l'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

26/02/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
21
Contre
26
Abstentions
2
Votants
49
Suffrages exprimés
47
Majorité requise
24

Votes exprimés par les votants

Base : 49 votants

  • Pour 21 42.9%
  • Abstentions 2 4.1%
  • Contre 26 53.1%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 21 3.6%
  • Abstentions 2 0.3%
  • Contre 26 4.5%
  • Non votants 528 91.5%

Objet et demande

l'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
11LFI-NFP
2GDR
5EcoS
4SOC
1LIOT
1Dem
8EPR
3HOR
7DR
0NI
0UDR
7RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 42.9% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +57.1 pts
GDR +57.1 pts
EcoS +57.1 pts
SOC -42.9 pts
LIOT +57.1 pts
Dem -42.9 pts
EPR -42.9 pts
HOR -42.9 pts
DR -14.3 pts
NI -
UDR -
RN -42.9 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre1220701
EPRcontre920802
LFI-NFPpour7111000
SOCcontre690220
DRcontre492500
EcoSpour385000
Demcontre360100
HORcontre340300
LIOTpour221000
GDRpour172000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

8 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Théo Bernhardt PA841645ContreNon108
Jordan Guitton PA793218ContreNon127
Marine Hamelet PA795900ContreOui006
Timothée Houssin PA793632ContreNon082
Christine Loir PA793672ContreOui031
Claire Marais-Beuil PA841563ContreNon133
Julien Rancoule PA793254ContreNon136
Sébastien Chenu PA720468Non votantNon027

EPR

10 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
François Cormier-Bouligeon PA719118ContreOui290
Jean-Luc Fugit PA722366ContreNon272
Daniel Labaronne PA719798ContreNon262
Denis Masséglia PA720146ContreNon376
Nicolas Metzdorf PA795176ContreOui385
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Annie Vidal PA722102ContreNon260
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380
Stéphanie Rist PA720066Non votantNon304

LFI-NFP

11 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Raphaël Arnault PA842105PourOui560
Hadrien Clouet PA793736PourNon636
Mathilde Feld PA841251PourNon629
Sylvie Ferrer PA794870PourNon624
Mathilde Hignet PA794082PourNon611
Arnaud Le Gall PA795672PourNon612
Antoine Léaument PA795746PourNon645
Sarah Legrain PA791824PourOui602
Murielle Lepvraud PA793532PourNon650
Aurélien Saintoul PA795982PourOui558
Anne Stambach-Terrenoir PA793744PourNon561

SOC

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Denis Fégné PA841665ContreOui487
Jacques Oberti PA841107ContreNon474
Joël Aviragnet PA642764AbstentionNon428
Arthur Delaporte PA793394AbstentionNon453

DR

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Émilie Bonnivard PA721410PourNon174
Alix Fruchon PA841151PourNon206
Valérie Bazin-Malgras PA718884ContreOui199
Lionel Duparay PA870009ContreNon084
Patrick Hetzel PA608416ContreNon164
Christelle Minard PA643104ContreOui182
Nicolas Ray PA793094ContreNon189

EcoS

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christine Arrighi PA793780PourNon517
Steevy Gustave PA842013PourOui541
Jérémie Iordanoff PA794022PourNon509
Tristan Lahais PA841223PourNon525
Sandrine Rousseau PA795076PourNon508

Dem

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anne Bergantz PA805166ContreNon358

HOR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Nathalie Colin-Oesterlé PA841431ContreNon243
Félicie Gérard PA794470ContreNon226
Frédéric Valletoux PA795350ContreNon213

LIOT

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Paul-André Colombani PA719286PourNon468

GDR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Emmanuel Maurel PA842271PourNon584
Stéphane Peu PA721270PourNon583