l'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

27/02/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
8
Contre
24
Abstentions
0
Votants
32
Suffrages exprimés
32
Majorité requise
17

Votes exprimés par les votants

Base : 32 votants

  • Pour 8 25.0%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 24 75.0%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 8 1.4%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 24 4.2%
  • Non votants 545 94.5%

Objet et demande

l'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
2LFI-NFP
0GDR
1EcoS
5SOC
0LIOT
1Dem
11EPR
2HOR
2DR
0NI
0UDR
8RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 25.0% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP -25.0 pts
GDR -
EcoS -25.0 pts
SOC -25.0 pts
LIOT -
Dem -25.0 pts
EPR -25.0 pts
HOR -25.0 pts
DR -25.0 pts
NI -
UDR -
RN +75.0 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNpour1228000
EPRcontre9201102
LFI-NFPcontre710200
SOCcontre690500
DRcontre490201
EcoScontre380100
Demcontre360100
HORcontre340200
LIOTpour220000
GDRpour170000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

8 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Théo Bernhardt PA841645PourNon108
Jocelyn Dessigny PA793166PourNon070
Marine Hamelet PA795900PourOui006
Hélène Laporte PA794354PourNon028
Christine Loir PA793672PourOui031
Philippe Lottiaux PA795974PourOui022
David Magnier PA841587PourNon013
Claire Marais-Beuil PA841563PourNon133

EPR

13 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
François Cormier-Bouligeon PA719118ContreOui290
Jean-Luc Fugit PA722366ContreNon272
Daniel Labaronne PA719798ContreNon262
Christophe Marion PA794206ContreOui307
Denis Masséglia PA720146ContreNon376
Nicolas Metzdorf PA795176ContreOui385
Paul Midy PA795664ContreNon268
Joséphine Missoffe PA795962ContreNon323
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Annie Vidal PA722102ContreNon260
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380
Camille Galliard-Minier PA719736Non votantNon308

LFI-NFP

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Mathilde Feld PA841251ContreNon629
Sarah Legrain PA791824ContreOui602

SOC

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Fabrice Barusseau PA840829ContreOui567
Laurent Baumel PA606793ContreNon451
Denis Fégné PA841665ContreOui487
Jacques Oberti PA841107ContreNon474
Pierre Pribetich PA840955ContreNon444

DR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884ContreOui199
Patrick Hetzel PA608416ContreNon164
Jean-Didier Berger PA408578Non votantNon209

EcoS

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Sophie Taillé-Polian PA736201ContreNon494

Dem

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Frantz Gumbs PA795258ContreNon348

HOR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Benoît Blanchard PA842183ContreNon318
Thomas Lam PA842125ContreOui230