l'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

26/02/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
11
Contre
36
Abstentions
1
Votants
48
Suffrages exprimés
47
Majorité requise
24

Votes exprimés par les votants

Base : 48 votants

  • Pour 11 22.9%
  • Abstentions 1 2.1%
  • Contre 36 75.0%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 11 1.9%
  • Abstentions 1 0.2%
  • Contre 36 6.2%
  • Non votants 529 91.7%

Objet et demande

l'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
10LFI-NFP
1GDR
3EcoS
5SOC
2LIOT
0Dem
9EPR
2HOR
6DR
0NI
0UDR
10RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 22.9% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP -22.9 pts
GDR +77.1 pts
EcoS +77.1 pts
SOC +77.1 pts
LIOT +77.1 pts
Dem -
EPR -22.9 pts
HOR -22.9 pts
DR -22.9 pts
NI -
UDR -
RN -22.9 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre1220911
EPRcontre920902
LFI-NFPcontre7101000
SOCpour695000
DRcontre490600
EcoSpour383000
Dempour360000
HORcontre340200
LIOTpour222000
GDRpour171000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

11 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Philippe Ballard PA794562ContreNon094
Théo Bernhardt PA841645ContreNon108
Jocelyn Dessigny PA793166ContreNon070
Florence Goulet PA794418ContreNon024
Marine Hamelet PA795900ContreOui006
Christine Loir PA793672ContreOui031
Claire Marais-Beuil PA841563ContreNon133
Julien Rancoule PA793254ContreNon136
Anaïs Sabatini PA794894ContreOui138
Jordan Guitton PA793218AbstentionNon127
Sébastien Chenu PA720468Non votantNon027

EPR

11 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
François Cormier-Bouligeon PA719118ContreOui290
Jean-Luc Fugit PA722366ContreNon272
Daniel Labaronne PA719798ContreNon262
Denis Masséglia PA720146ContreNon376
Nicolas Metzdorf PA795176ContreOui385
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Jean-François Rousset PA793270ContreNon303
Annie Vidal PA722102ContreNon260
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380
Stéphanie Rist PA720066Non votantNon304

LFI-NFP

10 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Nadège Abomangoli PA795228ContreNon627
Raphaël Arnault PA842105ContreOui560
Hadrien Clouet PA793736ContreNon636
Éric Coquerel PA721202ContreNon549
Mathilde Feld PA841251ContreNon629
Mathilde Hignet PA794082ContreNon611
Arnaud Le Gall PA795672ContreNon612
Antoine Léaument PA795746ContreNon645
Sarah Legrain PA791824ContreOui602
Aurélien Saintoul PA795982ContreOui558

SOC

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Joël Aviragnet PA642764PourNon428
Fabrice Barusseau PA840829PourOui567
Laurent Baumel PA606793PourNon451
Denis Fégné PA841665PourOui487
Jacques Oberti PA841107PourNon474

DR

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884ContreOui199
Émilie Bonnivard PA721410ContreNon174
Lionel Duparay PA870009ContreNon084
Patrick Hetzel PA608416ContreNon164
Christelle Minard PA643104ContreOui182
Nicolas Ray PA793094ContreNon189

EcoS

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christine Arrighi PA793780PourNon517
Steevy Gustave PA842013PourOui541
Catherine Hervieu PA840947PourNon531

HOR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Nathalie Colin-Oesterlé PA841431ContreNon243
Félicie Gérard PA794470ContreNon226

LIOT

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Jean-Pierre Bataille PA267763PourNon479
Paul-André Colombani PA719286PourNon468

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Stéphane Peu PA721270PourNon583