l'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

26/02/2026 Assemblée scrutin public ordinaire adopté

Résultat du vote

Pour
13
Contre
11
Abstentions
2
Votants
26
Suffrages exprimés
24
Majorité requise
13

Votes exprimés par les votants

Base : 26 votants

  • Pour 13 50.0%
  • Abstentions 2 7.7%
  • Contre 11 42.3%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 13 2.3%
  • Abstentions 2 0.3%
  • Contre 11 1.9%
  • Non votants 551 95.5%

Objet et demande

l'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
l'Assemblée nationale a adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
4LFI-NFP
0GDR
2EcoS
5SOC
2LIOT
0Dem
5EPR
1HOR
5DR
0NI
0UDR
2RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 50.0% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +50.0 pts
GDR -
EcoS +50.0 pts
SOC +50.0 pts
LIOT +50.0 pts
Dem -
EPR -50.0 pts
HOR -50.0 pts
DR -50.0 pts
NI -
UDR -
RN Abst. seule
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNabstention1220021
EPRcontre920502
LFI-NFPpour714000
SOCpour695000
DRcontre490500
EcoSpour382000
Dempour360000
HORcontre340100
LIOTpour222000
GDRpour170000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Marine Hamelet PA795900AbstentionOui006
Claire Marais-Beuil PA841563AbstentionNon133
Sébastien Chenu PA720468Non votantNon027

EPR

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
Daniel Labaronne PA719798ContreNon262
Nicolas Metzdorf PA795176ContreOui385
Jean-François Rousset PA793270ContreNon303
Annie Vidal PA722102ContreNon260
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380
Stéphanie Rist PA720066Non votantNon304

LFI-NFP

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Raphaël Arnault PA842105PourOui560
Hadrien Clouet PA793736PourNon636
Mathilde Feld PA841251PourNon629
Sarah Legrain PA791824PourOui602

SOC

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Joël Aviragnet PA642764PourNon428
Fabrice Barusseau PA840829PourOui567
Laurent Baumel PA606793PourNon451
Denis Fégné PA841665PourOui487
Jacques Oberti PA841107PourNon474

DR

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884ContreOui199
Émilie Bonnivard PA721410ContreNon174
Patrick Hetzel PA608416ContreNon164
Christelle Minard PA643104ContreOui182
Nicolas Ray PA793094ContreNon189

EcoS

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christine Arrighi PA793780PourNon517
Steevy Gustave PA842013PourOui541

HOR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Félicie Gérard PA794470ContreNon226

LIOT

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Jean-Pierre Bataille PA267763PourNon479
Paul-André Colombani PA719286PourNon468