l'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

26/02/2026 Assemblée scrutin public ordinaire adopté

Résultat du vote

Pour
27
Contre
18
Abstentions
2
Votants
47
Suffrages exprimés
45
Majorité requise
23

Votes exprimés par les votants

Base : 47 votants

  • Pour 27 57.4%
  • Abstentions 2 4.3%
  • Contre 18 38.3%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 27 4.7%
  • Abstentions 2 0.3%
  • Contre 18 3.1%
  • Non votants 530 91.9%

Objet et demande

l'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
l'Assemblée nationale a adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
9LFI-NFP
2GDR
3EcoS
3SOC
1LIOT
0Dem
10EPR
3HOR
6DR
0NI
0UDR
10RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 57.4% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +42.6 pts
GDR -7.4 pts
EcoS +42.6 pts
SOC +42.6 pts
LIOT +42.6 pts
Dem -
EPR -57.4 pts
HOR -57.4 pts
DR -57.4 pts
NI -
UDR -
RN +42.6 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNpour12210001
EPRcontre9201002
LFI-NFPpour719000
SOCpour693000
DRcontre490600
EcoSpour383000
Dempour360000
HORabstention340120
LIOTpour221000
GDRpour171100
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

11 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Philippe Ballard PA794562PourNon094
Théo Bernhardt PA841645PourNon108
Jocelyn Dessigny PA793166PourNon070
Florence Goulet PA794418PourNon024
Jordan Guitton PA793218PourNon127
Marine Hamelet PA795900PourOui006
Christine Loir PA793672PourOui031
Claire Marais-Beuil PA841563PourNon133
Julien Rancoule PA793254PourNon136
Anaïs Sabatini PA794894PourOui138
Sébastien Chenu PA720468Non votantNon027

EPR

12 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
Pierre Cazeneuve PA795864ContreNon284
François Cormier-Bouligeon PA719118ContreOui290
Jean-Luc Fugit PA722366ContreNon272
Daniel Labaronne PA719798ContreNon262
Denis Masséglia PA720146ContreNon376
Nicolas Metzdorf PA795176ContreOui385
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Jean-François Rousset PA793270ContreNon303
Annie Vidal PA722102ContreNon260
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380
Stéphanie Rist PA720066Non votantNon304

LFI-NFP

9 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Raphaël Arnault PA842105PourOui560
Hadrien Clouet PA793736PourNon636
Mathilde Feld PA841251PourNon629
Mathilde Hignet PA794082PourNon611
Arnaud Le Gall PA795672PourNon612
Antoine Léaument PA795746PourNon645
Sarah Legrain PA791824PourOui602
Murielle Lepvraud PA793532PourNon650
Aurélien Saintoul PA795982PourOui558

SOC

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Joël Aviragnet PA642764PourNon428
Denis Fégné PA841665PourOui487
Jacques Oberti PA841107PourNon474

DR

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884ContreOui199
Émilie Bonnivard PA721410ContreNon174
Lionel Duparay PA870009ContreNon084
Patrick Hetzel PA608416ContreNon164
Christelle Minard PA643104ContreOui182
Nicolas Ray PA793094ContreNon189

EcoS

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christine Arrighi PA793780PourNon517
Steevy Gustave PA842013PourOui541
Catherine Hervieu PA840947PourNon531

HOR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Nathalie Colin-Oesterlé PA841431ContreNon243
Félicie Gérard PA794470AbstentionNon226
Pierre Henriet PA722070AbstentionNon215

LIOT

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Jean-Pierre Bataille PA267763PourNon479

GDR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Emmanuel Maurel PA842271PourNon584
Stéphane Peu PA721270ContreNon583