA841563PourNon133
Frédéric Weber PA841479PourNon118

EPR

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330PourOui388
Daniel Labaronne PA719798PourNon262
Nicolas Metzdorf PA795176PourOui385
Annie Vidal PA722102PourNon260
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380
Stéphanie Rist PA720066Non votantNon304

LFI-NFP

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Nadège Abomangoli PA795228ContreNon627
Mathilde Feld PA841251ContreNon629
Maxime Laisney PA795516ContreNon596
Sarah Legrain PA791824ContreOui602
Murielle Lepvraud PA793532ContreNon650

SOC

8 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Joël Aviragnet PA642764ContreNon428
Fabrice Barusseau PA840829ContreOui567
Laurent Baumel PA606793ContreNon451
Peio Dufau PA841633ContreNon551
Denis Fégné PA841665ContreOui487
Jacques Oberti PA841107ContreNon474
Pierre Pribetich PA840955ContreNon444
Sandrine Runel PA841717ContreNon564

DR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884PourOui199
Lionel Duparay PA870009PourNon084
Patrick Hetzel PA608416PourNon164

EcoS

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christine Arrighi PA793780ContreNon517

HOR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Nathalie Colin-Oesterlé PA841431PourNon243
Frédéric Valletoux PA795350PourNon213

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Emmanuel Maurel PA842271ContreNon584

UDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Éric Michoux PA841769PourNon096